Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Les Emballages de Quevilly 70 bis, rue de la Motte 76140-Le Petit Quevilly. France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de conditionnement de produits pulverulents ou granuleux dans des emballages souples et installation pour la mise en œuvre de ce procédé. Priorités : Brevet français du 26 septembre 1978 N° 78.27520 et du 4 mai 1979 N° 79.11277. Inventeur : Monsieur Gérard André.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste essentiellement à introduire, dans un emballage souple de capacité donnée, une quantité de produit dont le volume est légèrement inférieur à la capacité dudit emballage, à fermer l'emballage ainsi rempli, à partager celui-ci en deux parties sensiblement égales reliées par une zone intermédiaire dépourvue de produit, au moyen de vibrations et grâce à une inclinaison simultanée et de sens contraire des deux moitiés de l'emballage, et à réaliser, dans cette zone intermédiaire, une opération d'obturation associée à une opération de séparation des emballages fractionnés ainsi délimités.
Conditionnement de plâtre, ciment, chaux engrais, matières plastiques, aliments divers, etc...
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.