Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS N° 13.993

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982, page 932

Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Bourguiba — Tunis (Tunisie). Mandataire de Saint Gobain Industries 62, Boulevard Victor Hugo — 92209 Neuilly sur seine (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif pour la fabrication de fibres par étirage au moyen de courants gazeux. Priorité : Brevet déposé en France le 23 août 1977 sous le N° 77 25690 et le 19 avril 1978 sous le N° 7811488. Inventeurs : MM. Marcel Leveque, Jean A. Battigelli et Dominique Plantard.

Cette invention est caractérisée.

La présente invention est relative à la fabrication de fibres à partir de matières étirables diverses, par étirage au moyen de courants gazeux dans lesquels on a formé au moins une paire de tourbillons contra-rotatifs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 28 du 20 avril 1982, p. 932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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