Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulgons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'article 39 de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Art. 39. (nouveau). — Pour fait de guerre ou action d'héroïsme accomplie au cours d'opérations de défense ou de sécurité de la Patrie, les nominations ainsi que les promotions au grade immédiatement supérieur peuvent intervenir, nonobstant toutes dispositions statutaires en la matière et, le cas échéant, à titre posthume.
Toutefois, les sous-officiers et les hommes de troupe peuvent recevoir une promotion de deux grades.
Pour ces avancements exceptionnels, doit être prise en considération la condition d'aptitude du candidat à assurer les responsabilités afférentes au nouveau grade.
Art. 2. — La présente loi prend effet à compter du 27 janvier 1980.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 avril 1980.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 avril 1980.