Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société Générale des Eaux Minérales de Vittel Boite Postale 43 - 88 800 Vittel (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Unité de conditionnement sous la Forme de Récipients ou de Chepelet de Récipients en Matière Synthétique Souple.
Priorité : Brevet déposé le 9 juin 1980 en France sous le N° 80/13039.
Inventeur : Monsieur Raoul Gautier.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte successivement :
- un ensemble d'alimentation en film synthétique ;
- un dispositif de déroulement du film ;
- des postes d'intervention sur le film ;
- une unité de remplissage du récipient ;
- un dispositif d'avance du film ;
Application : industries alimentaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.