Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sfax;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax en date du 23 octobre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 250.000 dinars amortissables en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché de gros, et sera réalisé au cours des années :
1979 : 150.000 D et 1980 : 100.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sfax, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Offiiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION