Avis N° 14064

Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Business machines corporation, Armonk NeZ-York, 10505 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé et dispositif d'effacement pour imprimante a impact. Priorité : brevet U.S.A. du 30 janvier 1978 N° 873 197. Aux noms de : Milburn H. Kane et Thomas M. Paulson.

Cette invention est caractérisée :

— Effacement d'un caractère erroné par refrappe

— Afin d'effacer le caractère erroné se trouvant à une position d'impression Pp on refrappe successivement ce caractère dans des positions PE1 et PE2 légèrement décalées à gauche et à droite de la position Pp de distances respective 1 et 2 correspondant à une position d'impression Pp on refrappe success-utilisés.

— Application aux imprimantes à impact.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 10 octobre 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68.006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Béchir Ben Hadj Salem Ben Abdesselem, tunisien, inspecteur des finances, demeurant à Place de l'Indépendance Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, Rue d'Algerie, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-salem »

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Son épouse Amena Bent Ahmed Bennour par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Rue
A l'Est : Hassan Said
Au Nord : Tahar Machta et Mokhtar M'sakni
A l'Ouest : Ali Ben Jabeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68.007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane El Ayadi, tunisien, instituteur, demeurant à Sakiet Eddaier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sakiet Eddaier Impasse Ben Attouche Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1500 mètres carrées, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-sourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Louati
A l'Est : Un accès
Au Nord : Abdelhamid El Ayadi
A l'Ouest : Abderrahmane El Ayadi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Mansour El Attouri, tunisien, Cuisinier, demeurant à Sebiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana, consistant en une maison d'habitation située à Hal El Khadhra n° 147, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue
A l'Est : Mongi M'rad
Au Nord : Salah Ben Ali Ben Mohamed
A l'Ouest : Mohamed Salah Zerad.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68.009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Sadok Ben Said Dababi, tunisien, entrepreneur, demeurant à Route Sfax Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une jenane agricole située à Ghabet Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Douha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Zahna sur une partie et sur le restant
Domaine de l'Etat
A l'Est : Slaheddine Safta
Au Nord : Othman Besbès et Ameur Sagji et Aroussia Abass

A l'Ouest : Sadok Harzallah sur une partie et Ali Zahna sur le restant.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Béchir Ben Taleb Boukhris, tunisien, infirmier qualifié, demeurant à 19 rue du Yemen, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Rue El Omane, Cité Sidi Saâd Guerfal, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 191 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Boukhris
A l'Est : Ahmed Agrebi
Au Nord : Jilani Badra
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68.011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Béchir Zalouzi, tunisien, instituteur, demeurant à Hassi Jerbi, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Southel, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rhouma M'sallem
A l'Est : Jeliti
Au Nord : Route
A l'Ouest : Sadok M'sallem.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Larbi Ben Ali Ben Romdhani, tunisien, ouvrier, demeurant à Cité El Mahala, Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ouled Mohsen, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kasiba, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Belgacem Zouati
Au Nord : Labidi Ben Drissja
A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Faycai Ben Béchir Masmoudi, tunisien, étudiant, demeurant à Avenue Bourguiba Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours située à route d'El Afrane km 7 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 994,75 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Faouzi Masmoudi
par moitié entre eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Ben Hamda Ben Ameur
A l'Est : Ammar Hamdaoui
Au Nord : Impasse
A l'Ouest : Route d'El Afrane

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Melle. Habiba Bent Salah Ben Mohamed Jabnouni, salibataire, tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Haffouz, Rue Ennahdha, n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Haffouz, Cité Ezzouhour n° 26, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de 504 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Manel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A Sud : Boucheria
A l'Est : Zohra Jabnouni
Au Nord : Larbi El Amri
A l'Ouest : Chafai Massoudi.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Monsieur Mohsen Ben Ibrahim Ben Hamouda Ben Boukhris Djelassi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité Ezzouhour Bargou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Basma, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Bargou, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 160,46 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue
A l'Est : Khemais Ben Slama

JN Journal Officiel de la République Tunisienne — 30-10 - 2-11 1979 Page 2901

Au Nord : Route
A l'Ouest Hassan Bargaoui.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Monsieur Abdelkadher Ben Mohamed Men Hadj Saâd, tunisien, instituteur, demeurant à Rihana, Regueb, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Rihana, consistant en une maison en cours de construction située à Rihana, Regueb, Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 625 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Rihana

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un terrain nu et Mohamed Ben Hadj Saâd

A l'Est : Amor Ben Khalifa et Lazhari

A l'Ouest : Route reliant Sousse à Regueb et Djebel Labiadh.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Monsieur Hamadi Ben Belgacem Henzali, tunisien, agent technique, demeurant à Sebiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sebiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebiba, d'une contenance de 442 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : l'Avenir
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Farhani

A l'Est : Route
Au Nord : Ahmed Daoudi

A l'Ouest : Ahmed Khadhraoui.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Monsieur Moncef Jemail, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, propre à la construction située à Rue Dherab El Bab, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 400 m2., environ.

Que cette propriété doit être dénommée : Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jamille Zanaoua et un chemin
A l'Est : Hadj Ahmed Seddik

Au Nord : Mohamed Baâboura
A l'Ouest : Hadj Ahmed Seddik.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979 Monsieur Ammar Ben Mohamed Salah Saâd Lamouchi, Tunisien, instituteur, demeurant à Dahmani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Dahmani, Gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 146 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Yakoubi.
A l'Est : Route Publique.
Au Nord : Parcelle de terre nue.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979 Monsieur Habib Ben Ali Ben Massoud Naimi tunisien, instituteur demeurant à Djerissa Ain Garssa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraât Djerissa, consistant en une parcelle de terre propre à l'Agriculture, située à Djerissa Ain Garssa, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Errakha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

1) Le requérant;
2) Son père Ali Ben Massoud Naimi;
3) Mohamed El Kefi.

Entr'eux suivant leur droit successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Hadj Mohamed sur une partie et héritiers Massoud Ben Charfi sur le restant
A l'Est : Belgacem Ben Lakhdar

Au Nord : Mahbouba Bent Ammar Ben Naceur
A l'Ouest : Ali Ben Amara

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979 Monsieur

Nourreddine Ben Hédi Netchaoui tunisien contrôleur des finances demeurant à Cité Ezzouhour IV a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouarara consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kalaät Senane Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tajérouine, d'une contenance de la 60 ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouzaïne Ben Ali Boukrir
A l'Est : Uue rue
Au Nord : Le propriétaire
A l'Ouest : Khêlifa Jebari

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1979 Madame Habiba Bent Bralk Djelassi tunisienne Couturière demeurant à 96 rue Habib Bougatfa Le Bardo Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Raf-Raf Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Hatem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Morjane
A l'Est : Route
Au Nord : héritiers Hadj Hassen Hamouda
A l'Ouest : Tahar Slimane

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 68023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Chalbi Tunisien, Ouvrier demeurant à Hai El ons Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hai El Ons Makthar Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de 114 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Abderrahmane El Aloui

Au Nord : Ahmed El Aloui
A l'Ouest : Route publique et Amor Belghali

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 68024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Charfeddine Tunisien, demeurant à Impasse Ain Ben Silkha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une Villa en cours de construction située à route Saltamia Km 7 Merkes Rebaï Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anouar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Charfeddine
A l'Est : Abdelmajid Charfeddine
Au Nord : Impasse
A l'Ouest : Une entrée

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Rachid Ben Mohamed Mili, Tunisien, Surveillant général demeurant au Lycée Secondaire Technique à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Echaki » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 454 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Houkama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route projetée
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Héritiers Mansour Dagdoug
A l'Ouest : Route projetée

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68.026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Mohieddine Ben Mohamed Belkhir, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Tunis, 54 rue Caton, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanlet Belkhir, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Hiboune Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dine El Khir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Ayachi Belkhir.
A l'Est : Route Sousse Mahdia.
Au Nord : Domaine de l'Etat et Fattouma Nerissa
A l'Ouest : Neziha Belkhir.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Mohamed Lanouari Ben Mohamed Belkhir, Tunisien. Ouvrier, demeurant chez Mohamed Belkhir Rue Habib Bourguiba Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Belkhir, consistant en une terre complantée d'amandiers, située à Henchir Febjia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nour El Khir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et Hadj Ali.
A l'Est : Route Sousse Mahdia.
Au Nord : Un chemin et Mohamed Ayachi.
A l'Ouest : Jaouida Belkhir.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Mohamed El Ayachi Ben Mohamed Belkhir, Tunisien Fonctionnaire, demeurant chez Mohamed Ben Mohamed Belkhir Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Belkhir, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Henchir Fabjia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Aiche El Khir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Lanouar Belkhir.
A l'Est : Route de Sousse Mahdia.
Au Nord : Mohieddine Belkhir.
A l'Ouest : Saida Belkhir.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 68029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Seghaler Ben Boukhari Essendassi, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Siliana Cité de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 310 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fahmi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route principale.
A l'Est : Ezzeddine Bacha.
Au Nord : Khedhari El Ouirfili.
A l'Ouest : Toumi Dridi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Monsieur Hadj Ibrahim Ben Mohamed Belkhiria, Tunisien, demeurant à Avenue 3 Août Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Khadija.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Ammar.
Au Nord : Héritiers Mahmoud Sakka et Héritiers Ouled Ammar.
A l'Ouest : Sabkha et une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Monsieur Mohamed Moncef Ben Mustapha Boussofara, Tunisien, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Bouhsina Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 502 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse ouassila Bent Ali Sald.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fatma Essid.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Fatma Essid.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 68032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Monsieur Fraj Ben Mohamed Ben Hadj Ali Boukhria, Tunisien, Directeur d'école, demeurant à Hai El Ons 83 Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hai El Ons, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de 473 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Olfa.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant 1/2.
2) Son épouse Faiza Mejri 1/2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi Ben Sabaâ Salah.
A l'Est : Lotissement.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Monsieur Abdelfatah Ben Salah El Kouiseh Mahjoub, Tunisien Directeur de Société, demeurant à Cité Commerciale M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gharss Ben Salda, consistant en une parcelle de terre comprenant la Société Méditerranienne, d'Emballage située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 5800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Salah Ben Ahmed El Kouiseh.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété du vendeur.
A l'Est : Porpiroté du requérant.
Au Nord : Route de Sousse.
A l'Ouest : Héritiers Alla Seghaier.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Fethi Ben Mokhtar Ben Abdallah Ben Hamida, Tunisien, Ouvrier à la P.T.T., demeurant au 13 Rue Amor El Khatab Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hai Hamalda Rue Amor El Khatab n° 13 Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 189 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Ben Hamida.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Hassan Boulakiaka.
A l'Ouest : Rue Amor El Khatab et Mohamed Ben Hamida.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Amor Dhaou, Tunisien, Instituteur, demeurant à 18 Rue Farhat Hachad M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Kaâbi, consistant en une villa en cours de construction, située à Henchir Kaibi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 487 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Boustane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chediy Zerli.
A l'Est : Ouled Soussi.
Au Nord : Ouled Ben Turkla.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Slimane Ben Mohamed Dahmane Tunisien, Fellah, demeurant à Mezraya Djerba Rue H. Thameur Houmet Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 7 parcelles de terre dont l'une comprend une maison, située à Mezraya Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bader.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Kacem Dahmane.
A l'Est : Tabla et Héritiers Silman Tabakh et cimetière des Héritiers Tabakh.
Au Nord : Tabla et Chamakhi Massoud Tazagheni et route.
A l'Ouest : Tabla.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Hadj Ahmed Haouari et Ben Sassi.
A l'Est : Héritiers Haouari et Ben Sassi, une route.
Au Nord : Héritiers Younés Ben Amor et Hadj Ahmed Kriouane.
A l'Ouest : Hadj Ahmed Kriouane.

Troisième Parcelle :
Au Sud : Société Touristique.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Une maison.
A l'Ouest : Domaine de l'État.

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Hadj Younès Mechala.
A l'Est : Kacem Dahmane.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Héritiers M'henni Mechala.

Cinquième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Younssi.
A l'Est : Salha Dahmane.
Au Nord : Kacem Dahmane.
A l'Ouest : Héritiers Ali Jelidi.

Sixième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Belhadj Mohamed.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Ayad Ben Ali et Said Younssi.
A l'Ouest : Ouakf.

Septième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Haouari.
A l'Est : Héritiers Ben Madhi.
Au Nord : Tounssi.
A l'Ouest : Héritiers Ben Sassi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, La S.T.B. au nom de Habib Ghesim demeurant à 1 Avenue Habib Thameur Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Metlaoui, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Metlaoui, d'une contenance de 580 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennajab.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Banque.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Route de Tozeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68.042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Ridha Ben Ali Ben Brahim El Ayadi, tunisien, employé à la STB, demeurant à Sakkiet Eddaier, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, Sakkiet Eddaier, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 407 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Houda

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Samet
A l'Est : Une entrée et Mohsen El Ayadi
Au Nord : Mohamed et Ameur Damak
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Abderrahmane Ben Mustapha dit Mahmoud Ben Ahmed Ben Ahmed, tunisien, officier, demeurant à 51, Rue Tabarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Rue de Tabarka, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 288 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Monsieur Zeribidh
A l'Est : Mahmoud Ben Ahmed Mahmoud
Au Nord : Habib Guadacha
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1979, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Seghaier El Allagui, tunisien, adjoint-technique, demeurant à Ben Othmane délégation d'El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Halima, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Bouothmane, délégation d'El Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 440 mètres carrées, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Route d'El Ouardanine
Au Nord : Le vendeur Amor Ben Othmane Bel Achal
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1979, Monsieur

Salah Ben M'hamed Najah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Route de Mahdia, km 9 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours située Route de Mahdia km 9 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nefissa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Néjib Najah
A l'Est : Impasse
Au Nord : Impasse
A l'Ouest : Mohamed Najah.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Romdhane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Mansour, Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fenara, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 440 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed
A l'Est : Domaine des voisins
Au Nord : Route publique
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Sahbi Ben Ahmed Ben Ali, tunisien, ingénieur-adjoint, demeurant à 59 rue des Roses El Mansoura, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 411 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 60
A l'Est : Parcelle n° 59
Au Nord : Parcelle n° 56
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68.048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Abdallah El Hajji, tunisien, agent-technique, demeurant à Rue El Jazia n° 34 Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 406 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Parcelle n° 14 de Kacem Souidane
Au Nord : Parcelle n° 11 de Abderrahmane Mahfoudhi
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68.049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Ahmed Ben El Hadj M'hamed Serssi, tunisien, fellah, demeurant à Rue 2 Mars n° 19, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bellagha Sanaa et Hanina, consistant en 4 parcelles de terre agricole comprenant des oliviers située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 4 ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oukhoua
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) Son frère germain Salah,
3) Sa sœur germaine Beya épouse Mohamed Ali Chamil,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

1ère PARCELLE :

Au Sud : Héritiers M'rad sur une partie et la parcelle n° 2 sur le restant
A l'Est : Héritiers Kilani Ben Fraj et domaine de l'Etat sur le restant
Au Nord : La mer
A l'Ouest : Domaine de l'Etat sur une partie et Mahbouba M'rad sur le restant.

2ème PARCELLE :

Au Sud : Héritiers M'rad sur une partie et sur le restant héritiers Amor M'rad et domaine de l'Etat
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Parcelle n° 1
A l'Ouest : Pareillement.

3ème PARCELLE :

Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Propriété des voisins.

4ème PARCELLE :

Au Sud : Héritiers Mehrez Mazhoud
: Domaine de l'Etat
Au Nord : Pareillement et héritiers Amor M'rad
A l'Ouest : Domaine de l'Etat et héritiers Manana M'rad.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68.050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Fradj Jammali, tunisien pharmacien, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Jemmali, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située Route de Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 3200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Djammali

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Khemais El Haddar
A l'Ouest : Mohamed Zahra
Au Nord : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Amor Hassiouné Tunisien chef de la Garde Nationale demeurant à Rue de la voie ferrée Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Essaàda » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 212,55 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaàda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le restant de la propriété et Salem et Salah enfants Amor Hassiouné
A l'Est : Salem Ben Med Hassiouné
Au Nord : Route publique et la voie ferrée
A l'Ouest : Salah Ben Med Hassiouné

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Abdelhafidh Ben Ali Essemmawi Tunisien, Professeur demeurant Route d'El Afrane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Cité El Fath, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 546 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Inchirach
b) Qu'elle est la propriété exclusive du
1) Le Requérant
2) Nisaf Bent Mohamed Mziou par moitié entre eux dans ?
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Hammami
A l'Est : Elloumi
A l'Ouest : Mohsen Menif
Au Nord : Une rue

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68.053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1979, Monsieur Badi al Ben Mokhtar Ben Ali Choerchane, tunisien professeur, demeurant à 4, Rue Ali Bel Haoune, Echabba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Nahla, consistant en trois pièces et un puits, située à Echabba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de trois chambres, un puits

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nahla
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frères Ali, Hachmi, Ben Mokhtar Ben Ali Chouchane
A l'Est : Route
Au Nord : Une entrée
A l'Ouest : Fatima Bent Youssef Ben Ali Sadok.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68.054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1979, Monsieur Sellami Abdeljelil Ben Ali, tunisien, ingénieur, demeurant à Menzel Bourguiba, chez Ali Sellami Rue Sidi Belhasen n° 12, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité Sallem consistant en une terre propre à la construction située à Cité Essalem Route de Grenda km 5 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1416 m2 environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive
Que cette propriété doit être dénommée : Essalem
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Guattari
A l'Est : Route de Gremda
Au Nord : Sallami Hafedh
A l'Ouest : Sallami Ali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68.055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Khelli Ben Ali Ben Amor Seghaier, tunisien fonctionnaire, demeurant à 15 rue Loiret Dubosville Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 364 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abderrazak Soni
A l'Est : Ouanès Ben Aicha
Au Nord : Route publique
A l'Ouest : Ali Chaïb

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68.056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Frej Ben Mohamed Ben Ali Ben Fahat Ben Nafkha, tunisien, cuisinier, demeurant à Rue Okba Ibn Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de 272 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Ali Ben Bennour El Mokni
Au Nord : Abou Baker Ben Amor
A l'Ouest : Salem Somâ.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68.057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Madame Zina Bent Othmane Ben El Hamdi Veuve Ali El Ouisslati, tunisienne, demeurant à Rue Habib Bougatfa, n° 71, Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de 116 m2., environ.

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante

2) Mohamed Salah El Ouesslati
3) Ouanès
4) Abdewaheb El Ouesslati
5) Beya El Ouesslati
6) Chérif El Ouesslati.

suivant leurs droits succesoraux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Youssef
A l'Est : Salah Ben Rejeb
Au Nord : M'barka El Hamdi
A l'Ouest : Mohamed Ben Jemail Ben Farhat El Hakimi

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68.058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Madame Bornia Bent Boumenjel Ben Ahmed Veuve Mohamed Maâroufi, tunisienne, demeurant à Rue Habib Bougatfa, n° 73, Hai El Hafnaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de 116 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalama

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Nassreddine
3) Dalila épouse Abdelkerim Sadakki
4) Fatima
5) Tarek
6) Moufida
7) Adel
8) Salda Bent Mohamed Ben Youssef épouse Abdalah El Benzarti

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Ouesslati
A l'Est : Salah Ben Rejeb
Au Nord : Ali El Ouesslati
A l'Ouest : Mohamed Ben Ismail.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68.059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed El Médini, tunisien, employé, demeurant à Amdoune, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouaida, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Cheikhat de Zahret Médien, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 80 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Jeddi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Othman
A l'Est : Route de Zahret Médine
Au Nord : Hamouda Ben Ali Ben Mabrouk
A l'Ouest : Mabrouk Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Medini.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68.060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979 Monsieur Béchir Ben Ibrahim Aouf, tunisien, instituteur, demeurant à Rue n° 4132 n° 537 Cité Ezzouhour III Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghass El Jamaâ, consistant en une maison d'habitation, située à Zaramdine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Ibrahim Sassi Aouf
Au Nord : Route publique
A l'Ouest : Ibrahim Sassi Aouf.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 68061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979 Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Hamed Dakhlaoui Tunisien ouvrier demeurant à Makthar Cité El Ouns Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 418 m2 environ.

a) Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalama
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhafidh Hannachi
A l'Est : Abdelhakim Sehiri
Nord : Attia Habassi
A l'Ouest : route publique.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979 Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Med Chaâbane Tunisien fonctionnaire demeurant à rue H. Bourguiba Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hai Echabab - Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue
A l'Est : Une avenue
Au Nord : Ali Sallami
A l'Ouest : Une avenue

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979 Monsieur Baccouche Ben Med Ben Ibrahim Rekiki, Tunisien Feliah demeurant à Metouia, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en Un terrain agricol située à Matouia - Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Houazet El Baccouche
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel ou immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fittouri Bou Ain
A l'Est : Oued El Hamraya
Au Nord : Route d'Emaya
A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979 Monsieur Kilani Ben Jilani Ben Salem Khelifi, Tunisien, ouvrier demeurant à Bouchama - Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bouchama Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse
A l'Est : Tahar Ben Mabrouk
Au Nord : Jilani Ben Salem Khelifi
A l'Ouest : Tahar El Bahri

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 68065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979 Monsieur Med Ben Hassine Segni, Tunisien officier demeurant à Bouarada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Med Ben Hassine Segni consistant

en Une maison d'habitation située à Bouarada, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 432 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 9
A l'Est : Parcelle n° 8
Au Nord : Parcelle n° 5
A l'Ouest : une rue

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979 Monsieur Habib Ben Salem Ben Othman Ben Med Ben Salem, Tunisien Fellah demeurant à 82 Hai Ettaâmir Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain agricol située à Menzej El Hajat, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «El Imène ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souad Bent Mechila
A l'Est : Abderrazak Ben Salem
Au Nord : Mosbah Ben Salah
A l'Ouest : Mosbah Broucha

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 janvier 1979 La Banque du Sud demeurant à 14 Avenue de Paris, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Hellal, Place 18 janvier Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 288 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Banque du Sud »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Banque du Sud
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Domaine de la Commune
Au Nord : Parking
A l'Ouest : Route principale

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979, Monsieur Abderrazak Ben Sadok El Alouini, Tunisien, Chef de Service dans une Société, demeurant à Rue du Marbre Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction d'une boulangerie, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Alouini.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle de terre nue.
A l'Est : Caserne.
Au Nord : Avenue Bourguiba.
A l'Ouest : Logements de cellulose.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Ali Triki, Tunisien Expert à la SNCPT, demeurant à Korba El Manar, faisant élection de domicile chez maître Abdelmajid Ben Aissa avocat, 17 Rue Jamel Abdennaceur Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à El Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès, d'une contenance de 546 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Olfa Et Ziad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Hamald Ben Sadok Koubaâ.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Cherif Rekik.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 16 janvier 1979 Madame Beya Bent Naji Ben Ahmed Benzarti épouse Med Ameur Kaliala tunisienne demeurant à Rue Salem Béchir Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Boutique en cours de construction située à Malaha Khenis Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 335 m2 environ

le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Taoufik »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Makli
A l'Est : route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68071 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1979 Monsieur
Abdelaziz Ben Abdelhamid Sakkli, tunisien instituteur demeurant à Rue Ibn Khaldoun a demandé
l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction
située à Khenis Monastir Gouvernorat de Monastir
Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de
335 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Béya Bent Naji Binzarti
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68072 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979 Monsieur
Mohamed Ameur Ben Ali Ben Mohamed Kallala
Tunisien, Menuisier et Commerçant demeurant à
rue Salem Béchir Monastir a demandé l'immatriculation
d'une propriété sans nom consistant en une
parcelle de terre propre à la construction située à
Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale
de Monastir d'une contenance de 170 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Frej Bouzgarou
A l'Est : Route
Au Nord : Mohamed Chayata
A l'Ouest : Mohamed Bouzgarou

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68073 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979 Monsieur
Mohamed El Anis Abdelhafidh Tunisien, Adjoint
technique, demeurant à Station de Météorologie
Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété
appelée : «Essaïem» consistant en une parcelle de
terre propre à la construction située à Tozeur
Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une
contenance de 667 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Essaïem».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Terrain nu
Au Nord : Abdelmajid
A l'Ouest : Melk El Arbi Mezegue

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68074 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1979 Monsieur
Mohamed Ben Othmane M'Barki, Tunisien, Enseignant
demeurant au Lycée Technique de Kasserine a demandé
l'immatriculation d'une propriété sans nom
consistant en une parcelle de terre propre à la construction
située à Cité El Khadra Kasserine Gouvernorat
de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine
d'une contenance de 405 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Essaïda».
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 81
A l'Est : Rarefilement
Au Nord : Parcelle n° 85
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 68075 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1979 Monsieur
Mohamed Tahar Ben Amna Ben Salah El Madhmadh Matoussi, Tunisien, Fellah demeurant à Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seniet Kachbi consistant en un Terrain Agricole comprenant une maison située à Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 1 ha 500 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Naceur
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : héritiers Hamouda Menchari
A l'Est : Ahmed Menchari
Au Nord : Oued Medjerda
A l'Ouest : héritiers Azzaïez Chamakh

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1979 Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Méhiri Tunisien, Agent-Technique demeurant à 5 rue Lavalette Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Route de Menzel Chaker Km 4 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imène
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi M'hiri
A l'Est : Une route
Au Nord : Sadok Masmoudi
A l'Ouest : Taoufik M'hiri

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979, Monsieur Néji Ben Mohamed Salah Ouelhani Tunisien Confisier demeurant à 15 rue 4108 Somrane cité Zouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouafa consistant en une maison en cours de construction située à Cité Zouhour Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 315 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouafa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedla El Hichri
A l'Est : une route
Au Nord : une route
A l'Ouest : Hamida Jerbi

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Ben Malek, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Lartassi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 29325, déposée le 12 mars 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2h. 44a. 69 ca., celle résultant du présent calcul est de 2h. 25 a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé Fondouk Choucha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route n° 34 de Bir Kassaâ à Fondouk Choucha
Au Nord : T. 10 H 060
A l'Est : T. 66 H 1
A l'Ouest : S.T.E.D.I.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Hédi Ben Malek Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M. B. M. Sidi Mosbah, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 29379 déposée le 16 avril 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 8000 m²., celle résultant du présent calcul est de 99a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Foundouk Choucha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route n° 3H de Bir Kassaâ à Fondouk Choucha
Au Sud : T. 10 H 060
A l'Est : R. 29325
A l'Ouest : T. 19111.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis-Sud

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deidoul Abdallah, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Larbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Ahmed Ben Hadj Rejeb Mohamed Laouine et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition

Journol Officiel de la République Tunisienne — 30-10 - 2-11 1979 Page 2913

N° 29961 déposée le 29 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 - 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nu à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 39ha. 25a. et celle résultant du bornage et de 35ha- 69a. 00ca.

L'immeuble se trouve situé à El Mehemedia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Oued Mellane.
• Au Sud : Chemin.
• A l'Est : T. 173.
• A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis-Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Agrebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31078 déposée le 22 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 510 m² celle résultant du présent bornage est de 504 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest, Rue Bir El Halou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue de Sbeitla.
• A l'Est : Othman Ben Said Khalfallah.
• Au Sud : Abdelhamid El Ferchichi, Salah El Ferchichi, Héritiers Hattab El Chaieb, Hédi Mathlouthi Hassen El Amri.
• A l'Ouest : Rue Bir El Halou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mounir Sellami, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lamia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahamed Tahar Mahjoub, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31221 déposée le 31 mai 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 1471 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : G.P. 10.
• Au Sud-Est : T. 39515 (S2) Tunis.
• Au Sud-Ouest : Ardh El Hattab.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imène, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Bouhouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31237 déposée le 8 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 - 14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1097 m².

L'immeuble se trouve située à Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Docteur Calmette.
• Au Sud-Est : Rue et au delà T. 80086.
• Au Nord-Ouest : Rue et au delà T. 22903 et T. 38675.
• Au Sud-Ouest : Rue Docteur Rouk et au delà chemin de fer de Tunis à Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Esraddem Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Industrielle de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31274

déposée le 24 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 - 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1ha. 76a. 00ca. celle résultant du présent bornage est de 1ha. 94a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Ain Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Jaaidi.
Au Sud : Titre 868 (S2) Tunis.
A l'Est : Héritiers Abdallah El Klébi.
A l'Ouest : Les titre 4744 et 6102.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Zaghouan

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Moumna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Moumna en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31558 déposée le 15 novembre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 260 m² et celle résultant du présent bornage est de 813 m².

L'immeuble se trouve située à Tébourba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Carrefour (Avenue du 2 Mars 1934 et Avenue Habib Bourguiba)
A l'Est : Titre 23854 (S2)
Au Sud : Houcine ben Rejeb
A l'Ouest : R. 29534

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Zaghouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hinda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Djema à en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31667 déposée le 13 janvier 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 et 11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1977. La propriété bornée consiste en 2 parcelle d'une contenance dénoncée de 3h celle résultant du présent bornage est de 2h 63ares.

L'immeuble se trouve située à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle

Au Nord : Titre 7223
Au Sud : Autoroute de l'Ariana à l'aéroport
A l'Est : Titre 7223
A l'Ouest : Titre 7613

2ème Parcelle

Au Nord : Autoroute de l'Ariana à l'aéroport
Au Sud : Service Botanique
A l'Est : Titre 7223
A l'Ouest : Titre 5422

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Latifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Salah Ben Abderrahman Ben Brahim Ben Abdallah Charni en qualité de propropriétaire, suivant réquisition n° 31723 déposée le 5 février 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1423 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Hamza Ben Taleb
Au Nord-Est : Béchir Neffati
Au Sud-Est : Tabar Bel Aid, Abdessalem El Ayari, Mohamed Bel Aid El Ayari, Rabeh Ben hassen Ennefzi
Au Sud-Ouest : Rue El Medina

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Mokhtar Mamlouk
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha
Tunis

Suivant arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis le 3 juin 1978 dans l'affaire numéro 42.732, confirmant le jugement de première instance n° 24.556 rendu par le tribunal de Tunis, le 10 mars 1977, ordonnant la licitation de la maison sise à Tunis, 4, Rue El Houssine (Quartier Trob Khana), le dit arrêt signifie le 31 janvier 1979 par exploit de Maître Abdelwaheb Jammoussi n° 29.565.

Poursuivants : Les Sieurs et Dames Slaheddine Ben Mohamed Cherif et ses sœurs Germaines Chedia, Kedija, Latifa, Cherifa et Dalila, élisant domicile en le cabinet de Maître Mokhtar Mamlouk, avocat à la cour de cassation, 60, rue Nahas Pacha - Tunis.

Poursuivi : Leur frère Germain le Sieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Cherif demeurant à Tunis, 4, Rue El-Houssine (Quartier Torb Khana).

Immeuble mis en vente : Une maison de style arabe ancienne construction sise à Tunis, 4, Rue El Houssine (Quartier Tob Khana), délégation de Bab Souika, composée d'un vestibule en face de l'entrée aboutissant à un couloir et cour découverte dans laquelle se trouve un puits et une citerne, sur cette cours ouvrent toutes les pièces et dépendances constituées par 3 pièces et une petite, une cuisine et W.C. dont les toitures sont en bois (genres anciennes), la maison est occupée par la partie poursuivie sans contrat et elle n'est pas immatriculée.

Mise à prix : Six mille dinars (6.000 dinars) outre les frais de poursuite et les honoraires.

Date et lieu de l'adjudication.

L'Adjudication aura lieu le jeudi 22 novembre 1979 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice - Boulevard Bab Benot.

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe de la chambre des créés au Palais de la Justice ou à l'Etude de l'avocat poursuivant.

— Les adjudicataires de nationalité étrangère doivent être munis de l'autorisation du Gouvernorat pour participer à l'adjudication.

L'Avocat poursuivant :
Me Mokhtar Mamlouk.
N° A-573.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hammam - Place - Les Pins
Société Anonyme
Au capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
34, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Hammam-Plage-Les Pins, sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 24 novembre 1979, à 9 heures au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1978
— Nomination d'un Commissaire aux comptes
— Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
N° A-575

AVIS AUX PUBLIC

Monsieur Khemaïs Ben El Hadj Mhamed El-Bhouri et ses deux filles Fatma et Fatouma respectivement domiciliées à Sousse et à Monastir, et élisant domicile à l'Etude de Maître Ali Guetari Avocat à Sousse, avisent le public qu'ils possèdent dans l'indivision à Monastir, Rue du leader, une maison dont la moitié revient au premier nommé et l'autre moitié aux deux autres.

Ce local, en leur possession et jouissance, est limité :

Au Sud : par Khemaïs Bhouri et les héritiers de Mohamed Slah Chini
A l'Est : par la maison de Amor Letaief
Au Nord : par la Rue du Leader et à l'Ouest : par l'impasse de Sidi Ben Karoui d'où l'ouverture de la maison en question.

Les propriétaires précités ont introduit sous le n° 1479 une action possessive auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir.

En conséquence, ceux ayant une prétention quelconque à formuler à ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales utiles dans un délai de soixante dix jours (70) à partir de l'insertion du premier avis daté du 21 septembre 1979.

— Rédigé par ordre du Président du Tribunal de Monastir le 6 septembre 1979.
N° A-576

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Cabinet Maître Lakoud Abdelaziz
huissier-notaire 7, Rue Amilcar
Tunis
Tél. : 241-873

A la requête de : l'Union Internationale de Banques 65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Il sera procédé par les soins de l'huissier-notaire sus indiqué, à la vente aux enchères publiques.

Le samedi 17 novembre 1979 à 10h. du matin sur les lieux 11, rue de Belgique Tunis, au plus offrant et dernier enchérisseur.

A la vente d'un fonds de commerce de matière plastique exploité à Tunis rue de Belgique n° 11, à l'enseigne (Maison du Plastique) la vente comprendra :

"1 l'enseigne (Maison du Plastique"
2) la clientèle et l'achalandage
3) le droit au bail

Ces éléments corporels vendu sans garanties.

Mise à prix :

Outre les charges clauses et conditions indiquées aux cahiers des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

— Vingt milles dinars pour les éléments Corporels.
— Huit mille neuf cent trente six dinars deux cent soixante douze millimes (8,936,272)

Seules les personnes qui ont versé entre les mains de l'huissier notaire sus-nommé un cautionnement de (50.000 dinars) peuvent prendre part aux enchères.

Pour tous renseignements et prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au cabinet de l'huissier-notaire.
N° A-577

CONVOCATION

C. T. I. N. A.
Comptoir Technique Industriel
Nord Africain
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
8, Rue Pièrre de Coubertin - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme dite «CTINA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 novembre 1979 à 10 heures au siège Social de la Société à l'effet de débiter sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration exercice 1978.
2°) Rapports du Commissaire aux Compte exercice 1978.
3°) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1978.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Affectation des résultats.
6°) Nomination d'Administrateurs.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-578

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba sont invités à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 23 novembre 1979 à 10h. au siège du gouvernorat de Jendouba pour débattre de l'ordre du jour suivant :
1°) Révision de la décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 5 mars 1979 concernant l'augmentation du capital de la Société à 208.000 Dinars.
2°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-579

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Conseil du Gouvernorat de Gabès
Service de Développement Rural

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de mettre en vente aux enchères publiques la production des centres d'artisanat relevant du service de développement rural répartie en 3 lots et détaillés comme suit :

1°) Tapis :
— 756 carrés de chaises 0,50 × 0,50
— 115 Pièces 1,40 × 0,70
— 9 décentes de lits 0,50 × 1,00
— tapis de divers formats
— 13 pièces.

2°) Tissage Décore :
— 1780 carrés de chaises.
— 159 pièces de différents formats.

3°) Mergoum :
— 157 carrés de chaises.

La vente aura lieu au centre de l'artisanat de Gabès avenue Farhat Hached le mercredi 7 novembre 1979 à 10 heures du matin.

Le paiement sera effectué au comptant, frais en sus l'enlèvement sera immédiat.

Le Gouverneur,
N° C-449

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fabrication de toutes Sortes de Chaussures en Plastic
Wassim
S.A. au capital de 125.000 dinars
Siège Social :
Route de l'Ain km5 Sfax

Par délibération en date du 5 janvier 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société WASSIM a décidé d'augmenter le capital social de 51.000 Dinars à 125.000 Dinars par la création de 740 actions nouvelles de 100 dinars chacune à libérer en numéraire, intégralement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Sfax, le 15 février 1979, il a été déclaré que les 740 actions représentives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et entièrement libérées.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital est fixé à la somme de Cent Vingt Cinq Mille Dinars (125.000) divisé en Mille Deux Cent Cinquante (1250) actions de Cent Dinars (100 D) chacune.

Dépôt Légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 mai 1979 sous le n° 4717 ce qui suit :
— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 janvier 1979, enregistré à Sfax AC le 15 février 1979 folio 5 n° 29.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 15 février 1979, enregistré à Sfax AC le 15 février 1979 case 37, olio 8.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Sfax AC le 15 février 1979, case 38, folio 8
— Deux exemplaires des Statuts modifiés en date du 15 février 1979, enregistrés à Sfax le 15 février 1979, case 39, folio 8.
N° C-451

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Fabrication de toutes sortes de Chaussures en Plastic
Société WASSIM
S.A. Au Capital de : 51.000 dinars
Siège Social :
Route de l'Ain km5 - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 1977, enregistré à Sfax, AC le 15 février 1979 folio 6 n° 30, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 23 février 1979, sous le n° 4624, il appert que :
Le siège social de la Société est transféré à Sfax, route de l'Ain km5.
Par conséquent l'article 4 des statuts est modifié.
N° C-452

NOTICE

Glacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 120.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de Charguia
Rue n° 7 - Tunis -
R.C. : Chronologique 6043
Analytique 39.028

Augmentation de capital social porté de 65.000 dinars à 86.000 dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 1977, ainsi que de 86.000 dinars à 120.000 dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 1978.

Forme : Société Anonyme régie par les lois Tunisiennes sur les Sociétés Commerciales, immatriculées au registre du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 39.028.

Dénomination : Glacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie «GLAMIVER»
Nationalité : Tunisienne
Siège Social : Zone Industrielle de Charguia, rue n° 7 Tunis.

Objet : La Société a pour but en Tunisie et dans tous pays : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à tous traitement du verre des glaces, miroirs et leurs dérivés notamment le trempage et le galbage.

Durée de la Société : 99 ans à compter du 4 juin 1976.

Année Sociale : l'Année Sociale commence le 1er janvier et fini le 31 décembre.

Capital Social : Le Capital social actuel est de : 120.000 dinars il est divisé :

• en 12.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Toutes ces actions sont nominatives.

Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Conseil d'Administration : composé de trois à douze membres choisis et nommés par l'Assemblée Générale pour une période de 6 ans.

Composition du Conseil d'Administration :

• Président : Monsieur Mohamed Touzani
• Administrateurs : Madame Ouided Touzani
• Banque de Développement Economique de Tunisie (BDET)
• Société Financière de Gestion (SOFIGES)
• Monsieur Youssef Kriffa
• Monsieur Taoufik Chaibi

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice en jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices il est prélevé :

1°) Toutes réserves légales
2°) La somme nécessaire pour servir aux Actionnaires un intérêt de 5 % l'an.
3°) Toutes sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Paiement des dividendes : Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le Conseil d'Administration. Ceux non réclamés dans les Cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Augmentation de capital de 21.000 D

Avis aux actionnaires

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 22 octobre 1979 il ressort que la Société a décidé d'Augmenter le Capital Social de : 120,000 dinars à 141.000 dinars par l'émission de 2.100 actions nouvelles à souscrire au prix de 10 dinars chacune prix nominal de l'Action.

Conditions de souscription :

Les propriétaires de 12.000 actions anciennes suront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre.

La souscription sera ouverte six jours, après la publication de la notice prévue par l'article 113 du code de commerce et du présent avis.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

A l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les Actions libérées sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire au prix de 10 dinars chacune.

Ces Actions nouvelles seront créées avec jouissance au 4 juin 1976, quelque soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68 Avenue Habib Bourguiba Tunis, compte bloqué « GLAMIVER » n° 7045.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 1979, enregistrée à Tunis le 22 octobre 1979, volume 839, série 1, case 723, a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 octobre 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-453

CONVOCATION

Société la Marbrerie Centrale
Km 6 Route de Sousse - Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société La Marbrerie Centrale, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le jeudi 15 novembre 1979 à 17h. au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration
2°) Rapport du commissaire aux comptes
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1978
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-454

CONVOCATION

Coopérative des Artisans Bijoutiers
« Le Croissant d'Or »
SFAX

Messieurs les coopérateurs de la

Coopérative le Croissant d'Or sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 17 novembre 1979 à 11 heures du matin au siège de l'UTICA à Sfax.

Ordre du jour :

• Lecture et approbation du rapport moral;
• Lecture et approbation du rapport financier;
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1978;
• Election de trois membres au conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-455

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Moulid Kraiem

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Après saisie immobilière il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente le lundi 26 novembre 1979 à 9 heures à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Ali Ben Hadj Salem Khalifa, commerçant, bijoutier, demeurant à Ksour Essaf Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Mahdia.

Partie Saisie : Habiba Bent Abdesselem Guerfala, commerçante, demeurant à El Jem, gouvernorat de Mahdia.

Dispositions Premières :

Suivant ordre de paiement émanant de la justice cantonale d'El Jem sous le n° 50 en date du 7 mars 1979 ordonnant le versement de la somme de quatre cent dinars dettes, douze dinars deux cent trente et un millimètre frais d'avertissement et cinq cent vingt millimètres timbre avec les intérêts et frais légaux.

Dont information a été faite par l'intermédiaire de l'huissier-notaire à Ksour Essaf Maître Kamel Baïzij suivant procès-verbal n° 334 en date du 14 mars 1979 et suivant saisie immobilière en date du 10 septembre 1979 suivant procès-verbal n° 1081 de l'huissier-notaire sus-désigné qui comprend un avertissement du poursuivant à la partie-saisie pour le paiement des sommes ci-dessus citées ainsi que les frais relatifs à l'opération d'exécution.

Immeuble mis en vente :

La moitié indivise après déduction du 1/8ème d'une parcelle de terre sise à Bhiret Hadj Omrone forêt d'El Jem, limitée au Sud par un cours d'eau et par l'arrière Salem Achour à l'Est héritiers Saâd Chaieb, au Nord Hadj Salah Farhat et autres à l'Ouest Abdesselam Badreddine et autres; comprenant 38 pieds d'oliviers.

Mise à Prix :

Article unique : Cinq cent dinars. Remarque :

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem avocat à la cour de cassation Avenue Hassouna Ayachi Sousse et au greffe de la salle des ventes immobilières au Palais de Justice de Mahdia.

N° C-456

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

En vertu d'un jugement pétitoire n° 551 rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia le 14 juin 1965, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Sousse n° 1601 en date du 17 mars 1966 ordonnant la vente des deux parcelles objets du litige et la distribution du prix entre les parties à chacune la parta lui revenant légalement.

L'Adjudication aura lieu au plus offrant le lundi 26 novembre 1979 (26-11-79) à neuf heures du matin à l'audience des crêtes du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Licitants : 1) Les héritiers de Turkia Bent Mohamed Bouchenak qui sont : Son mari Mohamed Ben Mohamed Hassouna cultivateur demeurant à Hiboune Mahdia

Ses enfants majeurs issus d'un autre mari qui sont : Fatma, Mokhtar, Ahmed Khélifa enfants de Mabrouk Ben Hadj Mohamed Boudaboussa, la femme est ménagère et les hommes sont horlogers tous demeurant à Mahdia.

2) Fatma Bent Bouajila Ben Abdelkader Bouajila, ménagère demeurant à Motra délégation de Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia.

3) Amor Ben Khélifa époux de la défunte Rebah Bent Bouajila en sa qualité de l'un de ses héritiers, agriculteur demeurant à Motra délégation de Sidi Allouane.

Calicitants : 1) Salem, Mabrouk, Hamda, Habib et Alcha, enfants de Hamda Ben Bouajila Ben Abdelkader Bouajila les hommes exercent le métier d'agriculteurs et la femme ménagère tous demeurant à Motra délégation de Sidi Allouane.

2) Abdelkader Ben Bouajila Ben Abdelkader Bouajila agriculteur demeurant à Motra délégation de Sidi Allouane.

3) Les héritiers de Mohamed Ben Bouajila Ben Abdelkader Bouajila dont ses enfants majeurs :

Hechemi, Hassen, Najia, Ajmia, Frej Nejma, Moaouia, Houssine et Népib, les hommes sont agriculteurs et les femmes ménagères, tous demeurant à Motra délégation de Sidi Allouane.

Son épouse : Fatma Bent Mohamed Debbach, ménagère demeurant à Motra délégation de Sidi Allouane.

Immeubles à vendre : 1) La totalité d'une parcelle de terre comprenant 250 pieds d'oliviers munis d'une Meskatt, quinze marjaa de terre nue, 100 arbres fruitiers et une citerne d'eau, le tout sis à Sakiet El Omiane forêt de Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia ayant pour limites :

Au Sud : Youssef Ben Salem et son frère Mohamed

A l'Est : Héritiers Hassen Lahmar et Héritiers Ali Maatoug

Au Nord : Abdesselam Ben Ajmi Bouajila et à l'Ouest : Hassen Ben Mohamed Lassoued.

2) La totalité d'une parcelle de terre comprenant 11 pieds d'oliviers munis d'une Meskatt, une maison comprenant quatre chambres, une citerne, sise à Motra délégation de Sidi Allouane ayant pour limites :

Au Sud : Khélifa Ben Abdelkader Bouajila,

A l'Est : Kilani Ben Nasr Bouajila,

Au Nord : des locaux à usage d'habitation et héritiers Bouajila et à l'Ouest Hamda Ben Salem Bouajila.

Est exclue de la vente une parcelle de terre faisant partie du premier lot d'une superficie de 1863 m2, comprenant 9 oliviers et un amandier, située dans la partie Ouest du premier lot. La dite parcelle de terre appartient à Salem Ben Hamda Ben Abdelkader Bouajila et ses frères : Mabrouk, Hamda et Habib.

Mise à prix : Premier lot : Cinq mille dinars (5.000,000 D)

Deuxième lot : Cinq cents dinars (500,000 D). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les deux parcelles à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° C-457

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Confection Triki et Cie
Siège Social :
7, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1979, enregistré à Tunis AC le 8 mars 1979, volume 834, série bis, case 407, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Confection Triki et Cie. SARL.

Objet : la confection de tout genre d'habillement et notamment la haute couture ainsi que le prêt à porter pour hommes dames et enfants.

Capital Social : 9.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 7, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Hédi Triki avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1591

CONSTITUTION

COGEMCO
Comptoir Général d'Emballage
et de Conditionnement
S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège social
23, Rue Al-Djazira - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 21 juillet 1979 enregistré à Tunis, volume 777, série 4, case 709, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juillet 1979.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « COGEMCO » comptoir général d'emballage et de conditionnement.

Objet : Commercialisation d'emballage de matières et d'équipement. Etudes et réalisation de projets d'emballage et de production de matière (papier, carton, etc...), et la collaboration avec l'étranger pour la promotion de l'emballage.

Conditionnement et présentation spécialisée de tous produits particulièrement ceux destinés à l'exportation.

Et en général toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : 23, Rue Al-Djazira - Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : les pouvoirs les plus étendus sont accordés au gérant désigné dans l'acte.

N° B-1.592.

DESIGNATION D'UN GERANT

Imprimerie Mécanographique
Tunisienne
I.M.T. - S.A.R.L.
Capitol 3.000 D.T.
3, Rue de Lorraine - Tunis

Por acte sous seing privé en date à Tunis du 18 septembre 1979, enregistré aux A.C. le 13 octobre 1979, volume 839, série ter, case 372, Monsieur Mohamed Ben Abdallah a été nommé nouveau gérant de la S.A.R.L. - I.M.T. avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-1.593.

NOMINATION D'UN GERANT

Imprimerie de Lorraine
SARL Au Capital de : 6.000 dinars
3, Rue de Lorraine - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 18 septembre 1979, enregistré aux AC le 13 octobre 1979, vol. 839, série ter, case 371, Mr. Mohamed Ben Abdallah a été nommé Nouveau gérant de la SARL Imprimerie de Lorraine avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-1594

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle Hydromécanique
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 Dinars
Chargula II, Rue N° 14 Tunis Carthage

Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 octobre 1979, enregistré à Tunis le 8 octobre 1979, volume 779, série IV, case 138, il résulte :

Que le dit conseil a constaté au vu des documents bancaires qui lui ont été présentés que la totalité du montant de l'augmentation du capital social se trouve libérée. En conséquence l'article 6 des statuts de la Société se trouve modifié comme suit :

Article 6 nouveau : Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 500.000 dinars divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune toutes nominatives entièrement libérées et portant les numéros 1 à 50.000 soit :

N° 1 à 40.000 représentant le capital initial, 41.001 à 50.000 représentant la première augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1979.

Le conseil d'administration

N° B-1595

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 1979 et enregistré à Tunis (AC) le même jour vol. 834 série ter, case 641 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 mars 1979 sous le n° 383/117, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Entreprise Technique d'électricité générale «ETEG»

Objet : Commerce des articles Electro-menagers et l'installation électrique

Capital social : 5.000 dinars.

Siège social : 1, Rue M'hamad Ali Ariana.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mohamed Nejib Borchani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1596

DESIGNATION D'UN GERANT

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 août 1979, et enregistrée à Tunis le 16 août 1979 vol. 838, série bis, case 329 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 août 1979 sous le n° 909/554 Monsieur D'Jarraya Rafik a été désigné unique gérant de la société Entreprise Technique d'électricité générale avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed Nejib El Borchani.

N° B-1597

AVIS DE CONSTITUTION

Said Ben Yaghlane & Cie
S.A.R.L. au capital de : 30.000 D
8, Rue d'Espagne - Tunis

En vertu des statuts datés du 1er octobre 1979, enregistrés à Tunis, le 10 octobre 1979, vol. 879, série 1, case 514, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Saïd Ben Yaghlane & Cie

Objet : Commercialisation d'articles de menage de tout genre.

Siège : 8, Rue d'Espagne à Tunis.

Capital : 30.000 dinars.

Gérant : Monsieur Mahmoud Ben Yaghlane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1598

AVIS DE CONSTITUTION

Société Nasrallah
Bâtiments et Grands Travaux
S.A.R.L. au capital de : 50.000 D
Sbeitla

En vertu des statuts enregistrés à Sbeitla le 19 octobre 1979, sous le n° 98, vol. 16, folio 71, case 351, une S.A.R.L. a été constituée :

— Dénomination : Société Nasrallah Bâtiments et Grands Travaux.

— Objet : Construction et Partipation grands travaux, ponts, ventes commercialisation et industrie matériaux de construction.

— Capital : 50 mille dinars (cinquante mille dinars)

— Siège : Sbeitla.

— Gérant : M. Mohamed El Mahi Bakini, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1599

DISSOLUTION

Société de Comptabilité de Révision
des Etudes et de Fiscalité

• C O R E F -

S.A.R.L.

Au capital de : 1.000 dinars
Siège social :
Rue d'Espagne - Tunis

Par délibération en date du 30 janvier 1975 dûment enregistré, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de dissoudre la société. Cette décision a été prise par suite de défaut de libération du capital de la société et ce conformément aux articles 159 et suivants du code de commerce.

N° B-1600

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fabrication de Fils Emmaillés
«F.I.L.E.M.»

Capital : 80.000 Dinars
Siège Social :
Route de Mateur km 3,5 Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1979, enregistré à Bizerte le 4 octobre 1979, folio 31, case 1021 la collectivité des porteurs de parts de la Société de fabrication de fils émaillés a décidé d'augmenter de 20.000 Dinars en numéraire le capital de la dite Société afin de le porter de 60.000 dinars à 80.000 dinars.

L'article 6 des statuts relatif au capital Social a été modifié en conséquence; deux exemplaires de l'acte d'augmentation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 9 octobre 1979.

N° B-1601

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société «CJS» (Chaieb-Jaafar-Saâda)
Au Capital de : 6.000 Dinars
Route de la Corniche n° 88
Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juillet 1979, enregistré à Sousse AC le 30 juillet 1979, vol. 359 n° 87 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 15 août 1979, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société «CJS» (Chaieb Jaafar - Saâda)
Siège social : Route de la Corniche n° 88
Objet : Restauration, loisir et Tourisme.
Capital : 6.000 dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : La gérance, est confiée à messieurs Chaieb Ezzeddine, Jaafar El Khechine et Saâda Albert.

N° B-1602

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Club Sportif de Fouchana

Objet : Protection de la jeunesse contre tous les maux de la délinquance.
Siège social : Fouchana.
Visa : N° 4634 du 12 octobre 1979.

N° B-1603

CONSTITUTION

Société Générale de Peinture
ELFA
S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars

Suivant acte sous seing privé daté de 25 mai 1979, enregistré à Tunis, le 11 août 1979, volume 838, série 8, case 105 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance à Tunis le 30 août 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Tous travaux de peinture de badigeonnage, de verrerie et de vitreries pour le bâtiment, la décoration, l'importation, l'installation et la commercialisation de tous les articles se rapportant au domaine. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières ayant pour objectif de favoriser le développement de la Société.

Dénomination : Société Générale de Peinture « ELFA ».
Siège social : 5, Rue El Yomen — Tunis.

Capital : 3.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Abderrazak El - Louz est nommé gérant de la Société pour une durée de 3 ans.

N° B-1.604.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COGES
Au capital de 1.000 dinars

Suivant acte sous seing privé daté du 17 octobre 1979, enregistré à Tunis le 17 octobre 1979, volume 839, série 8, case 650, et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance à Tunis, le 22 octobre 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : COGES.
Objet : Conseil, Organisation, Gestion. Tous travaux de comptabilité, fiscalité, assistance comptable et juridique et contrôle de gestion.
Capital : 1.000 dinars.
Siège social : 67, Rue de Yougoslavie - Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Baatout Mahmoud est nommé gérant de la dite Société pendant 3 ans.

N° B-1.605.

MODIFICATION

DE L'ARTICLE 31 DES STATUTS

« Les Marbres et Granites Tunisiens »
Société Anonyme
Au capital de 156.000 dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Les Marbres et Granites Tunisiens » du 7 juin 1979, enregistré à Tunis A.C le 28 juin 1979, volume 837, série ter, case 101, il ressort qu'un troisième paragraphe a été ajouté à l'article 31 des statuts, lequel paragraphe a été ainsi conçu : « La première assemblée générale ordinaire se tiendra dans les six mois qui suivent le 31 décembre de l'année de l'exploitation».

Les statuts, modifiés en conséquence ont été enregistrés à Tunis, A. C., le 17 octobre 1979, volume 839, série ter, case 428, et déposés en deux exemplaires ainsi que le procès-verbal sus-dit, à la date du 22 octobre 1979, sous le numéro 1177.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.606.

MODIFICATION

DE L'ARTICLE 31 DES STATUTS

« Les Plates Tunisiens »
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Les Plates Tunisiens » du 7 juin 1979, enregistré à Tunis A.C le 2 juillet 1979, volume 837, série 1, case 426, il ressort qu'un troisième paragraphe a été ajouté à l'article 31 des statuts, lequel paragraphe a été ainsi conçu : « La première assemblée générale ordinaire se tiendra dans les six mois qui suivent le 31 décembre de l'année d'exploitation ».

Les statuts, modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis AC le 17 octobre 1979, vol. 839, série ter, case 429 et déposés en deux exemplaires ainsi que le procès-verbal susdit à la date du 22 octobre 1979 sous le n° 1176/91.

Le Conseil d'Administration

N° B-1607

MODIFICATION

DE L'ARTICLE 31 DES STATUTS

La Céramique de l'Ouest
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 Dinars
Siège Social
2, Place Barcelone, Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « La Céramique de l'Ouest » du 7 juin 1979, enregistré à Tunis AC, le 20 septembre 1979, vol. 778, série IV, case 588, il ressort qu'un troisième paragraphe a été ajouté à l'article 31 des statuts, lequel paragraphe a été ainsi conçu. « La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra dans les six mois qui suivent le 31 décembre de l'année d'exploitation.

Les statuts, modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis AC le 17 octobre 1979, vol. 839, série ter, case 430 et déposés en deux exemplaires ainsi que le procès-verbal susdit à la date du 22 octobre 1979 sous le n° 1178.

