Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret n° 78-943 du 23 septembre 1978, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 78-921 du 23 octobre 1978, fixant les taux de l'indemnité de cabinet, allouée aux membres des Cabinets Ministériels;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 78-921 du 23 octobre 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier. (nouveau). — Les taux de l'indemnité de Cabinet prévue par les articles 6 et 7 du décret susvisé n° 76-843 du 23 septembre 1976 sont fixés comme suit :
| Nature de l'emploi | Taux mensuel |
|---|---|
| — Chef de Cabinet | 140 D. |
| — Attaché de Cabinet | 95 D. |
Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI