Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Sandoz S.A. CH-4002-Bale. Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de bromation des alcaloïdes de l'ergot de siegle. Priorité : Brevet déposé en Yougslavie le 26 septembre 1978 sous le N° P 2268-78. Inventeurs : Milan Jurgec, Rudolf Rucman, Branko Stanovnik et Miha Tisler.
Cette invention est caractérisée en ce que selon ce procédé, on brome un composé de formule (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un groupe carboxy, alcoxcarbonyle, carbamoyle éventuellement substitué ou un reste dont la formule (indiquée dans la description) où Ra signifie un groupe alkylé et Rb représente un groupe alkylé ou benzyle, R2 représente un atome d'hydrogène ou un groupe alkylé et soit R3 signifie un atome d'hydrogène et dans ce cas R4 représente un atome d'hydrogène ou un groupe alcoxy, soit R3 et R4 forment ensemble une seconde liaison, par réaction avec un complexe de brome detla 3-bromo-6-chloro-2-méthyl-imadazo 1,2-B pyridazine.
Ce procédé permet de bromer sélectivement les alcaloïdes de l'ergot de seigle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.