Le Conseil d'Administration

N° B-1608

CONSTITUTION

« REGNIS S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
33, Rue Game! Abdenasseur à Tunis

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 1979, enre-

gistré à Tunis A.C. le 9 octobre 1979, vol. 839, série bis, case 312 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 octobre 1979, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « REGNIS S.A.R.L. » avec pour objet : le commerce sous toutes ses formes, de vente de machines à coudre, appareils électro-ménagers et assimilés ainsi que leurs accessoires et pièces de rechange.

Siège social : 35, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis.

Durée : Trente années à compter du 7 août 1979, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Cinq Mille Dinars (5.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en Cent (100) parts sociales de 50 D. chacune numérotées de 1 à 100, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Le ou les gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux sont nommés par les statuts ou par décision collective ordinaire des associés.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

II. — Aux termes d'une décision collective prise en date du 4 octobre 1979 enregistrée à Tunis A.C. le 9 octobre 1979, vol. 839, série bis, case 310, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 octobre 1979, il appert que les associés de la Société sus indiqués ont désigné Monsieur Abdelkader Bounouh, tunisien, demeurant Rue Mantauban à El Ouardia, qui accepte, en qualité de gérant pour la durée d'une année à compter de ce jour, renouvelable d'année en année à défaut de préavis notifié, par l'un des associés, de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Monsieur Abdelkader Bounouh a la signature et pourra agir au nom de la Société avec les pouvoirs tels que prévus par les statuts.

Pour extrait

Le gérant

Abdelkader Bounouh

N° B-1609

AV'S DE FONDATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Le 8 octobre 1979 a été accordée l'autorisation de fonder une association sportive des fonctionnaires du Gouvernorat de Tunis siégeant au lieu mentionné par le visa n° 4632 conformément

à l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

N° B-1610

CESSION DE PARTS NOMINATION D'UN GERANT

Unité Commerciale El Oukoua Grombalia

par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1979, enregistré à Grombalia le même jour, dont deux exemplaires déposés au tribunal de 1ère instance à Grombalia n° 928 du 13 octobre 1979, il appert que Monsieur Hamda Ben Sadok Dhaouadi vend à Madame Saida Bent Mohamed Dhaouadi 4 parts sociales de ce qu'il possède.

Monsieur Hamda Ben Sadok Dhaouadi est nommé gérant de la Société.

N° B-1611

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 1979, enregistré à Hajeb el Aioun le 16 octobre 1979, folio 46, case 336 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 19 octobre 1979, il a été constitué entre les associés indiqués au statut, Messieurs :

1) Abbassi Mohsen;
2) Abbassi Fatma;
3) Abbassi Mongi;

Une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Comptoir des Pièces détachées et pneumatique «COPIDEP»

Objet : Achat et vente des pièces de rechanges et pneumatique ainsi que la vente des matériaux de construction.

Siège Social : Rue 18 Janvier Hajeb El Aioun.

Durée : 30 ans.

Capital social : 8.000 dinars.

Gérant : Abbassi Mohsen.

N° B-1612

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1979, enregistré à K. Kebira le 10 octobre 1979, folio 62 case 460 et dont deux exemplaires ont été suivant certificat de dépôt n° 6576

en date du 13 octobre 1979 déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour objet :

Le Commerce de matériaux de construction des articles sanitaires, de ménages et toutes opérations se rapportant à l'objet de la société.

Dénomination : Société de matériaux de construction du Sahel.

Capital social : 45.000 dinars.

Siège Social : Akouda, 16 Rue Ali Ladhari.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée statutairement à M. Boubaker Hédi pour toute la durée de la Société et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1613

DROIT FREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages

S.T.I.C.

Société Anonyme

Au capital de 400.000 Dinars en cours d'augmentation

Siège Social :

Fondouk Choucha Route de Radès

R.C. Tunis N° 24.331

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages » S.T.I.C. au capital de 400.000 D. divisé en 20.000 actions de 20 D. chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code du Commerce, que l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 29 juin 1979 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 18 octobre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de Deux Cent Quarante Mille Dinars (240.000 D.) pour le porter à Six Cent Quarante Mille Dinars (640.000) ladite augmentation à réaliser de la manière suivante :

— à concurrence de Cent soixante Mille Dinars (160.000 D.) par voie de capitalisation d'un même montant prélevé sur les bénéfices accumulés et reportés à nouveau et de création de 8.000 actions nouvelles, toutes nominatives de 20 D. chacune numérotées de 20.001 à 28.000, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour cinq actions anciennes;

— et le solde soit Quatre Vingt Mille Dinars (80.000 D.) par l'émission au pair de 4.000 actions nouvelles de 20 D. chacune numérotées de 28.001 à 32.000 toutes nominatives à souscrire en numéraire.

Les nouvelles actions formant la partie de l'augmentation de capital en numéraire, seront libérées du quart lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez l'U.B.C.I. Agence Mégrine compte intitulé «Augmentation de capital».

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cinq actions anciennes donneront droit à la souscription, à titre irréductible à une action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Le Conseil d'Administration

N° B-1614

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 4 octobre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 9 octobre 1979, vol. 839 série bis, case 311, Monsieur Taoufik Snoussi, tunisien, demeurant à la Marsa Avenue Taïeb M'hiri, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée de nationalité tunisienne dite «REGNIS SARL» au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 35, Rue Gamel Abdel-Nasser et ce, avec effet à compter du 7 août 1979, la totalité d'un fonds de commerce de vente de machines à coudre, appareils électro-ménager et assimilés lui appartenant en pleine propriété, exploité à Tunis, 35, Rue Gamel Abdel Nasser et immatriculé au Registre de Commerce de Tunis, sous le n° 36.985, le dit fonds est entendu en tous ses éléments corporels et incorporels de composant ou en dépendant le tout tel qu'il est détaillé et indiqué dans l'acte sus-visé.

Les oppositions éventuelles des créanciers du vendeur, devront être formées sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, chez la Société acquéreuse à l'adresse du fonds acquis par elle, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvent déposé un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru dans le Journal «La Presse» du 25 octobre 1979.

Pour avis

N° B-1615

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Croisiles » de Tourisme, de Voyage, de Loisirs et d'Echanges Culturels S.A.R.L. au capital de 46.000 dinars 9, Rue de Marseille - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 octobre 1979, volume 779, série 4, case 296, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour caractéristiques :

• Dénomination : Croisiles.
• Objet : Création et exploitation d'organismes de voyage et de tourisme.
• Capital : 46.000 dinars.
• Durée : 99 ans.
• Siège : 9, Rue de Marseille - Tunis.
• Gérance : Monsieur Naceur Hached, gérant statutaire.

N° B-1616

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne Industrielle de Menuiserie d'Alluminum et Derivés S.T.I.M.A.D.

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de Social : 94.500 D.

Siège Social : La Moragui

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 août 1979, enregistré à Tunis le 19 octobre 1979, vol. 4, folio 91, case 348 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 octobre 1979 sous le N° 1181/96.

Le Capital Social est porté de 60.000 Dinars à 94.500 Dinars pour la création de 345 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 du statut de la Société sont modifiés en conséquence.

N° B-1.617

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les actionnaires de la Société de Distribution Africaine se sont réunis le 4 novembre 1977 au siège de la société en assemblée générale extraordinaire en vue de l'augmentation du capital de la société. A cet effet, le capital de la dite société est élevé de 10.000 dinars à 70.000 dinars en nature par rapport de son actionnaire la M.T.B.; l'article 6 des statuts de S.O.D.A.F. est ainsi modifié : le capital de S.O.D.A.F. est fixé à 70.000 dinars divisé en 7 000 actions nominatives de 10 dinars chacune; P.V. et déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis A.C. le 10 janvier 1978, volume 21, série 5, case 20 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 avril 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.618

NOMINATION D'UN NOUVEAU P.D.G.

Société de Distribution Africaine

En vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la société SO.DAF du 3 septembre 1979, il a été décidé de nommer Monsieur Ahmed Maamer en qualité de président Directeur général de la Société de Distribution Africaine avec les pouvoirs les plus étendus, P.V. enregistré à Tunis A.C. l série ter, volume n° 839, case 504, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 octobre 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.619

CESSION DE PARTS

Société THEDIS

SARL au capital de : 4.000 dinars 5, Rue des Tanneurs - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 10 octobre 1979, vol. 839, série bis case 349, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 octobre 1979, sous le N° 1193/108, Monsieur Abderrahman Ridane a cédé la totalité des parts qu'il possède de la Société à Monsieur Chedli Ben M'hamed Ben Ghorbal.

N° B-1620

Coopérative Régionale d'Élevage de Béja

En vertu d'un procès-verbal du conseil d'administration de la Coopérative Régionale d'Élevage de Béja tenu le 16 avril 1979 enregistré à Béja le 22 octobre 1979, folio 77, case 346, le conseil d'administration délègue à Monsieur Mohamed Larbi Gharbl.

1 — La signature de tous actes de prêts, actes de propriété et consignation des meubles et bâtiments.

2 — La souscription de tous prêts et documents des exercices commerciaux pour paiement ou retenue ainsi que de

les reporter ou les accepter ou délibérer sur leur compte.

3 — Il lui est aussi confié d'exercer sur tous les comptes ouverts au nom de la Coopérative aux chèques postaux et aux banques et surtout sur tout ce qui se rapporte aux virements, retrait et report pour paiement des dettes de la coopérative; il est aussi demandé d'adresser des réceptissés sur tout ce que acquit la coopérative comme documents etc... et est tenu de faire des rapports entre la coopérative et les banques.

N° B-1621

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Industrielle Hydromécanique
HYDROMECA
S.A. Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de la Chergui
Rue N° 14 - Tunis

Suite à la décision du Conseil d'Administration de la Société tenu le 24 octobre 1979, Messieurs les Actionnaires de la Société sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 9 novembre 1979 à 11 heures au siège de la Société pour délibérer sur la question unique à l'ordre du jour : augmentation du capital de 100.000 D. et modification de l'article 6 des statuts.

Le conseil d'Administration
N° B-1622

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle

de Montage Electrique
S.A.R.L.
Au capital de 90.000 dinars
Rue de la Teinturerie
Zone Industrielle de Megrine

Il appert d'un acte sous seing privé du 23 janvier 1979, enregistré à Tunis le 27 mars 1979, volume 834 série bis, case 719, que le capital de la S.I.M.E.L. est augmenté de 10.000 D. pour être porté à 90.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° D-431

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Les fournisseurs intéressés sont priés d'adresser leur offre de prix sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication pour l'acquisition de matériel d'équipement de barques de pêches.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 25 octobre 1979 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-445

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire Mixte
de Maknassy

Le Directeur du Collège Secondaire
Professionnel de Maknassy se propose, pour l'entretien des élèves de son établissement, de mettre en adjudication les lots suivants nécessaires pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

— Lot n° 1 : Epicerie et produits d'entretien;

— Lot n° 2 : Légumes et fruits de saisons;

— Lot n° 3 : Viande de boeuf et d'agneau (cachet bleu);

— Lot n° 4 : Volaille et œufs frais;

— Lot n° 5 : Pain et panification;

— Lot n° 6 : Paille.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés, l'adjudicataire est tenu de verser à l'Econome du Collège un cautionnement définitif égal à 3% du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés et recommandés avec la mention (adjudication 1980 lot n° ...).

Les cahiers de charges sont à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrables à l'économat du Collège pendant l'horaire administratif.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 12 novembre 1979 à 11 heures au Collège Secondaire Professionnel de Maknassy.

Pour tous renseignements téléphoner au 28 Maknassy.

N° E-461

irnal Officiel de la République Tunisienne — 30-10 - 2-11 1979

AVIS DE REPPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

l'Appel d'Offres pour les Travaux de construction d'un Hôtel des Finances à Gabès - Lot : Gros œuvres (Recette Régionale, Service des Douanes, Centre de Contrôle et Logements de Fonction) dont l'ouverture des plis est fixée pour le 30 octobre 1979, est reportée au 20 novembre 1979 à 9h.30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (397.000,000 D.) Trois Cent Quatre Vingt Dix Sept Mille Dinars.

Les Entreprises agréées de la Catégorie «B», plafond minimum : 600.000,000 D.) et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 novembre 1979 avant 12 heures.

N° E-462

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)

23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury - Tunis

Alimentation en Eau Potable des Villes et des Centres Ruraux de Tunisie

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour la fourniture de raccords et pièces spéciales en fonte pour tuyaux en amiante ciment classe 20 de diamètre nominal DN 300 mm.

L'appel d'offres comporte 2 lots :

• Lot 1 : Fourniture de 50.230 pièces.
• Lot 2 : Fourniture de 135.430 pièces.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre du 5ème projet financé par la B.I.R.D.

Ne peuvent participer au présent appel d'offres que les fournisseurs des pays membres de la B.I.R.D. et de la Suisse.

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SON.E.D.E. (Sce marchés) contre paiement de la somme de (50 D.) cinquante dinars tunisiens par dossier.

Les offres doivent parvenir à la SON.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 14 décembre 1979 à 10 heures au 23, rue Jawaher Lel Nehru, Montfleury, Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-463

AVIS D'ADJUDICATION

Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire du Sud - Sfax

Un avis d'adjudication pour la Fourniture aux établissements d'enseignement secondaire du Gouvernorat de Gafsa des produits alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

1° Pain
2° Légumes et Fruits
3° Produits d'épicerie
4° Viande

Dates d'adjudications

• Lundi 12 novembre 1979 à 10h. au Collège Secondaire Professionnel de Gafsa.
• Mardi 13 novembre 1979 à 10h. au Collège Secondaire Professionnel d'El Guettar.
• Mercredi 14 novembre 1979 à 10h. au Collège Secondaire Professionnel de Métlaoui.
• Jeudi 15 novembre 1979 à 11h. au Lycée Mixte de Gafsa.
• Jeudi 15 novembre 1979 à 15h. à l'École Normale d'Instituteurs de Gafsa.
• Vendredi 16 novembre 1979 à 10h. au Lycée Technique de Gafsa.
• Vendredi 16 novembre 1979 à 15h. au Lycée Cité des Jeunes de Gafsa.

Les Fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier de charge déposé à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 9h à 12h du matin.

Les Offres devront parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur de chaque établissement au plus tard le samedi 10 novembre 1979 portant la mention «Adjudication pour...» accompagnés des pièces suivantes.

1 — Certificat de non faillite.
1 — Attestation du C.N.S.S
1 — Certificat attestant que l'adjudicataire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

Les Adjudicataires doivent verser à la caisse de l'établissement un cautionnement de 1% qui leur sera renfermé après l'annonce des résultats. L'Adjudicataire déclaré le moins disant versera un cautionnement définitif égal à 3% du montant du marché remboursable en fin d'année.

N° E-464

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Lycée Technique El Mansoura de Kairouan

Le Lycée Technique El Mansoura de Kairouan se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980;

• Pain
• Produits d'épicerie
• Légumes et fruits
• Poulets et œufs
• Poissons frais

Les cahiers des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. au bureau de l'Économie.

Les offres doivent être rédigées sur les modèles fournis par l'administration et parvenir sous plis recommandé et cacheté portant la mention « soumission » avant le 14 novembre 1979 à 15 heures date de la séance d'ouverture des plis.

N° E-465

AVIS D'ADJUDICATION

Le Proviseur du Lycée de Tozeur, le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castillio Tozeur et le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Nefta se proposent pour l'entretien des élèves de leurs établissements, de mettre en adjudication pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 les lots suivants :

• Lot n° 1 : Pain;
• Lot n° 2 : Légumes frais, fruits et pomme de terre;
• Lot n° 3 : Produits d'épicerie;
• Lot n° 4 : Oeufs et poulets;
• Lot n° 5 : Poissons frais;
• Lot n° 6 : Produits d'entretien.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse à la caisse de chacun des trois établissements un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés, l'adjudicataire est tenu de verser à l'éco

nomat de chaque établissement un cautionnement définitif égal à 3% du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir séparément aux trois établissements sous pli fermé et recommandé avec la mention (adjudication 1980 lot n° . . .) avant le 14 novembre 1979.

Les cahiers de charges sont à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrables à l'économat de chaque établissement.

L'ouverture des plis aura lieu comme suit :

Remarque : Le cautionnement provisoire sera restitué au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.

N° E-466

ADJUDICATION

Commune de Béni Khalied

Le Président de la Commune de Beni Khalied porte à la connaissance du public qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le samedi 24 novembre 1979 à 10 heures du matin à l'hôtel de ville et ce, pour la vente des revenus des marchés ci-dessous pour une période d'une année du 1er janvier 1980.

• Droit sur le marché général (mise à prix 9.500 dinars)
• Droit sur l'abattage (mise à prix 1.580 dinars)
• Droit sur les peaux (mise à prix 40 dinars)

Pour de plus amples renseignements les intéressés pourront consulter les cahiers des charges mis à leur disposition à la commune pendant les heures de travail.

N° E-467

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée d'Aïn Draham

Le Lycée d'Aïn Draham se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des matières ci-dessous pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

1) Denrées Alimentaires.
2) Pain.
3) Légumes et Fruits.
4) Poulets et œufs.

Les intéressés doivent envoyer leurs soumissions sous plis recommandé au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée d'Aïn Draham portant la mention «Adjudication» et ce avant le 16 novembre 1979.

Pour consultation des cahiers des charges, s'adresser à l'Economat du Lycée tous les jours pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis est prévue pour le 17 novembre 1979 à 10h. à l'administration du Lycée.

N° E-468

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir diverses articles ferreux.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 novembre 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-469

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir

Un lot d'outillage électro-mécanique.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 novembre 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellées au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-470

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural 1979 le gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offre pour l'acquisition de 150 métiers à tisser métalliques.

Les fournisseurs peuvent consulter le cahier des charges déposé au siège du gouvernorat et envoyer leurs offres sous plis recommandés mentionnant «Acquisition de 150 mètres à tisser» au nom de monsieur le gouverneur de Siliana avant 13 novembre 1979, date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Attestation de la direction des impôts
• Cautionnement provisoire égal à 1%
• Certificat de non faillite

— Certificat d'affiliation à la C.N.S.S. N.B. : Échantillon exigé 3 jours avant l'ouverture des plis.

N° E-471

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée Ibn Rachik Kairouan

Le Proviseur du Lycée Ibn Rachik de Kairouan se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période de 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

• Pain
• Produits d'épicerie
• Fruits et légumes.

Les cahiers des charges peuvent être consultés tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. au bureau de l'Économe.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé et cacheté portant la mention «aoumission» avant le 12 novembre 1979 à 10h. date de la séance d'ouverture des plis et ce au nom de monsieur le Proviseur du Lycée.

N° E-472

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose de confectionner une quantité de tenues d'été et d'hiver pour les besoins de son personnel des Services Actifs.

Les confectionneurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les plis contenant les offres doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée, avant le 15 décembre 1979 inclus.

N° E-473