Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 80-888 du 4 juillet 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de

Publié au Journal Officiel n° 30 du 5 mai 1981, page 989

l'Agence Foncière Touristique d'immeubles nécessaire à la réalisation du projet touristique CNRO à Monastir.

En application de l'article 36 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

NUMEROSSUPERFICIESITUATIONCONSISTANCENOM DU PROPRIETAIRE
ParcelleT. F.
112.2081ha. 51a. 10ca.Dkhila MonastirTerrain nuEl Mekki Ben Youssef Ben Mohamed Youssef El Khenissi.
p. 990

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 80-888 du 4 juillet 1980, JORT n° 30 du 5 mai 1981, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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