Lois

Loi N° 79-37 du 15 août 1979 ratifiant l'Accord de prêt conclu le 3 mai 1979 à Abidjan entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement. (1)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 août 1979, page 2182

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promuignons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt conclu à Abidjan le 3 mai 1979 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement d'un montant de Huit Millions d'unités de compte (8.000.000 UC).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Skanès, le 15 août 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 juillet 1979

Citer : Loi n° 79-37 du 15 août 1979, JORT n° 48 du 17 août 1979, p. 2182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro