Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-3 du 19 février 1975, portant approbation de l'accord du 31 janvier 1972, signé par l'État Tunisien d'une part et les Sociétés Aquitaine-Tunisie, Compagnie Française des Pétroles et Agip Spa d'autre part;
Vu l'arrêté du 31 mars 1972, portant institution du permis Oriental du Golfe de Gabès au profit des sociétés sus-visées;
Vu l'arrêté du 6 avril 1974, portant transfert du permis Oriental du Golfe de Gabès au profit de la Société d'Exploitation Pétrolière de Gabès (SEPEG);
Vu l'arrêté du 7 décembre 1970 portant premier renouvellement du permis Oriental du Golfe de Gabès;
Vu la demande de renouvellement déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 17 juin 1981 et enregistrée sous les numéros 310.579 à 313.327 inclus;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 16 octobre 1981;
Vu le rapport du Directeur de l'Energie.
Arrête :
Article Unique. — Est renouvelé pour une nouvelle période de deux années et demie prenant fin le 18 février 1984 le permis oriental du Golfe de Gabès au profit de la Société d'exploitation pétrolière de Gabès (SEPEG)
Tunis, le 29 janvier 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaaz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI