Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : Zafira-France et Charles Moransais, domiciliés à : B.P. N° 21, 01800 Meximieux, Ain, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour « Aiguilles pour tête de lecture magnétique à aimant mobile ».
Priorité : Demande française N° 7916095 du 22 juin 1979.
Inventeur : Charles Moransais, Français, gérant de la Société Zafira-France, à : B.P. N° 21, 01800 Meximieux, Ain, France.
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la fabrication d'aiguilles pour tête de lecture magnétique par moulage d'un matière plastique constituant la tige et sur-moulage de l'aimant fixé à l'une des extrémités de la tige.
Aiguille comprenant une tige pourvue à une extrémité d'un aimant et à l'autre d'un diamant ou saphir, constituée d'une matière thermoplastique dans laquelle l'aimant se trouve partiellement serti, la partie libre de l'aimant étant suffisante pour ménager pour l'organe amortisseur, assurant la liaison entre la partie fixe et la partie mobile, un emplacement libre permettant d'obtenir la souplesse et l'oscillation optimales dudit aimant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (M) - Hoechst, République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Derives du Triazole - 1,2,3, utilisables comme matière activités de produits Phytosanitaires.
Propriété : Brevet déposé en Allemagne le 27 juin 1979 sous le N° P 29 25 896 6
Cette invention est caractérisée, par les alkyles, de préférence les alkyles en cl - c12, les halogènes, les alcoxy en cl - c5, les groupes hydroxy et nitro et les groupes dialkylamino dont les alkyles contiennent de préférence chacun de 1 à 6 atomes de carbone, ou encore un radical cycloayle contenant de préférence 5 à 6 atomes de carbone, un radical phényle éventuellement substitué, plus particulièrement un radical phényle porteur d'un à trois substituants pris dans l'ensemble constitué par les alkyles, de préférence les alkyles en cl - c12, les halogènes radical cycloalcoxy en c5 ou c6 ou un radicale benxyloxy et représente le chlore ou le brome, de préférence le chlore
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.