Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Fromulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est institué un Cadre National du Mérite de l'Enseignement.
Art. 2. — L'Ordre National du Mérite de l'Enseignement est octroyé en reconnaissance des services exceptionnels des personnes ayant continué et enveloppement de l'enseignement ou au renforcement de ses institutions.
Art. 3. — Le Président de la République est le seul ministre de l'Ordre National du Mérite de l'Enseignement.
Art. 4. — L'Ordre National du Mérite de l'Enseignement est conféré par décret pris sur proposition du Ministre de l'Education Nationale, après avoir été mis en place dans le corps des professeurs, dont la coopération est fixée par arrêté du Ministre.
Art. 5. — L'Ordre National du Mérite de l'Enseignement comprend trois classes.
1. — 1.1.1.1. — 1.2.1.2. — 1.3.1.3. — 1.4.1.4. — 1.5.1.5. — 1.6.1.6. — 1.7.1.7. — 1.8.1.8. — 1.9.1.9. — 2.0.1.10. — 2.1.1.11.
2. — 2.1.1.1. — 2.2.1.1. — 2.3.1.1. — 2.4.1.1. — 2.5.1.1. — 2.6.1.1. — 2.7.1.1.
3. — 3.1.1.1. — 3.2.1.1. — 3.3.1.1. — 3.4.1.1. — 3.5.1.1.
Art. 6. — La députation de l'Écossais national du Mérite de l'Enseignement n'est conservée qu'aux personnes passantes de leurs droits civiques.
Art. 7. — La liste des personnes nommées est établie au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 10. — L'Ordre National du Mérite de l'Enseignement appartient au sous-moyenne de son territoire. Il n'est pas transmissible illégalement.
Le Ministre ne peut être destitué à moins que l'attention de la consommation à une autre personne de l'État ne soit plus évaluée par crime de délit.
La tribune transmet en cause l'attention à l'échéance de la République la date des rendements titulaires de l'Ordre National du Mérite de l'Enseignement.
La radiation ou la suspension est prononcée par décret.
Art. 11. — Il est tenu à la Présidence de la République un ministre de l'Ordre National du Mérite de l'Enseignement sur lequel figurent les différentes nominations ou conditions.
Art. 12. — La somme de cette décoration et sa conception ainsi que la manière de la porter seront fixés par décret.
Art. 13. — Des brevets de l'Ordre National du Mérite de l'Enseignement rendus de la signature du Président de la République sont délivrés à tous les titulaires de cette décoration.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme sol de l'Etat.
Fait au Palais de Skânès, le 15 août 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba