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Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés le Contrat de financement et l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 Mai 1979 entre la République Tunisienne et le Société Nationale de Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.) d'une part et la Banque Européenne d'Investissement d'autre part et relatifs au financé en de la déviation de la voie ferrée (projet d'eaux du Nord) et désignés ci-après :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 juillet 1979
— Le contrat de financement conclu entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement.
— L'Accord concernant la réalisation du projet conclu entre la S.N.C.F.T. et la Banque Européenne d'Investissement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme sol de l'Etat.
Fait au Palais de Skânès, le 15 août 1979.
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUINA