Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiées les Conventions de participation, de prêt et de garantie annexées à la présente loi signée à Tunis le 19 Mai 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part et le Fonds d'Abou Dhabi pour le Développement Économique Arabe d'autre part et relatives au financement du projet des Engrais Phosphatés et Azotés.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 15 août 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 juillet 1979