Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 80-42 du 18 juin 1980, portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 25 mai 1979 entre l'État Tunisien d'une part Etap et Total d'autre part;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979, portant institution du Permis Thala Maktar au profit de l'État et Total;
Vu l'arrêté du 26 février 1980, portant extension du permis Thala Maktar.
Vu la demande déposée le 13 janvier 1981 à la Direction des Mines et de la Géologie et enregistrée au volume I du Registre de Transcription d'Actes, demande par laquelle la Société Total Exploration Tunisie cède une partie de ses droits et obligations détenus dans le permis aux Sociétés Union Texas Carthage Inc et Agip (Africa) Ltd;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des Mines lors de sa séance du 10 octobre 1981;
Vu le rapport du Directeur de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations de la Société Total Exploration Tunisie, détenus dans le permis Thala Maktar au profit des Sociétés Union Texas Carthage Inc, et Agip (Africa) Ltd;
Art. 2. — Les Sociétés Union Texas Carthage Inc, et Agip (Africa) Ltd deviennent en vertu du présent arrêté conjointement et solidairement titulaires du permis Thala Maktar avec les Sociétés Etap et Total;
Art. 3. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaala LABRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI