Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS N° 14.091

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982, page 933

Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Conseil Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : L'Oréal — Société Anonyme 14, Rue Royale — 75008 Paris — (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « perfectionnements apportés à une tetine de biberon ». Priorité : Brevet déposé en France le 27 février 1978 sous le N° 78.056-5. Inventeur : Monsieur Bruno Morane.

Cette invention est caractérisée.

Le fait que la fente est menagée sur une surface sensiblement plane ou sur une surface courbe convace, la fente étant dans ce cas disposée dans le fond de la convacité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 28 du 20 avril 1982, p. 933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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