Avis et Communications

AVIS N° 14415

Publié au Journal Officiel n° 66 du 11 novembre 1980, page 2813

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Négra, Bureau du Maître Mohamed Ali Chemsi 21, Rue du 20 Mars 1956, Bizerte, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour serre naturellement climatisée.

Cette invention est caractérisée par une totalité de combinaisons transparentes en matière plastique renforcée pour permettre à son intérieur de bénéficier d'une dispersion complète de lumière solaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14415, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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