Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée le Protocole de 1978, annexé à la présente loi, relatif à la Convention Internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adopté par la Conférence Internationale de 1978, sur la sécurité des navires-citernes et la prévention de la pollution et portant amendements et adjonctions à la dite Convention.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 avril 1980.