Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba créé par la loi n° 75-9 du 19 février 1975, prend la dénomination de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Jendouba et son siège est fixé à Jendouba.
Art. 2. — L'article 2 de la loi n° 75-9 du 19 février 1975, portant création de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — L'Office exerce les attributions prévues par l'article 3 de la présente loi dans les Périmètres Irrigués équipés par l'État créés ou qui seront créés au Gouvernorat de Jendouba.
Art. 3. — Il est ajouté à la loi sus-visée n° 75-9 du 19 février 1975, un article 3 bis ainsi conçu :
Art. 3. (bis). — L'Office est chargé dans les Périmètres Irrigués privés situés dans le Gouvernorat de Jendouba de renseigner les agriculteurs, de les assister techniquement, de les aider en leur facilitant les opérations d'obtention des crédits agricoles et le cas échéant, en consolidant et en créant les structures adéquates d'approvisionnement et de commercialisation et d'autres services y afférents et ce, en vue de leur permettre l'exploitation de leurs terres dans des conditions optimales.
Art. 4. — Il est ajouté à la loi sus-visée n° 75-9 du 19 février 1975, un article 4 bis ainsi conçu :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 mai 1980.
Art. 4. (bis). — Les limites du périmètre d'action de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Jendouba peuvent être modifiées par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 26 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba