Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les mines et notamment le titre II;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1968, instituant le permis de recherches du 5e groupe n° 134.806 à 134.914, situé au lieu dit « Diabel Sahib, Diabel M'Zinda, Diabel Atra », Gouvernorat de Gafsa en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 10 juin 1973 sous le n° 220.217 à 220.277. Cette demande comporte 61 permis élémentaires contigus d'une superficie de 24.400 hectares entièrement continu dans le périmètre du permis initial défini ci-dessus (période de validité allant du 25 Octobre 1973 au 23 Octobre 1975);
Vu l'arrêté MN° 16 du 31 mai 1977, portant deuxième renouvellement du dit permis;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 9 mai 1981, sous le n° 309.655 à 309.718, présentée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 16 octobre 1981;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Art. 1. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 octobre 1982 inclus, le permis de recherches du 5e groupe n° 134.806 à 134.914, institué par l'arrêté MN° 3234 du 24 octobre 1968.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la Compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 498.000 dinars.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis de recherches, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra être enregistrée à la direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 29 janvier 1982.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI