Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juillet 1979 relatif au transfert du siège de la Commune de Krib (du Gouvernorat de Sillana)

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juillet 1979, page 2011

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 30 septembre 1968, portant création de la Commune de Krib;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Krib du 28 novembre 1978.

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Krib est autorisée à transférer son siège administratif actuel à l'Avenue Habib Bourguiba n° 44 le Krib.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Krib est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 juillet 1979

Le Ministre de l'Intérieur

Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juillet 1979, JORT n° 44 du 17 juillet 1979, p. 2011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur