Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 8;
Vu le décret du 18 mars 1890, portant création de la commune de Tébourba;
Vu le décret du 12 mai 1949, portant extension du périmètre communal de Tébourba;
Vu la délibération du conseil municipal de Tébourba dans sa séance du 18 mai 1979;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Zaghouan dans sa séance du 18 février 1979;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tébourba est modifié suivant deux zones : La zone de Tébourba étendue et la zone de Bathan figurants sur le plan annexé au présent décret et définies comme suit :
Zone de Tébourba :
La limite part du point A situé à l'intersection des deux routes : (Tébourba-Mateur) - Medjez El Bab - Tébourba) pour atteindre le point B situé à 550 m du point D.
Du point B la limite se dirige en direction Sud-Est jusqu'au point C situé sur l'ancien chemin Tébourba - Jedeida à 850 m de l'intersection du dit chemin avec la digue protégeant la cité Souayah.
Du point C la limite se dirige vers le Sud jusqu'au point D situé sur la route Tébourba - El Bathan au Sud de la Cité Erimel.
Du point D, la limite longe en direction Sud-Ouest la Cité Erimel jusqu'au point E situé à 500 m du point D.
Du point E, la limite se dirige en direction Ouest jusqu'au point F situé près de la Station de Pompage édifiée sur l'Ouest Medjerda.
Du point F, la limite longe le bord Est de l'Ouest Medjerda jusqu'au point G situé sur le point d'embranchement du Canal du Nord.
Du point G, la limite se dirige vers le Nord pour atteindre le point A, point de départ.
Zone d'El Bathan :
La limite part du point A situé sur le côté Nord du pont d'El Bathan puis se dirige en direction Ouest vers le point B situé sur le pont de la route de Zoutina.
Du point B la limite se dirige vers la Station de pompage pour atteindre le point C situé sur la route de Bordj El Amri.
Du point C, la limite rejoint le point D situé à l'intersection de la route El Bathan - Tunis et la piste El Bathan ferme de l'O.T.D.
Du point D, la limite se dirige vers le point A, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Tébourba devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du niveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Tébourba assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Tébourba devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EMPRUNTS COMMUNAUX