Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant 6ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis El-Borma »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 80-10 du 26 juillet 1960, portant approbation de la Convention du 10 juin 1960, signée par l'État Tunisien d'une part, et AGIP mineraire S.P.A., d'autre part et portant constitution de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP);

Vu le cahier des charges annexé à la Convention sus-visée et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'accord du 3 novembre 1961;

Vu l'arrêté MN° 1604 du 4 septembre 1961, accordant à la SITEP un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis El-Borma »;

Vu l'arrêté MN° 2025 du 18 septembre 1968, portant premier renouvellement du permis « El-Borma »;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1968, portant institution de la concession « d'El Borma »;

Vu les arrêtés du 13 novembre 1969 et 10 janvier 1973, portant respectivement 2ème et 3ème renouvellement du permis « El-Borma »;

Vu les arrêtés du 16 février 1976 et 9 janvier 1979, portant respectivement 4ème et 5ème renouvellement;

Vu la demande de 6ème renouvellement déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 10 juin 1981 et enregistrée sous les numéros 313.684 à 313.940 inclus, comportant 57 périmètres élémentaires soit 228 km².

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 16 octobre 1985;

Vu le Rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé au profit de la SITEP pour une période de trois ans prenant fin le 2 septembre 1984. Le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit "Permis El Borma".

Le permis renouvelé couvrira une superficie de cinquante sept (57) périmètres élémentaires soit deux cent vingt huit (228) kilomètres carrés.

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général, de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953, sur les Mines).

Tunis, le 29 janvier 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI