Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur

p. 2817

Georges Boccara & Mlle Sadah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Laboratoires Sarget Société Anonyme, Avenue du Président J.F Kennedy 33701 Merignac (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Nouvelle Imines Dérivées de l'Amino - 5 Benzodioxole - 1,3 Utilisées comme Médicaments.

Priorité : Brevet déposé en France le 16 juillet 1979 sous le N° 79.18.357 et du 21 avril 1980 addition N° 80.08.858.

Inventeurs : Creuzet Marie-Hélène, Feniou Claude, Prat Gisèle, Pontagnier Henri).

Cette invention est caractérisée nouveaux produits de formule générale (indiquée dans la description), avec R1 - reste hétérocyclique insaturé tel que (indiquée dans la description) et R2 - H ou un ou plusieurs substituants tels que CH3, Halogène, nitro.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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