Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juillet 1979 relatif au transfert du siège de la Commune de Menzel Bouxelfo

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juillet 1979, page 2011

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 5 février 1921, portant création de la commune de Menzel Bouxelfo;

p. 2012

Vu la délibération du conseil Municipal de Menzel Bouzelfa du 28 février 1979.

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Menzel Bouzelfa est autorisée à transférer son siège administratif de la Rue Mongi Slim à Menzel Bouzelfa à la place de l'Indépendance à Menzel Bouzelfa.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bouzelfa, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 juillet 1979

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

SECRETAIRES GENERAUX

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juillet 1979, JORT n° 44 du 17 juillet 1979, p. 2011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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