Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70.85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 73-163 du 8 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le Territoire de la République;
Vu le décret N° 73-216 du 15 mai 1973, portant Organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu le décret N° 632 du 6 juillet 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique des terrains sis à Sousse nécessaires à la réalisation du projet « Oasis II»;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale.
Décretons :
Art. 1. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un projet touristique à Sousse dénommé « Oasis II », délimitée au plan ci-annexé et déterminée au tableau ci-après :
| Numéros | Superficie | Situation | Noms des propriétaires ou présumés tels | Observation | |
|---|---|---|---|---|---|
| T. F. | Pelle | ||||
| 13.604 | 30 | 10 A 62 Ca | A Sousse entre les Boulevards Hédi Chaker et la Corniche. | — Mifsud (Laurent) — Mifsud (Sauveur) — Mifsud (Cathérine dite Benvenuta) — Rizzo (Joséphine) — Mifsud (Carmen ou Carmela) — Rizzo (Laurent) — Mifsud (Charles) — Attard (Marie) — Mifsud (Carmen) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble ci-dessus indiqué.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
p. 294Art. 4. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis le 29 janvier 1982.
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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