Avis et Communications

Par décision de l'A. G. E. du 15 mars 1979, parue au J.O.R.T du 27 février 1979, n° 15 l'assemblée a décidé l'augmentation du capital de 56.000 dinars pour le porter de 10.000 à 66.000 dinars entièrement versé enregistré le 10 août 1979, vol. 387 n° 456

Publié au Journal Officiel n° 50 du 31 août 1979, page 2305

N° B-1293

DECISION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Société les Grandes Boulangeries SARL au capital de : 2.880.000D.
122 Boulevard 20 Mars Le Bardo

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 7 juin 1979, enregistré à Tunis, A.C. vol. 838, série I, case 69.

1) L'assemblée a approuvé à l'unanimité les rapports moral et financier des années 1976-1977, et 1978, et donne quitus au gérant.

2) Il a été arrêté la liste des associers au 7 juin 1979 :

1) Habib Ben Abderrazak, R. Okba Nafaa, Bardo, 10 parts
2) Habib Sguir, R. Okba Ibn Nafaa Bardo, 5 parts
3) Héritier Moktar Férchichi, R. Okba Ibn Nafaa, Bardo 10 parts
4) Chérifa Manachou, R. Okba Ibn Nafaa, Bardo, 5 parts
5) Mohamed Laroussi Mastour, R. Okba Iben Nafaa, Bardo 5 parts
6) Romdhan, Salah et Brahim El-Béchir, R. Kassar Said, 6 parts
7) Boulizi André, 122 Voulevard 20 mars, Bardo, 6 parts
8) Habib Mokthar, R. Karatchi Le Bardo, 5 parts
9) Hamadi Ben Aissa, R. El Fati-myin Den-Den, 4 parts
10) Ayéd B. Messaâoud et Mohamed Chehatta - Manouba, 3 parts
11) Amar et Abdessalem Ben Belgacem R. Kassar Hellal Manouba, 4 parts

12) Amar Ben Mohamed, avenue de l'Indépendance Den-Den, 4 parts
13) Ali et Mohamed Kardous R. Gana Den-Den, 4 parts
14) Mohamed Khédir, Av. de l'indépendance Den-Den, 2 parts
3) Il a décidé de proroger la durée de la société du 1er novembre 1976 au 31 octobre 1986.
4) et donne pouvoir au gérant Monsieur Habib Ben Abderrazak, pour traiter toutes les opérations bancaires et postales de la dite société.

N° B-1294

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Industrielle et Commerciale d'Equipements Téléphoniques et Eléctroniques
« Electronic Labs »
SARL capital 3.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 8 août 1979, enregistré à Tunis, le 6 août 1979, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 août 1979, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale d'Equipements Téléphoniques et Electroniques, Electronic Labs.

Objet : La fabrication, le montage, la commercialisation, l'import et l'export d'équipements téléphoniques, électroniques, électriques.

Les études concernants les réseaux de télécommunication, de sonorisation de télécommande ainsi que leur réalisation et le service après vente.

Siège Social : 39, Avenue Taieb M'hiri, Tunis.

Capital : Trois mille dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohsen Fekih Hassine avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour une durée d'une année.

Le Gérant
Fekih Mohsen

N° B-1295

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SARL

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date du 6 juillet 1979, enregistré le 7 juillet 1979, à la recette de finances à Kairouan vol. 95, folio 6, case 36, dont deux copies sont déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre MM.
— Khemais B Rabeh Laobidi,
— Ameur B. Mahmoud B. Amor Andolsi.
— Ezzeddine Bouserquel.

Dénomination : Société SOTAK, Société du Tapis Kairouanais.

Siège Social : Place des Martyrs Kairouan.

Gérance : Les trois associés sont eux mêmes les gérants de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Trente mille dinars.

Objet : Commercialisation des tapis et tous les produits d'ortisanat et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1296

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sanimaco Ise Frères Bouguells
SARL au capital de : 35.000 dinars
Siège Social
Avenue Abou Zemoa El Balaoui
Kairouan

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 mai 1979, enregistré à Kairouan le 5 juin 1979, au volume 94, folio 95, case 525 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 21 juin 1979, sous le n° 15649, que les associés de Id SARL, Sanimaco les Frères Bouguella, ont décidé à l'unanimité :

— d'augmenter le capital social de 27.000 dinars pour le porter de 8.000 dinars à 35.000 dinars par l'émission de nouvelles ports sociales,
— de faire participer Monsieur Taieb Bouguella à cette augmentation du capital social,
— de modifier l'objet social de la société en étendant ses activités du détail au gros.

Les articles 2 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant Sodok Bouguella

N° B-1.297

p. 2306

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Medinelec S.A.R.L.
Capital de 3000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir Jéminal

I. — Formation : Suivant décision collective des associés à Jéminal en date du 9 juin 1979, enregistrée à Jéminal le 26 juillet 1979, volume 16, folio 70, N° 456, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 août 1979 sous le N° 272.

II. — Caractéristiques de la Société :
1) Dénomination : Medinelec S.A.R.L. au capital de 3000 dinars.
2) Objet : La Société a pour objet le montage à façon et le contrôle d'équipement électrique ou électronique et pneumatique.
3) Siège Social : Route de Monastir à Jéminal.
4) Durée : 99 ans.
5) Capital Social : 3000 dinars divisés en 300 parts de 10 Dinars.
6) Gérance : Monsieur Thauront Henri est gérant statutaire avec les pleins pouvoirs.

III. — Dépôt au Greffe : 2 exemplaires des statuts enregistrés à Jéminal le 26 juillet 1979, volume 16, folio 70, N° 456 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 août 1979 sous le N° 272 registre du commerce : N° 418 du registre chronologique N° 417, du registre analytique.

N° B-1298.

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

SARL au capital de 6 000 Dinars
Rue Taleb M'hiri - Arisna -

Suivant procès-verbal en date du 18 avril 1979 enregistré à Tunis Ac 17 août 1979 vol. 838, série ter, case 167, il a été décidé de transférer le siège social de la Société à l'Arisna, route de la soukra km 12.

N° B-1299.

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société SPELCO
SARL au capital de 2 000 Dinars
Rue 9 Avril - Radès

Suivant procès-verbal en date du 16 août 1979, enregistré à Tunis Ac le 17 août 1979, volume 838, série ter, case 168, il a été décidé de transférer le siège social de la Société à Tunis, Rue Finlande N° 3.

B-1300.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 6 AOÛT 1979

Société des Travaux de Siliana

Le Conseil d'Administration de la Société des Travaux de Siliana, réuni sous l'autorité de Monsieur le Gouverneur de Siliana, Youssef Essaibi, a, au cours de sa réunion du 6 août 1979, accepté la démission de Monsieur Ezzedine Miloudi de ses fonctions de Président-Directeur Général et pris acte de la nomination de Monsieur Ali Daikhi, chargé anciennement du Service des Constructions Civiles à Siliana, à la tête du Conseil d'Administration de la dite Société en qualité de nouveau président directeur général de cette Société, avec tous les privilèges attachés à la fonction prévus aux statuts de la Société.

Le Conseil a chargé le nouveau P.D.G de lui présenter au cours de la prochaine réunion un relevé sur la situation générale de la Société.

De même qu'il a examiné la participation des privés dans la Société et le désir de ces derniers de ne pas régler ces participations. Il a en conséquence, décidé le retrait de ces participations et leur affectation au profit du Conseil du Gouvernorat et des Municipalités, de sorte que la Société est désormais à caractère purement public.

Pour extrait :
Le Président du Conseil
Le Gouverneur

N° B-1.301.

CONSTITUTION

Société Myra
S. A. R. L.

Au capital de 60.000 dinars
Zone Industrielle de Ras Tabia
Cité Ettahrir - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1979, enregistré en la dite ville A.C. le 24 mai 1979, volume 836, série ter, case 318 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Myra
Siège Social : Z.I. de Ras Tabia, Cité Ettahrir-Tunis

Objet : La fabrication de tout matériel électrique, électro-technique, électro-accoustique, électronique et mécanique ainsi que l'exportation, l'importation et la représentation de toutes marchandises.

Durée : 25 années renouvelables
Capital Social : 60.000 dinars divisé en 6 000 parts de 10 dinars chacune

Gérance : Monsieur Pierre Jean Dicamp est nommé gérant de la société.

Le Gérant

N° B-1302

CESSION DE PARTS

Suivant acte en date du 19 juillet 1979, enregistré à Tunis, même date vol. 777, série P, case 699, Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Ayed et son épouse madame Férida Bent Hédi Djallouli, ont vendu la totalité de leurs parts dans la SARL, promo loisirs, aux personnes indiquées dans l'acte. Monsieur Mounir Ben Rachid Kchouk, a été désigné comme gérant.

La présente insertion a paru dans le Journal la Presse du 18 août 1979.

N° B-1303

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir du Plastique du Sud
Tunisien

S.A. au capital de 90.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 3 Sfax

Au termes d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 1977, enregistré à la même ville A.C. le 2 décembre 1977, folio 89 N° 450, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 juillet 1978, sous le N° 4372. Il appert que :

Le capital social est porté de 60.000 dinars à 90.000 dinars soit une augmentation de 30.000 dinars, par création de 3.000 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les nouveaux et anciens associés.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1304

REALISATION DE LA LIBERATION DU 4e QUART DU CAPITAL DE CONSTITUTION

Société Maghreb Nautisme
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Ben Arous

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 22 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 août 1979, vol. 838, série I, case 191, il appert que les versements afférents à la réalisation du quatrième quart des actions souscrites à la constitution ont été effectués pour un montant de 62.500 dinars au compte courant de la société.

p. 2307

Le conseil décide en conséquence la modification de l'article 6 des statuts.

Le capital social est fixé à la somme de 250.000 dinars (Deux cent cinquante mille dinars), divisé en 25.000 actions nominatives de dix dinars chacune, ces actions sont souscrites et libérées intégralement.

P Le conseil d'administration
N° B-1305

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Maghreb Nautisme
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Ben Arous

Suivant délibération des actionnaires de la société Maghreb Nautisme, réunis, en assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 1979, il a été décidé de porter le capital social de 250.000 à 330.000 dinars par l'émission de 8.000 actions nominatives nouvelles de 10 d. chacune à souscrire et à libérer à concurrence de 56.000 dinars par compensation de créance soit 5.600 actions et 24.000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription soit 2.400 actions.

Conditions : 1) A titre irréductible dans la proportion des actions anciennes souscrites.
2) A titre réductible : le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus.

Nominal : 10 dinars
Forme : Nominative
Libération : intégrale à la souscription

Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de parution au IORT du présent avis.

Domiciliation : Les souscriptions seront reçues au siège de la société.

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1979 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° B-1306

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.a.p. en date du 15 août 1979 et enregistré à Tunis AC le 16 août 1979, vol. 838, série bis, case 337, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 18 août 1979, sous le n° 910/55 Monsieur Barchani Mohamed Najib a cédé la totalité des parts qu'il détient dans la société Entreprise Technique d'Electricité Générale à Monsieur Kolsi Mohamed Adel.

N° B-1307

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET DÉSIGNATION D'UN GÉRANT

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 août 1979 et enregistré à Tunis, AC le 17 août 1979, vol. 838, série ter, case 157 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 août 1979, sous le n° 908/53, Monsieur Zekri Mohsen a été désigné unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus de la société du constructions modernes et le siège social a été transféré du Bardo 4, Rue Taboursouk au 51 Rue Jean Jaurès Tunis.

N° B-1308

AVIS DE RÉVOCATION DE POUVOIRS

Il est porté à la connaissance de qui de droit que Monsieur François Paparone, Français demeurant à Tunis, 14 Rue Damas a révoqué à compter du 9 mai 1979, tous les pouvoirs donnés à son épouse Laure Paglino, suivant procuration générale sous seing privé du 26 mars 1963, enregistrée à Tunis le 27 mars 1963, vol. 732, série ter, case 605.

En conséquence, son épouse n'est plus habilitée à le représenter ou traiter à son nom aucune opération et ce, auprès de quiconque.

N° B-1309

NOMINATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Tunisienne Lafarge
Société Anonyme
Au capital de : 1.198.635 dinars
Siège Social
58, Avenue Forhat Hached Tunis
RC N° 5176 - Tunis

D'un procès-verbal du conseil d'administration réuni à Tunis, le 28 juin 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 15 août 1979, volume 838, série ter, case 100, il résulte que Monsieur Abderrahman Naccache, est nommé Président Directeur Général, de la Société Tunisienne Lafarge, en remplacement de Monsieur Maurice d'Yvoire.

De ce fait, le conseil d'administration est ainsi composé de :

  • MM. Abderrahman Naccache, Président Directeur Général
  • Henri Engerer, Administrateur;
  • Marc Gantet, Administrateur;
  • Soubaker Mabrouk, Administrateur;
  • Marcel Valdelièvre, Administrateur;
  • Maurice d'Yvoire, Administrateur;
  • B.D.E.T., Administrateur;
  • S.E.F.I.M.A.C., Administrateur;
  • S.O.F.I.M.O., Administrateur;
  • Lafarge S.A., Administrateur.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1310

CONSTITUTION

Association Sportive
l'Institut Pasteur
SPORT

Visa : N° 4574 du 6 février 1979.
N° B-1.311

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Comptoir Nabeulien »
SARL au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Rue Larbi Zarrouk
NABEUL

1°) D'un acte sous seinge privés en date à Nabeul du 5 juillet 1979, enregistré à Tunis le 11 juillet 1979 A.C. 1er bureau, volume 837 série I, case 549, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 1er août 1979, il résulte que le capital de la société a responsabilité limitée « Comptoir Nabeulien » siège social à Nabeul, rue Larbi Zarrouk, a été porté de 50.000 dinars à 100.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) D'un acte sous seinge privés en date à Nabeul du 8 juillet 1979, enregistré à Tunis le 17 juillet 1979 A.C. 1er bureau, volume 837, série bis, case 491, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 28 juillet 1979, il résulte que le capital de la société a responsabilité limitée « Comptoir Nabeulien » siège social à Nabeul, rue Larbi Zarrouk, a été porté de 100.000 dinars à 150.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.312

CONSTITUTION

« SOCIÉLÉX »
Société Commerciale Industrielle de Représentation d'Import-Export
S.A.R.L.
Au capital de 3.000 Dinars
Siège : 57 Rue Sidi El Béchir - Tunis
TUNISIE

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1979, enregistré à Tunis

p. 2308

volume 837, série 1, case 212, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : «SOCIRIEX» Société Commerciale Industrielle de Représentation d'Import-Export.

Objet : La représentation, le commerce d'industrialisation et d'Import export de tous produits à l'exception des produits réglementés et toute opération se rattachant à son objet.

Capital : 3.000 dinars (trois mille dinars).

Gérance : Monsieur Férid Aroua est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.313

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Entreprises et de Vente
S.O.T.E.V.
Société Anonyme
Au capital de 109.500 dinars
Siège Social
A Tunis, Z.I. La Chergula
Rue 8601 - N° 57

Il oppert d'une décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue le 20 juillet 1979, que les actionnaires de la société ont porté le capital social de 91.250 dinars à 109.500 dinars au moyen de l'incorporation directe à ce capital, d'une somme de 18.250 dinars prélevée sur les réserves de bénéfices, le taux nominal de chacune des 7.300 actions composant le capital ayant été porté corrélativement, de 12.500 dinars à 15.000 dinars l'article 5 des statuts relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux extraits du procès-verbal de ladite délibération du 20 juillet 1979, ont été déposés le 15 août 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration

N° B-1314

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Il oppert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 18 juin 1979, enregistré à Tojerouine, le 10 août 1979, folio 44,

case 81 et dont un exemplaire a été déposé, suivant certificat de dépôt en date du 11 août 1979, au greffe du tribunal de première instance du Kef qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'exploitation d'une carrière de gypse, la réalisation d'une usine de produits de plâtre, la commercialisation des dits produits, l'étude de tous procédés de fabrication, et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher ou dit objet.

Dénomination Sociale : Société Gypse et Dérivés « SO.GY.D. ».

Siège : Tojerouine à l'usine SICO
Capital Social : 22.500 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Lassadi Ahmed, responsable de la société et dont la signature engage cette dernière.

Pour Extrait
Le Gérant
Lassadi Ahmed

N° B-1315

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant s.s.p. enregistré à Tunis, le 14 août 1979, vol. 838, série 1, case 120, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Tunis, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Inter trade L et M.

Objet : Installation téléphonique, Import export, représentation, commerce des cadeaux publicitaires et de fin d'année.

Siège Social : 17 Rue Malta Srira.
Durée : 99 ans.

Capital : 2 500 d.000.
Gérante : Najibq Jamoussi.

Cet avis a été publié au Journal la Presse du 23 août 1979.

N° B-1316

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Al-Massarat S.A.
Au capital de 64.000 Dinars
Siège Social :
Palce Jeanne d'Arc

I. — Statuts : Suivant acte sous seing privé du 30 juillet 1979, enregistré à Tunis (AC) le 7 août 1979, vol. 838, série ter, case 42 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 juillet 1979 et dont l'un des originaux demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après, énoncée Monsieur Abdelhamid Khechine, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait, ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Al - Massarat

Objet : La réalisation d'un projet touristique Tunisais-Scoudien à Tunis tendant à la création et à l'exploitation d'un hôtel de luxe comprenant des chambres, des appartements, des restaurants, des locaux commerciaux, des centres de loisirs et autres.

La réalisation d'autres projets identiques ou similaires dans le domaine touristique et de loisirs dans la République Tunisienne.

La création, l'exploitation et la participation à des projets complétant les projets touristiques verticalement ou horizontalement et aussi la création d'agences de voyages, de sociétés de transports touristiques, de sociétés de loisirs et l'exploitation de tous projets touristiques et de loisirs se rattachant au tourisme.

La participation ou la prise d'intérêts dans toutes entreprises ou sociétés qui exercent des activités similaires.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières ou industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire du connexe.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.

Capital Social : Soixante quatre mille dinars (64.000 D) divisé en 640 actions de 100 dinars chacune (100 dinars) toutes à souscrire en numéraire.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Mr. le Receveur des actes civils le 7 août 1979. Elle a été enregistrée le même jour vol. 838, série ter, case 45.

III. — Assemblée constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie le 12 août 1979, enregistré à Tunis

p. 2309

(AC) le 21 août 1979, vol. 838 série bis, case 468, il résulte notamment que l'assemblée :

1) après vérification a reconnu sincères et véritables les déclarations de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) a nommé les administrateurs suivants pour former le conseil d'administration lesquels administrateurs ont accepté leur fonction. Messieurs :

— Abdelhamid Khechnie
— Mahsun Jalal
— Mounir Guen

et les commissaires aux comptes. Messieurs :

— Abderrazak Mechri
— Hossouna Triki

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration : Aux termes de la première délibération, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdelhamid Khechine, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 août 1979.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur-Général.

N° B-1317

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Engrais Phosphatés et Azotés
Société Anonyme
Au capital de : 16.500.000 dinars
Siège Social
23 Rue d'Irak - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 22 mai 1978, enregistrée à Tunis, A.C. le 27 mai 1978, volume 770, case 393, série IV, le capital de la société a été porté de 8.000.000 dinars à 16.500.000 dinars, par l'émission au pair et en numéraire de 85.000 actions nouvelles de 100 D. chacune.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 21 août 1979, enregistrée à Tunis, A.C. le 21 août 1979, volume 838, série ter, case 208, le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 août 1979.

Il résulte que le capital de la société des Engrais Phosphatés et Azotés, (SEPA) est porté à 16.500.000 dinars représentés par 165.000 actions de 100 D. chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

P. Le Conseil d'Administration

N° B-1318

CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DE GERANTS

Société Tunisienne des Industries de Fer
(S. T. I. F.)
SARL au capital de : 20.000d. 000
Siège Social
Km 7, Route de Mornog Ben-Arous

1) Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C. le 26 juillet 1979, vol. 837, série ter, case 689, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 août 1979, MM. Hassine B Tnfnous, Manoubi Moomer et Rachid Ben Tanfous ont cédé à MM. Abderrahman Oueslati et Abderraouf Hamza la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société Tunisienne des Industries de Fer (S.T.I.F.) soit 2.000 parts de 10 dinars chacune.

2) Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. Société Tunisienne des Industries de Fer (S.T.I.F.) en date du 28 juin 1979, enregistré à Tunis le 7 août 1979 vol. 838 série ter, case 33 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 16 août 1979 MM. Abderrahman Oueslati et Abderraouf Hamza sont désignés comme gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de MM. Manoubi Moomer et Rachid Ben Tanfous, démissionnaires.

Le gérant

N° B-1319

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Entreprises Générales / des Travaux Immobiliers «E.G.E.T.IMOB»

Suivant acte sous seings privés en date du 6 août 1979 enregistré à Tunis (A.C.) le 7 août 1979 Vol. 44 série 5, case 101 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 août 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Entreprises Générales des Travaux Immobiliers «E.G.E.T.IMOB»

Objet : Entreprise de construction de villas, d'équipement électrique et sanitaire, les travaux de peinture et de badigeonnage ainsi que le netoiement et le gardiennage des immeubles.

Siège social : Megrine-Riadh, Rue de la Gare n° 1.

Durée : Vingt Cinq Années renouvelables.

Capital : Trois mille dinars (3.000 D) divisé en trente (30) parts de Cent Dinars (100 D.000) chacune.

Gérance : Monsieur Ali Ben Ahmed Belguith avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1320

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé établi à Mahdia en date du 24 juillet 1979, enregistré à la Recette des Finances de Mahdia le 11 Août 1979 vol. 64 follio 77, case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 15 août 1979 sous le numéro 442. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Carrelage de Mahdia SOCAR

Objet : Fabrication des carreaux mosaïques.

Siège social : Rejiche route de Sfax Mahdia.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social fixé à trente mille dinars est divisé en mille deux cents parts de vingt cinq dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Walid Cheleifa est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-1321

OUVERTURE D'AGENCE

Bp. Petroleum Development Limited
Siège social : Britannic House, Moor Lane, London EC2Y 9 BU

Il résulte d'une résolution du conseil d'administration en date du 27

p. 2310

juin 1979, enregistré à Tunis le 21 août 1979, vol. 838 série bis case 510 que le Société BP. Petroleum Development Limited a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie au 10, Rue Ibn Zeidoun à El Menzah Tunis, pour prospecter, exploiter et produire le pétrole, gaz et autres hydrocarbures et qu'elle a désigné M. Robert Phillip Wilkinson comme Directeur de la dite agence avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1322

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

  • IMMOBILIÈRE SLIM

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 100.000 Dinars
R.C. Tunis 42.970
Siège Social
4 bis, Rue El Andleuss Bardo Bel Air
TUNIS

Suivant statut en date du 25 avril 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 18 août 1979, volume 838, série 1, case 187, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 août 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans le statut qui sera régi par les présents statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : « Immobilière SLIM » en abrégé I.S.

Durée : 20 ans à partir de sa constitution.

Objet : La société a pour objet la construction par ses propres moyens ou par une entreprise agréée en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés suivant agrément accordé par le Ministère de l'Équipement le 16 août 1979 et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société de nature à favoriser sa propre activité immobilière.

Siège Social : 4 bis, Rue El Andleuss Bardo-Bel Air Tunis.

Capital social : Le capital est fixe à 100.000 Dinars divisé en 4.000 parts de 25 Dinars chacune qui ont été attribuées aux associés comme suit :

Hamadi B. Hamouda B. Larbi 30.0000
Slim B. Hamadi B. Larbi 25.0000
Habiba Bt. Hamadi B. Larbi 17.5000
Leila Bt. Hamadi B. Larbi 17.5000
Meriem Bt. Slimène Ghanem 10.0000

Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Hamadi Ben Hamouda Ben Larbi avec les pouvoirs les plus étendus et illimités.

Le Gérant
N° B-1323

FAILLITE DE LA SOCIETE SODEMA

Jugement n° 10 912 en date du 20 février 1979 rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de première instance de Tunis prononçant la faillite de la Société « S O D E M A » dont le siège social est au 13 Rue du Pakistan Tunis. Cessation de paiement le 7 août 1977. Juge Commissaire Mademoiselle Hayet Ben Zid. Syndic Monsieur Youssef Ennouri 1 Rue Jamel Abdenasser Tunis. Les Crésiciers de la faillite sont invités à produire l'original de leur titre de créance avec un bordereau des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de Quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du Syndic.

Le bordereau certifie sincère et véritable doit être signé par le Créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-1324

GERANCE LIBRE

D'un acte S.S.P. en date du 30 mai 1979 enregistré à Tunis AC 1 le 31 mai 1979 vol 836 six Bis case 375 il appert que la Société Shell de Tunisie S. A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Brahim Ben Salah Meziane demeurant à Tunis pour une durée de trois mois renouvelable. Traitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis Place de l'Afrique.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Brahim Ben Salah Meziane.

Auparavant il a été mis fin à la date du 29 mai 1979 à la convention de gérance libre qui existait entre Shell et Monsieur Mohamed Boujemika relatif au même fonds de commerce.

N° B-1325

NOMINATION D'UN P.D.G.

Rechapage Economique Des Pneus
Reccopres-Bandag S. A.
Société Anonyme
au Capital de 31 000 Dinars
Siège Social : 81, Avenue de Londres
Tunis

Du procès-verbal du premier Conseil d'administration en date du 9 juin 1979

enregistré à Tunis le 25 juin 1979 vol 837 série I case 159, il appert que Monsieur Rafik Kaffel est nommé Président du Conseil, Directeur Général, pour la durée de ses fonctions.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° B-1326

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 juin 1979 au siège social de la société a décidé une augmentation de capital de (100.000.000 D) et ceci par la création de mille nouvelles actions nominatives de 100.000 chacune numérotée de 1001 à 2000.

Le montant de la libération des actions à la souscription a été fixé à 50%.

2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrés le 9 juillet 1979 volume 837 série ter case 401 ont été déposés le 22 août 1979 au Greffe du Tribunal de Première Instance.

N° B-1327

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

  • Société Moderne des Boissons Gazeuses de Bir El Hafey

Au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Bir El Hafey - Sidi Bouzid

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1979 enregistré à Sidi Bouzid le 17 juillet 1979 volume 10, case 665 N° 89 ter dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sidi Bouzid le 24 juillet 1979 il a été constitué une société à responsabilité limitée : « Société Moderne des Boissons Gazeuses de Bir El Hafey »

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Fabrication et commercialisation des boissons gazeuses.

Durée : 99 ans

Siège Social : Bir El Hafey, délégation Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid.

Capital : 30.000 Dinars.

Gérant : Mohamed Touil El Akrimi.

N° B-1328

LOCATION DU FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 7 août 1979 enregistré le 22 août 1979, Monsieur

p. 2311

août 1979

Nouredine Ben Hassen Alaya Ben Mohamed a loué à Monsieur Mohamed Zine El Abidine Ben El Ati le fonds de commerce als à Tunis 20, Souk El Bey (vente etoffes).

Cette location a paru au Journal El Amal le 28 août 1979.

N° B-1329

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société de Développement Immobilier et de Gestion en Cour de Constitution
2, Avenue de l'Indépendance Ariana

Dénomination : Société de Développement Immobilier et de Gestion.

Les Statuts : Un projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance, en date du 7 août 1979.

Siège Social : 2, Avenue de l'Indépendance Ariana - Tunis

Objet Social : Construction, vente et location de logements et locaux à usage commercial ou administratif achevés et sur plan.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par les Statuts.

Capital Social : 120 000 dinars divisés en 300 Actions de 400 dinars chacune toute à souscrire et à libérer de 50% au moins à la souscription.

Le Fondateur
M. Habib Chaabouni.

N° B-1330

TRANSFERT DE SIEGE

DE LA SOCIETE S.E.C.A.L.

Le siège social de la Société de l'Electricité, du cadeau et de la lumière - S.E.C.A.L. - a été transféré au 13, Rue Ali Belhaouane - Tunis, Tel. : 259 233.

N° B-1331

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Tunis Marine au Capital de 1000 Dinars
23, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1979 enregistré à Tunis le 16 mars 1979 (A.C.I.) vol. 775 série IV, case 848 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : C'est un bureau conseil d'étude et d'ingéniering qui assure dans le domaine naval, maritime et industriel toutes les opérations se rattachant de près ou de loin, et principalement dans l'expertise, l'inspection, le courtage maritime la classification des navires 'e

Commissariat d'avarie et l'arbitra ritime.

Dénomination : La Société pro-dénomination de « Tunis Marine »

Durée : 99 ans

Gérante : Madame Laribi Molka est nommée première gérante de la Société pour une période de trois ans.

N° B-1332

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

  • Société d'Equipement Naval *

Au Capital de 1000 Dinars
88, Rue Jamaa Ezzitouna - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1979 enregistré à Tunis le 15 mars 1979 (A.C.I.) volume 775, série IV, case 845 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La Représentation de l'équipement pour la marine, la périr l'Off-short, pour les navires et tous les gins flottants; l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, l'affrètement, l'entretien et la surveillance de la fabrication et la construction des dits engins et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant à l'objet social et susceptibles d'en lutter l'extension ou le développement.

Dénomination : La Société prend dénomination « Société d'équipement Naval » (S.E.N.).

Durée : 99 ans

Gérance : Le premier gérant de la Société est Monsieur Laribi Mohamed Kamel.

N° B-1333

Rectificatif

A l'annonce n° B-1103 parue au JF R 1 en 44 des 13 - 17 juillet 1979.
Lire : 1ère colonne 5ème ligne
Au capital de 70.000 dinars.
Au lieu de :
Au capital de 110.000 Dinars
Je reste sans change

Décisions de l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle et l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 25 Juin 1979

SOCIETE LA MEDINA

S.A. Au Capital de : 60 000 Dinars
Siège Social : Bab Djebli - Sfax

1°) Suivant procès-verbal du 25 1979, enregistré à Sfax - AC - le juillet 1979, folio 63 N° 265, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a pris décisions suivantes :

A) Approbation des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes, ainsi que le Bilan et les comptes annexes de l'Exercice 1978;
B) Quitus entiers et sans restriction aux Administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1978;
C) La non réparation des bénéfices de l'exercice 1978, et leur affectation dans un compte d'attente;
D) Le renouvellement du tiers du conseil d'Administration, par la reconduction du mandat de Monsieur Mohamed Kamoun, Administrateur sortant par tirage au sort;
2°) Suivant procès-verbal du 25 juin 1979, enregistré à Sfax le 27 juillet 1979, folio 62, N° 263, le conseil d'Administration désigne à l'unanimité, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Kamoun, Vice-Président afin d'assister le P.D.G., et le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, et ce pour une durée d'une année.
3°) Suivant procès-verbal du 25 juin 1979, enregistré à Sfax - AC - le 27 juillet 1979, folio 63, N° 264, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le Capital social de la société d'une somme de : Vingt Mille Dinars (20 000 D), pour le reporter à : 80 000 Dinars - par la création et d'émission de 4 000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à libérer du 1/4 en numéraire lors de la souscription.

Les Articles 7, 8 et 9 des Statuts sont modifiés à cet effet.

Deux exemplaires de chaque Procès-verbal ci-dessus mentionnés ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 9 août 1979, sous le Numéro 4 838.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-328

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Knani Frères
Au Capital de 30 000 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached
Sidi Amor Bouhadjie

1. — Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1979, Enregistré à Sidi Amor Bouhadjie le 21 mai 1979, folio 83 case 71, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Karoush le 17 mai 1979, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Knani Frères.
Objet : Commerce en alimentation nérale au stade de gros
Siège Social : Avenu Farhat Hached
Amor Bouhadjie

p. 2312

Capital Social : Trente Mille Dinars, divisé en 6 000 actions de 5 dinars chacune.

II. — Assemblée Générale Constitutive : Il appert du procès-verbal de la 1ère assemblée générale constitutive en date du 21 mai 1979 que cette assemblée a vérifié et a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement. Il a été désigné comme premiers administrateurs.

Messieurs : Abderrazek Knani - Habib Knani - Mustapha Knani et Hamda Knani. Nommé Monsieur Ben Alcha Ali comme Commissaire aux compte, pour la durée de trois ans.

III. — Conseil d'Administration : Il appert du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 21 mai 1979 que Monsieur Abderrazek Knani a été nommé président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts au greffe : Deux exemplaires de chacun des documents suivants :

  • Statut
  • Déclaration de souscription et de versement
  • Liste des actionnaires
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Procès-verbal du conseil d'administration

N° D-329.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1977 et enregistré à Sfax A.C. le 1er décembre 1977, folio 88, n° 444, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Gargouri-Fréres.

Objet : Société industrielle d'ébénisterie et de boiserie.

Durée : 99 ans.

Siège social : Route de l'aérodrome Km 2, Sfax.

Capital : 10.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohsen Gargouri est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° D-330

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Hilal Al Halfsouine Sports

En conformité avec la décision de l'Assemblée Générale annuelle du 27 juillet 1978, le bureau de la société Al Hilal Sports de Tunis informe ses adhérents et ses supporters, et partant, tous les sportifs, du changement convenu quant à la dénomination du Club.

La nouvelle dénomination adoptée à l'unanimité et communiquée au Ministère de l'Intérieur par lettre du 26 Octobre 1978 est la suivante :

Hilal Al Halfsouine Sports au lieu et place de Al Hilal Sports de Tunis.

Le Président du Club,
Noureddine Zahmoul

N° D-331

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire
Gouvernorat de Kaseerine

Conformément à l'article 3 du décret-Loi N° 3-1964 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation obligatoire et à l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 4 juillet 1979 fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les immeubles ruraux non immatriculés s'identifiant au périmètre irrigué connu sous le nom de Sbiba II sis à l'îmada de S'Biba, délégation de S'Biba, Gouvernorat de Kaseerine.

Les opérations cadastrales sont considérées à présent ouvertes pour les immeubles sus-visés et il sera procédé effectivement aux dites opérations à compter du 1er octobre 1979 à 8 heures du matin.

Les intéressés parmi les propriétaires, les locataires les débi-ensélistes et les détenteurs de droits réels sont par conséquent invités à préparer dès à présent tous les titres, documents et justifications établissant leurs droits sur les immeubles ruraux sus-visés et devant faire l'objet des dites opérations cadastrales pour être produite au Magistrat comme lors de son passage sur les lieux de chaque immeuble à une date qui sera fixée ultérieurement.

N° D-332

Gouvernorat de Sillana

Le Gouverneur de Sillana informe tous les intéressés qu'il a été déposé au siège du gouvernorat un plan parcellaire des terres mises en expropriation pour cause d'utilité publique se composant de 2 parcelles de terre forestière (n° 2 et 4) sise à Oued Ouzafe secteur sayar délégation de Makthar d'une superficie de 10 hectares.

Tous ayant droit ou prétendant ayant droit sur ces terres doit formuler son opposition dans un délai de 6 mois à partir de la parution de cet avis avec présentation du motif d'opposition.

N° D-333

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 1979 enregistré à Tunis le 6 août 1979 volume 538 bis case 67 dont deux exemplaires ont été déposés aux greffe du tribunal de 1er instance à Tunis le 21 août 1979 sous n° 916/61. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Mode et Nouveautés

Objet : Industries textiles et dérivés : tissage tricotage et confection de prêt à porter, commercialisation locale et exportation

Siège Social : 4 Rue du Djerid Sen Arous

Durée : 99 années

Capital : 50 000 dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Saidene avec pouvoir illimité.

Le Gérant

N° D-334

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

Stade Sportif Maknassy

En sa réunion du 5 août 1979 le Comité Directeur du Stade Sportif de Maknassy a décidé de changer le nom du Spoutnik de Maknassy par le Stade Sportif Maknassy.

Pr. Le Comité,
Le Secrétaire Général,

N° D-335

Rectificatif

A l'annonce n° D-331 parue au J.O.R.T. n° 46 des 27 - 31 juillet 1979.

Lire : Dénomination : Association de Sauvegarde de l'esprit sportif.

Au lieu de : Dénomination : Association de maintenance de l'esprit sportif.

le reste sans changement

Journol Officiel de la République Tunisienne — 28-31 Août 1979

p. 2313

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE VENTE

Société Tunisienne de Papier Alfa et un lot de pneus usagés visibles à notre dépôt de stocage de papiers à Djebel Djellaud (Derrière cimenterie Kharraubq) les visites ont lieu tous les jours ouvrables de 10 h. 00 à 13 h. 00.

La Société Tunisienne de papier Alfa à Tunis met en vente les véhicules automobiles suivants :

  • Cammonette Citroen Diesel N° Mle 9660 Tu 23

Charge Utile : 1 T 500

  • Camionette Citroen Diesel N°Mle 4175 Tu 25

Charge Utile : 1 T 400

  • Camionette Citroen Diesel N°Mle 5278 Tu 24

Charge Utile : 1 T 400

  • Voiture D.S. Palace série 256 Tu 25 (Essence)
  • Voiture Peugeot 404 série 7705 Tu 26 (Essence)

Les offres doivent parvenir sous plis fermés portant obligatoirement la mention «A ne pas ouvrir offres de vente véhicules automobiles à l'adresse suivante : Département des Approvisionnements SNTC/STPA 6 Avenue Habib Bourguiba Tunis avant le 10 août 1979 dernier délai.

N° E-375

AVIS DE PRESELECTION D'ENTREPRISE

Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Construction de la Nouvelle Ligne
Gafsa-Gabès

La SNCEFT se propose de mettre en adjudication les travaux d'infrastructure de la nouvelle ligne de chemins de fer Gafsa-Gabès.

Ces travaux — à l'exception de quelques ouvrages d'art à tabliers à poutrelles enrobées de moyenne portée qui feront l'objet d'une consultation séparée — sont divisés en 5 lots d'importance comparable (4 lots de 25 kms de parcours et 1 de 29 kms) comprenant chacun d'eux :

  • Les gors terrassements pour la construction de la plateforme des voies.
  • Les petits ouvrages d'Art : pose de buses métalliques souples dont les éléments seront fournis par la S.N.C.F.T., construction de dalots et cadres en Béton Armé et sur certains lots de quelques ponts dalles en Béton Armé.
  • Les travaux divers : aménagements hydrauliques (épis en gabions, fossés, canaux de dérivation), assainissement de plateforme, etc...

Les Entreprises désireuses d'être consultées pour ces travaux dont l'évaluation du montant, par lot dépasse le million de dinars, doivent faire acte de candidature auprès de la Direction de l'Équipement de la S.N.C.F.T. 67 avenue Farhat Hached Tunis avant le 31 août 1979.

Ces entreprises qui doivent être agréées auprès des pouvoirs publics pour des travaux de cette importance tant en terrassements qu'en ouvrages d'Art, ces deux notures de travaux étant dans chaque lot d'un montant sensiblement équivalent, doivent présenter à l'appui de leur candidature toutes les références nécessaires.

Au cas où une entreprise spécialisée dans l'une des deux branches d'activités (gors terrassements ou ouvrages d'Art), désirait être consultée, elle devrait préciser le nom et les références de l'entreprise à laquelle elle entend soustraiter l'autre spécialité des travaux.

Le commencement des travaux est prévu pour le début de 1980.

N° E-381

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Sous-Direction des Bâtiments et Transports

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir deux transportateurs Elevateurs de 7 tonnes et de 4 tonnes.

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 30 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe : une enveloppe intérieure laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'Enveloppe extérieure libellée au nom de M. le Directeur des Services Communs Ministère des Transports et des Communications, 3, bis rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'Appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) l'Enveloppe de la Soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-382

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot de 3 000 gaines métalliques demi-rondes de 3m de long et diamètre 3,5 cm servant à la protection des cables sur façade.

  • 9000 pattes à scellement pour la fixation de ces gains

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la pose et recommandées avant le 30 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe : une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

p. 2314

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-384

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de réaliser l'impression de 10.000 annuaires du code postal.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs à bis rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-385

ETUDE D'UN MARCHE THERMAL

Office de Thermalisme

L'Office de Thermalisme, 11 Impasse de l'aurore, Mutuelleville, lance un avis d'appel d'offres pour une étude du marché thermal en Tunisie.

Les soumissionnaires intéressés sont priés de retirer le dossier d'appel d'offres mis à leur disposition au siège de l'Office de Thermalisme, 11 Impasse de l'aurore, dans la rue de 1er juin, Mutuelleville, Tunis.

Les offres seront reçues à la Direction générale de l'Office du Thermalisme à l'adresse précitée, sous plis fermés comportant la mention « appel d'offres, Office du Thermalisme, du 21 août 1979, a ne pas ouvrir ».

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

  • Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des Impôts.
  • Un certificat de non faillite.
  • Un certificat d'affiliation à la caisse Nationale de sécurité sociale.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 septembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 21 septembre 1979 à 9h 00 au siège de l'Office du Thermalisme.

N° E-392

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Tunis - Air

Acquisition de Containers et Palettes
Pour Cargo B 737 - 2H3C

La Société Tunisienne de l'air « Tunis Air » se propose d'acquérir :

  • Un jeu de containers adaptables à des palettes ayant les dimensions en inch 88/108.
  • Un jeu de 7 palettes 88/108 accompagné de filets, et de sangles.
  • Un jeu de 7 containers adaptables à des palettes ayant les dimensions en inch 88/125.
  • Quatre jeux de 7 palettes 88/125 accompagnés de filets et de sangles, pour tous renseignements, les soumissionnaires doivent s'adresser à la direction technique, en son service achats, à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les droits de participation sont fixés à 20 Dinars à payer en espèces, chaque bancaire, mandat poste ou virement à la STB - 1, Avisne Habib Thameur Tunis, et au compte N° 5054/4.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 30 septembre 1979 au plus tard sous plis recommandés et portant la mention apparente « Ne pas Ouvrir Offre de Containers et Palettes ».

N° E-393.

APPEL D'OFFRES N° 951 BIS

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

  • Electrification du Casernement de Mesjed Aissa. Seuls les Entrepreneurs agrées par la S.T.E.G pour un plafond de cent mille Dinars (100 000,000) et plus, peuvent soumissionner à cet Appel d'Offres.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les Entrepreneurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Génie - Oued Ellil.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 8H 30 à 14H 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés Boulevard Bab Ménara Tunis.

Avant le 8 septembre 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres n° 951 bis ».

N° E-394

AVIS D'ADJUDICATION

Assurance Contre Certains Risques

La Cité Nationale Sportive se propose de lancer une adjudication sur appel d'offre en vue de couvrir l'ensemble des risques ci-dessous énumérés :

  • Assurance accident de travail
  • Assurance groupe maladie
  • Assurance vol-détournement de fonds
  • Assurance véhicules
  • Assurance responsabilité, civile
  • Assurance incendie

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au Palais des Sports (Bureau de la Comptabilité) tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir au nom du Directeur de la Cité Nationale Sportive sous pli recommandé portant la mention « Offre Assurances » avant le 8 septembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 septembre 1979 à 11h à la Cité Nationale Sportive.

Outre les conditions générales les offres doivent compter dans le détail les renseignements suivants :

  • définition de l'objet et de l'étendue de chaque risque
  • montant des garanties et des prestations
  • les tarifs proposés pour chaque type de risque
  • modalités et délais de règlement des sinistres
  • tous autres renseignements complémentaires

N° E-395

p. 2315

AVIS D'ADJUDICATION

Location d'Espaces Publicitaires

La Cité Nationale Sportive se propose de concéder en location les espaces et supports à la vocation publicitaire.

Seuls les Sociétés de publicité régulièrement agrées peuvent prendre part à l'adjudication qui aura lieu sur enchères le 10 septembre 1979 à 11h au palais des Sports de la Cité Nationale Sportive.

Le nombre et la nature des lots ainsi que le cahier de charges peuvent être retirés à la Cité Nationale Sportive contre paliment de la somme de deux dinars.

N° E-396

APPEL D'OFFRES

Société Nationale Tunisienne de Cellulose

6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose se propose d'acheter des produits chimiques Cif ports tunisiens avec des importations échelonnées d'octobre à décembre 1979.

Il s'agit de :

  • 600 tonnes de carbonate de soude léger
  • 250 tonnes de soude caustique en écailles

Le détail concernant les conditions d'achat figure sur les cahiers des charges qui se trouvent à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante : SNTC 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis - Département des Approvisionnement.

Les soumissionnaires doivent nous faire parvenir leur offres sous pli fermé portant obligatoirement la mention 1. Ne pas ouvrir Appel d'offres produits chimiques au plus tard le 8 septembre 1979 à 12 heures.

Les offres qui nous parviennent après cette date sont considérées comme irrecevables.

Toute soumission par telex est considérée comme nulle.

L'ouverture des plis par la commission des marchés aura lieu le 12 septembre 1979.

N° E-397

LOCATION DE MAGASINS

Commune d'Hammam Lif

La commune d'Hammam-Lif se propose de mettre en location quatre magasins sis à H-Lif Avenue de la République face de l'Hôtel de ville pour l'implantation d'une agence de voyage avec possibilité d'ouvrir un Cafeteria Moderne.

Les intéressés autorisés à pratiquer ce commerce doivent adresser leurs offres sous plis cachetés et recommandées au Nom de M. le Président de la Commune d'H-Lif portant la mention « Location des magasins » avant le 17 septembre 1979 date d'ouverture des plis à 10h.

Toute offre doit être jointe des pièces suivantes :

  • Attestation Professionnelle
  • Fixation du loyer annuel
  • Attestation de non faillite
  • Certificat attestant le paiement des impôts
  • Cautionnement de 500 Dinars verser à la Recette Municipale.

N° E-398

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, se propose de procéder à un appel d'offres pour la réalisation des travaux de construction de Parking Sidi Lakhm.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 15 000 dinars et plus et intéressées par ces travaux pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux de la Division des Études et du service des Marchés de la Municipalité de Sfax.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivrée par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'appel d'offres :

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe.

1) Le devis et cahier des charges dûment signés par le soumissionnaire
2) Le bordereau des prix
3) Le détail estimatif
4) Le Planning de réalisation des travaux.
5) Un état des références démontrant les travaux réalisés durant les 2 dernières années.

Cette enveloppe fermée sera placée dans une seconde enveloppe qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « A ne pas ouvrir, Construction de Parking de Monsieur le Président de la Municipalité de Sfax. Elle doit comporter en outre les pièces suivantes :
6) Attestation du C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis
7) Attestation de la Direction des Impôts
8) Un récipissé du cautionnement provisoire pour le lot considéré
9) Une copie de l'attestation de l'agrément pour la Catégorie demandée.
10) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

Tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous-pli recommandé afin qu'il parviendra à la Municipalité de Sfax au plus tard le 7 septembre 1979.

N° E-399

APPEL D'OFFRES

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour la fourniture de canalisations - divisée en Trois Lots :

Lot 1 : Fourniture de 31 500 ml. de canalisations en Fonte Ductile de diamètre 400 m. ;
Lot 2 : Fourniture de 33 000 ml. de canalisations en Fonte Ductile de diamètre 250 et 300 mm. ;
Lot 3 : Fourniture de 22 000 ml. de conduites en Amiante Ciment de diamètre de 80 à 300 mm. ;

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la République Fédérale d'Allemagne.

Les Fournisseurs qualifiés qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce-Marchés) contre paiement de la somme de Cent (100) dinars Tunisiens.

p. 2316

Les offres devront parvenir à la SONEDE sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises
contre reçu au plus tard le 19 octobre 1979 à 10 heures au 23, Rue Jawaher
Lel Nehru Montfleury Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.
N° E-400

Citer : Décision du 15 mars 1979, JORT n° 50 du 31 août 1979, p. 2305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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