Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est institué une Médaille dite « La Médaille Bourguiba », destinée à être attribuée aux militaires et exceptionnellement aux civils, pour faits de guerre, ou ayant accompli des actions d'éroisme au cours d'opérations de défense ou de sécurité de la patrie.
Cette Médaille est suspendue à un ruban rouge d'une largeur de 36 mm.
Art. 2. — La Médaille Bourguiba sera décernée par le Président de la République, commandant suprême des Forces Armées, sur proposition du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 3. — L'attribution de la Médaille Bourguiba sera accompagnée d'un texte rappelant succinctement, mais avec précision, le comportement du bénéficiaire à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration. Elle n'est par transmissibilité héréditairement.
Art. 4. — La Médaille Bourguiba peut être décernée à titre posthume dans ce cas, elle est remise aux parents du défunt, dans l'ordre suivant : L'aîné des enfants, la veuve, le père et la mère.
Art. 5. — La Médaille Bourguiba est en bronze argenté, de forme circulaire et dont le diamètre est de 32 mm. Elle portera :
— A l'avers et au centre l'effigie du Président de la République qui est surmontée de l'inscription : « Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne » et au dessous de laquelle se trouvent les mots : « Commandant Suprême des Forces Armées ».
— Au revers et au centre l'image d'un soldat au combat fusil à la main et tourné à droite, avec en bas l'inscription « Médaille Bourguiba » et à hauteur de la main du soldat et à droite les mots « Pour la Patrie ».
Les inscriptions et mots sus-indiqués seront en caractères arabes.
Cette Médaille est suspendue à un ruban rouge d'une largeur de 36 mm coupé dans le sens de la largeur de trois raies vertes dont l'une est située au milieu du ruban et chacune des deux autres à un millimètre de chaque bord. La raie du milieu a 3 millimètres de large et chacune des deux autres 5 millimètres.
Art. 6. — La Médaille Bourguiba comporte 3 degrés établis suivant l'importance de l'acte qu'elle récompense.
La Médaille Bourguiba du 1er degré est décernée avec une étoile d'or sur le ruban.
Celle du 2ème degré est décernée avec une étoile d'argent sur le ruban.
Celle du 3ème degré est décernée avec une étoile de bronze sur le ruban.
Art. 7. — Un modèle de chaque degré de la Médaille Bourguiba est déposé au Service Historique de l'Armée.
Art. 8. — La Médaille Bourguiba est portée sur le côté gauche de la poitrine et, le cas échéant, à gauche de la Médaille Militaire.
Art. 9. — La Médaille Bourguiba telle que décrite ci-dessus, est décernée une seule fois.
Plusieurs citations, obtenues pour des faits différents seront récompensées par autant d'étoiles d'un degré correspondant à la valeur de chacun de ces nouveaux faits.
Ces dernières étoiles sont accrochées sur le ruban auprès de la première.
Art. 10. — Les détenteurs de la Médaille Bourguiba constituent un ordre dont le Président de la République est le Grand Maître. A ce titre, le Président de la République détient, outre l'insigne décrit ci-dessus, élevé au degré correspondant à l'étoile d'or, une médaille de même modèle frappée en or en exemplaire unique.
Art. 11. — La liste des Médailles sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 12. — La Médaille Bourguiba se perd de plein droit pour toute condamnation criminelle ou condamnation pour délit intentionnel supérieur à 6 mois de prison ferme.
De plus, en cas d'indignité dûment constatée, elle peut être retirée dans les formes où elle a été attribuée.
Art. 13. — La présente loi prend effet à compter du 27 janvier 1980.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba