Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention Internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, annexée à la présente loi et adoptée par la Conférence Internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, tenue à Londres du 21 octobre au 1er novembre 1974.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 avril 1980.