Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et autres périmètres publics irrigués créé par la loi n° 58-63 du 11 juin 1958,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 avril 1980.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 mai 1980.
modifiée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 et par le décret-loi n° 70-10 du 27 septembre 1970, ratifié par la loi n° 70-50 du 20 novembre 1970, prend la dénomination suivante « Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah ».
Art. 2. — Outre la mission qui est confiée à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah par la loi n° 58-76 du 9 juillet 1958, modifiée par la loi n° 62-69 du 21 décembre 1962 et relative à son périmètre initial, l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah est chargé :
a) de veiller à la mise en valeur des périmètres irrigués équipés par l'État et situés dans les gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Bizerte et Béja.
b) d'aider à la bonne exploitation des périmètres irrigués privés situés dans les gouvernorats sus-indiqués.
Les limites de son périmètre d'action peuvent être modifiées par décret.
Art. 3. — Dans le cadre de la mission prévue par l'article 2 de la présente loi, l'Office de la Mise en valeur de la Vallée de la Medjerdah est chargé :
1) Dans les périmètres irrigués équipés par l'État :
— de veiller à l'application des plans de mise en valeur dans les périmètres irrigués équipés par l'État par la mise en place de structures d'encadrement capables de sensibiliser l'agriculteur et de le faire participer à l'application de ces plans, des structures de vulgarisation des techniques agricoles et des moyens à mettre en œuvre pour atteindre le niveau de production optimum ;
— d'assister les agriculteurs intéressés en leur facilitant les opérations d'obtention des crédits dans le cadre de l'encouragement de l'État à l'Agriculture ;
— d'assister les agriculteurs dans la création des structures adéquates d'approvisionnement et de commercialisation et autres services y afférents et le cas échéant, d'organiser ou améliorer ces structures ;
— d'assurer l'exploitation et la maintenance des réseaux d'irrigation dans les périmètres irrigués équipés par l'État ;
— d'une manière générale exécuter toutes les missions qui lui seront confiées par le gouvernement dans le cadre de ses attributions et tendant au développement, à l'amélioration et à la modernisation des périmètres irrigués équipés par l'État et relevant de sa compétence.
2) Dans les Périmètres Irrigués Privés :
de renseigner les agriculteurs, les assister techniquement, les aider en leur facilitant les opérations d'obtention des crédits agricoles et le cas échéant, en consolidant et en créant les structures adéquates d'approvisionnement et de commercialisation et d'autres services y afférents et ce, en vue de leur permettre l'exploitation de leurs terres dans des conditions optimales.
Art. 4. — L'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah est administré par un conseil d'administration présidé par un Président Directeur Général nommé par décret et composé de représentants de l'Administration, du Parti Socialiste Destourien et des Agriculteurs intéressés, proposés par l'Union Nationale des Agriculteurs.
L'organisation administrative de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah sera fixée par décret.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraire à la présente loi sont abrogées et notamment le titre II - articles 4, 5, 6, 7, et 8 de la loi n° 58-76 du 9 juillet 1958 modifiée par la loi n° 62-69 du 21 décembre 1962, les articles 2 et 3 de la loi sus-visée n° 62-69 du 21 décembre 1962, ainsi que le décret-loi n° 70-10 du 28 septembre 1970, ratifié par la loi n° 70-50 du 20 novembre 1970.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 26 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba