Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : V.F.I. Verewertungsgesellschaft Für Industrieruckstande mbh Banhnhofstrasse 82, D 3161 (Dollbergen) République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour procédé de dépôt et d'évacuation définitive de déchets comprenant des parties pouvant faire l'objet de phénomènes d'émission ou d'élution.
Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 14 décembre 1979, sous le N° P 29504629.
Inventeurs : Rudolf Frey et Peer-Ingo Litschke.
Cette invention est caractérisée les déchets sont mélangés en présence d'un durcissant avec un agglomérant hydrofuge, thermoplastique et fondu, ou avec un agglomérant se durcissant par réaction chimique et qui devient hydrofuge après la réaction, le mélange obtenu étant immédiatement transporté à l'état coulable ou fluide dans une décharge où il est amené à se solidifier ou à se durcir ou bien introduit dans un moule où il est amené à se solidifier ou à se durcir et éventuellement après démoulage - transporté finalement dans une décharge.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.