Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS N° 14254

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982, page 933

Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1979 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : The Kendall Company 1 Federal Street, Boston, Massachusetts 02109 (U.S.A.). Inventeur : Carlos M Samour a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de revêtement de Tuyaux ». Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 10 octobre 1978 sous le n° 949,698.

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on fait adhérer une couche d'un matériau protecteur de la corrosion sur la surface du tuyau pour former sur lui un revêtement et on repousse directement sur le dit revêtement une couche qui comprend de la polyoléfine pour former une gaine de protection extérieure sur le dit revêtement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14254, JORT n° 28 du 20 avril 1982, p. 933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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