Avis et Communications

AVIS N° 1168

Publié au Journal Officiel n° 21 du 4 avril 1980, page 1033

Un modèle industriel relatif à un flotteur caractérisé par ses dimensions :

a) trou de 13 mm de diamètre ;
b) vide à l'intérieur avec épaisseur extérieure de 1,5 mm ;

Et par la matière plastique qui le constitue a été déposé par Georges Boccara, mandataire de Monsieur Romdhane Ben Brahim Ben Ali Ben Ammar, pour une période de 15 ans à compter du 29 mars 1979.

Citer : Avis n° 1168, JORT n° 21 du 4 avril 1980, p. 1033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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