Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 5 juin 1974.
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tunis.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de La Goulette du Gouvernorat de Tunis un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Béjaoui.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de La Goulette du Gouvernorat de Tunis comme suit :
Gouvernorat de Tunis :
Délégation de La Goulette : 5 secteurs à savoir :
La Goulette, le Kram, Salambo, El Aouina et El Béjaoui.
Art. 3. — Le Gouverneur de Tunis est chargé de l'Exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 juillet 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
TRANSFERT DE SIEGES DE COMMUNES