Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS N° 14.094

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982, page 933

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : UOP, INC. Ten UOP Plaza, Algonquin et Mt. Prospect Roads des plaines, Etat d'Illinois (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de traitement de distillats corrosifs de pétrole. Priorité : Brevet déposé aux États Unis le 24 février 1978 sous le N° 880,723. Inventeur : Monsieur Robert Roy Frame.

Cette invention est caractérisée.

L'invention a pour objet un procédé de traitement d'un distillat corrosif de pétrole contenant des mercaptants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 28 du 20 avril 1982, p. 933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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