Avis et Communications

AVIS N° 14429

Publié au Journal Officiel n° 66 du 11 novembre 1980, page 2813

Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : The Associated Octel Company Limited, Société Britannique, domiciliée à : 20, Berkely Square, London, W1X 6DT Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour « Unité de laboratoire et analyseur d'indice d'octane préfabriqués ».

Inventeur : William Stirling, sujet britannique.

Priorité : Demande anglaise N° 7916763 du 15 mai 1979

p. 2814

Cette invention est caractérisée par une unité de laboratoire préfabriquée comportant des parois, un plancher et un plafond formant une unité transportable d'une seule pièce. Afin d'assurer un montage sans vibrations de l'appareil de laboratoire, un trou est pratiqué dans le plancher de cette unité afin de mettre à découvert une assise préparée. Au-dessus de ce trou et sur le plancher de l'unité, est monté un socle pouvant être abaissé à travers ce trou au moyen de vérins lorsque le laboratoire est mis en place sur son assise (Figure 1).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14429, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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