Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à compter de la publication du présent décret une commune à Remada (Gouvernorat de Médenine).
Le nombre des conseillers est fixé à 12 - dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Remada est délimité par la ligne polygonale 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10, 11,12 et 13 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
— Partant du point 2 situé sur la route Bordj Bourguiba à Remada la limite suit vers le Sud-Est des lignes droites conventionnelles en passant par la piste d'Envoi, les points 1, 13, 12 et aboutit au point 11 situé à proximité de Saniet Ettyab.
De ce point la limite se dirige vers l'Est en ligne droite conventionnelle en traversant la piste de Dhiba et Trig Oum Suigh et après un parcours de 415 mètres elle rejoint le point 10 situé aux environs d'une touffe de palmiers.
Puis la limite change de direction vers le Nord et sur une distance de 600 mètres environ en passant par le point 9 situé sur un petit mamelon elle aboutit au point 8 qui se trouve à 90 mètres environ à l'Est du cimetière des Martyrs.
p. 2010De ce point la limite se dirige vers le Nord-Ouest en lignes conventionnelles et après un parcours de 620 mètres environ, traverse une partie de la forêt passe par le point 7 jusqu'à aboutir au point 6 situé au bord de la route de Remada à Tataouine.
Partant de ce point la limite se dirige vers l'Ouest suit des lignes droites conventionnelles, passe à proximité du puits d'Oum Ettouboui, puis par les points 5, 4, 3 situé à 32 mètres environ à l'Ouest d'une citerne et après un parcours de 1120 mètres elle aboutit au piquet 2 notre point de départ.
Art. 3. — Le domaine public de la Commune de Remada sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La Municipalité de Remada devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
PERIMETRE COMMUNAL