Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS N° 14006

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982, page 932

Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue

p. 933

Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie). Mandataire de : Smith Kline et French Laboratoires Limited Mundells, Welwyn Garden City, Hertfordshire (Grande Bretagne) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de préparation d'un sel d'arylpyridazinylhydrazine. Priorité : Brevet Anglais déposé le 4 août 1978 sous le N° 32312/78.

Cette invention est caractérisée.

La présente invention concerne un procédé de préparation d'un nouveau sel d'arylpyridazinylhydrazine et un procédé de préparation de compositions pharmaceutiques contenant ce sel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14006, JORT n° 28 du 20 avril 1982, p. 932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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