Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île de France 46, Boulevard de Latour-Maubourg - 75340 Paris Cedex 07 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : N-(1-Méthyl 2-Pyrrolidinylméthyl)-2, 3-Dimethoxy-5-Méthyl sulfamoyl benzamide et ses dérivés; leurs méthodes de préparation et leur application dans le traitement des troubles du bas appareil urinaire.
Priorité : Brevet déposé en France le 11 octobre 1978 sous le N° 78/29005. Inventeurs : Michel Thominet et Jacques Perrot.
Cette invention est caractérisée en N-(1-Méthyl 2-pyrrolidinylméthyl 2, 3-diméthyl 5-méthylsulfamoyl benzamide, son oxyde, ses sels d'addition d'acides pharmacologiquement acceptables, ses sels d'ammonium quaternaire et ses isomères lévogyre et d'extroyre (indiquée dans la description).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 934Ministère des Affaires Culturelles
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère des Affaires Culturelles.
| NOMBRE de postes vacants | NATURE DE LA FONCTION | PROFIL DU CANDIDAT |
|---|---|---|
| 1 | Chef de service des lettres arabes. | Il est nommé parmi : Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade et ayant une expérience dans le domaine de la littérature arabe. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère des Affaires Culturelles et le second au Premier Ministère (Direction de la Fonction Publique).
Ministère de l'Agriculture
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS A L'ADMINISTRATION CENTRALE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture :
| DIRECTIONS | POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|---|
| I. — SOUS-DIRECTEURS | |||
| 1. - Direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation | Sous-direction de la recherche agricole | Les candidats doivent avoir exercé dans le domaine de la recherche agricole pendant 4 ans au moins, ou assuré des publications de travaux de recherche agricole. | Ils sont nommés parmi : les administrateurs conseilliers, les ingénieurs principaux ou grade équivalent de l'enseignement supérieur agricole ayant 4 ans d'ancienneté dans le grade les chefs de service ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans. |
| Sous-direction des enseignements et de la formation professionnelle agricole | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux programmes de formation professionnelle agricole — dans le domaine de la participation aux travaux de programmation des études secondaires et supérieures. | ||
| 2. - Direction des affaires administratives et financières | Sous-direction des bâtiments et du matériel | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de la gestion du bâtiment et du matériel — dans le domaine du contrôle des chantiers. |
| DIRECTIONS | POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|---|
| 3. - Direction de la production végétale | Sous-direction de contrôle et de certification des semences et plants | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de la coordination, de la planification des programmes de production de semences — dans le domaine de l'élaboration des textes réglementaires relatifs au contrôle de la production. | » » » |
| 4. - Direction de la production animale | Sous-direction du contrôle sanitaire | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée dans les domaines de : — l'inspection des viandes dans les abattoires — de l'application des règlements en vigueur en matière d'inspection des viandes et produits dérivés ainsi que du bétail sur pied — de la réglementation en matière de santé animale et de médecine vétérinaire — du contrôle des produits pharmaceutiques et biologiques — du contrôle des animaux, viandes et produits dérivés à travers les frontières. | Ils sont nommés parmi : les médecins vétérinaires ou les ingénieurs principaux spécialistes en zootechnie ayant 4 ans d'ancienneté dans le grade. |
II. — CHEFS DE SERVICE
| 1. - Sous-Direction de l'environnement Agricole | Service des relations avec les organismes nationaux | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de l'environnement agricole — dans le domaine des relations avec les organismes nationaux et internationaux. | Ils sont nommés parmi : les administrateurs du gouvernement, les ingénieurs des travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
|---|---|---|---|
| 2. - Direction de la recherche de l'enseignement et de la vulgarisation | Service des statistiques et de la programmation des enseignements et de recherche | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de l'enseignement supérieur agricole pendant 3 ans au moins aux organes de direction et d'encadrement des établissements agricoles — dans le domaine de la coordination, du contrôle et de l'évaluation des programmes de recherche. | » » » |
| Service des études | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux programmes, aux horaires et au personnel de l'enseignement supérieur agricole. | » » » |
| DIRECTIONS | POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|---|
| Service de la coordination et de la recherche | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine d'élaboration des textes réglementaires relatifs aux organes de direction et d'encadrement des établissements de recherche — dans le domaine de la coordination des programmes de recherche entre les différents établissements relevant de la D.E.R.V. | » » » | |
| Service du suivi et de l'évaluation de la recherche | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de l'élaboration des textes relatifs aux organes de direction et d'encadrement des établissements agricoles. | » » » | |
| Service des enseignements agricoles | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de perfectionnement et de la formation continue des cadres en activité — dans le domaine d'élaboration des textes réglementaires relatifs aux programmes de formation. | » » » | |
| Service de l'inspection technique | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine du suivi et du contrôle de l'application des programmes d'enseignement — de la gestion technique agricole. | » » » | |
| Service du contrôle et de la gestion des exploitations agricoles | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — en matière de suivi et de contrôle, de l'exploitation des domaines agricoles. | » » » | |
| 3. - Direction des affaires administratives et financières | Service des études juridiques et du contentieux administratif | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée dans le domaine de l'élaboration des projet de textes à caractère législatif et réglementaire. | » » » |
| Service de la documentation et de l'informatique de gestion | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée dans le domaine de l'organisation et d'exécution des programmes de perfectionnement et de formation professionnelle des cadres administratifs. | » » » | |
| Service du personnel fonctionnaire exerçant dans l'administration centrale | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée dans le domaine de la gestion du personnel fonctionnaire. | » » » |
| DIRECTIONS | POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|---|
| Service du contrôle de gestion du personnel fonctionnaire déconcentré | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée dans le domaine du contrôle et suivi de la gestion du personnel fonctionnaire déconcentré. | > > > | |
| Service des indemnités, avancements et promotions du personnel fonctionnaire | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de l'élaboration et de l'exécution des indemnités du personnel — dans le domaine de la promotion et avancement du personnel. | > > > | |
| Service du personnel ouvrier exerçant dans l'administration centrale | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de la gestion du personnel. | > > > | |
| Service du contrôle de gestion du personnel ouvrier déconcentré | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée dans le domaine du contrôle et du suivi de la gestion du personnel ouvrier exerçant dans l'administration centrale. | > > > | |
| Service des indemnités, avancements et promotions du personnel ouvrier | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée dans les domaines : — de l'élaboration et de l'exécution des indemnités du personnel ouvrier déconcentré — de la promotion et avancements du personnel ouvrier. | > > > | |
| Service du budget de fonctionnement et de la comptabilité | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée dans le domaine de la préparation et de l'exécution du budget de fonctionnement. | > > > | |
| 4. - Direction de la production végétale | Service des analyses | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine de l'analyse des semences — dans le domaine de l'utilisation des méthodes et normes internationales d'analyses. | > > > |
| Service de certification et de contrôle au commerce | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — dans le domaine du contrôle et de l'inspection des méthodes d'échantillonnage et de contrôle au commerce des semences et plants. | > > > |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent, adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au
Ministère de l'Agriculture (Direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction générale de la fonction publique).
p. 938Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
CONVOCATION
Société Industrielle de Filets de Pêche
« S. I. F. P. »
S.A. au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social : Route Madagascar
Zone Industrielle Rue Hédi Khéfacha
— SFAX —
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Filets de Pêche « S.I.F.P » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 9 mai 1982 à 17h. au siège social de la Société Route Madagascar Zone Industrielle Rue Hédi Khéfacha Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration
- Rapport du commissaire aux comptes
- Approbation des comptes de l'exercice 1981
- Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
- Affectation des bénéfices de l'exercice 1981
- Renouvellement du conseil d'administration.
Puis à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issu de l'assemblée générale ordinaire et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation de capital
- Modification des statuts.
le Conseil d'Administration
N° A-107 /1
CONVOCATION
SOCIETE DES TRAVAUX DE SILIANA
(S.O.T.R.A.S.)
Société Anonyme
Au Capital de 144.000 Dinars
Siège Social : Cité Erriadh N° 1
Messieurs les actionnaires de la société des Travaux de Siliana, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Lundi 26 avril 1982 à 11h. au siège du Gouvernorat de Siliana à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du Capital
Le Conseil d'Administration
N° A 108 /1
CONVOCATION
SOCIETE DES TRAVAUX DE SILIANA
(S.O.T.R.A.S.)
Société Anonyme
Au Capital de 144.000 Dinars
Siège Social : Cité Erriadh N° 1
Messieurs les actionnaires de la société des Travaux de Siliana, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Lundi 26 avril 1982 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Siliana à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) - Approbation Bilans 1980 - 1981
2) - Approbation des rapports du commissaire aux comptes
3) - Quitus aux Administrateurs
4) - Nomination ou renouvellement du mandat du conseil d'Administration
5) - Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° A 109 /1
CONVOCATION
Les souscripteurs à la Société LES MARJAS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉLÉVAGE ET DE L'AGRICULTURE " M.A.D.E.A. " Société Anonyme en formation au capital de 2.000.000DT.000, ayant son siège social chez la STUSID, Rue Asdrubal - Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu au siège de la Société le Vendredi 14 mai 1982 à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation des Statuts
- Nomination des premiers Administrateurs
- Nomination du Commissaire aux comptes
- Quitus au Fondateur et constation de la constitution définitive.
Conformément au paragraphe 6 de l'article 33 des Statuts, ne peuvent assister à cette Assemblée que les actionnaires ayant au moins 500 actions. Seulement, ceux qui n'ont pas ce nombre, peuvent se regrouper et nommer un parmi eux pour les représenter.
N° A 110 /1
CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Société FILA CRYL
Société Anonyme au Capital de 420.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Asdrubal - Tunis
Les actionnaires de la Société Filacryl, Société anonyme au capital de 420.000 Dinars dont le Siège Social est au 10 rue Asdrubal Tunis - sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le mardi 11 mai 1982 à 11 heures au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.
- Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981
- Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1981
- Affectation des résultats de l'exercice 1981 et quitus aux administrateurs
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C 149 /1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar — Mahdia
L'adjudication aura lieu le lundi vingt quatre mai mil neuf cent quatre vingt deux, à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia
p. 939Poursuivant : Hadj Ali Ben Abdesselem Ben Dhaou Hezami, cultivateur demeurant à El Itha délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat avenue Béchir Sfar à Mahdia.
Partie-saisie : Mekki Ben Hadj Ali Ben Mohamed Hadj Mansour Jebli, cultivateur demeurant à Ouled Jaballah délégation de la Chebba.
Immeuble à vendre :
La totalité d'une parcelle de terre nue, pourvue d'une citerne d'eau de construction récente, d'une superficie de cinq hectares, sise à l'endroit connu sous le nom de Zelba Ouest, délégation de Sidi Allouane. La parcelle de terre a pour limites au Sud : Hadj Belgacem Ben Ahmed Ben Hadj Belgacem Ben Ahmed Ben Hadj Mansour et Zehani Ben Hadj Ali, à l'Est : route d'El Jem, au Nord : Salem Ben Hadj Ammar et Hadj Nasr Hamrouni, à l'Ouest : un sentier agricole et Selmi Ben Hadj Belgacem Ben Ahmed Ben Hadj Mansour.
Mise à prix :
Lot unique : huit cent dinars — 800 Dinars ; Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.
La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-150/2
AVIS DE CONVOCATION
SIDPA
Société Anonyme au Capital de 67.500 Dinars
38, Avenue du 18 Janvier — Sfax
Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et de Distribution des Produits d'Alimentation Générale « SIDPA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Dimanche 13 juin 1982 à 10 h au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'Administration sur l'Exercice 1981.
- Rapport Général et Spécial du Commissaire aux comptes 1981.
- Approbation des Comptes 1981.
- Quitus aux administrateurs
- Questions Diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-151/2
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Société Sogex S.A. Capital 60.000 D. 25, Rue Alexandre Dumas — Sfax
Le conseil d'administration de la Société SOGEX invite tous les actionnaires à assister à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1981 qui se tiendra le dimanche 30 Mai 1982 à 8 h 30 au siège de la société 25, Rue Alexandre Dumas Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport moral du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.
- Rapport financier des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1981.
- Quitus aux administrateurs.
- Questions diverses.
Le Président du Conseil
N° C-152/2
CONVOCATION
Campagnie Tunisienne d'Entreprises
Laurent Bouillet
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Rue N° 8 Cherguia — BP 56
Tunis-Carthage
Messieurs les actionnaires de la Campagnie Tunisienne d'Entreprises Laurent Bouillet S.A sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à son siège social Rue N° 8 à la Cherguia le 28 Mai 1982 à 11 h pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981
2) Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981
3) Approbation du bilan et des comptes de résultat de l'exercice 1981
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° C-153/1
SOCIETE TOURISTIQUE
LAGAZELLE
et de mise en valeur Tataouine
SOGAMIVAT
Société Anonyme au capital de 49.000 Dinars
Siège Social : Tataouine
I. Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de Mise en valeur à Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale qui se tiendra le vendredi 7 Mai 1982 à 10 h du matin au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1981.
- L'approbation des dits rapports
- Quitus à donner au conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indiqué.
- Questions Diverses.
Cet avis est considéré comme convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration.
II. Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de mise en valeur à Tataouine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 7 mai 1982 à 11 h. du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen de la situation de la société.
- Assainissement de la situation financière de la société ou sa dissolution
- Questions diverses.
Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées Générales sur simple justification de son identité.
Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées, s'il n'est lui-même membre de ces assemblées Générales ou représentant légal d'un membre de A.G.
Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions. Cet avis est considéré comme convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration
N° C-154/2
p. 940AVIS AUX ACTIONNAIRES
DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION
FUTS METALIQUES TUNISIENS
S.A. au Capital de 84.000 dinars
Siège Social
25, Avenue Jean Jaurès - TUNIS
Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1981, enregistrées à Tunis AC le 18 février 1982, vol 861, série I case 153, et déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 février 1982, il est accordé aux actionnaires un délai de 15 jours à compter de la parution dudit avis, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre réductible qu'irréductible à l'augmentation de capital de 14.355 dinars.
Passé ce délai le conseil d'administration fera souscrire le reliquat éventuel des actions par qui bon lui semblera.
Le Conseil d'Administration
N° C-155 /1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Société Industrielle Colle et Peinture
— « S I C O P » —
Capital : 30.000 Dinars
Siège Social : El Ghraba SFAX
Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1982 enregistré à Djebeniana A.C le 30 mars 1982 folio 27 n° 155 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 avril 1982 N° 3090.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
- Dénomination : Société Industrielle Colle et Peinture — S I C O P
- Objet : la société a pour objet la fabrication et la commercialisation de tout genre de colle et de peinture et d'une manière générale toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
- Siège social : El Ghraba Sfax
- Capital social : 30.000 dinars
- Durée : 99 ans.
- Gérance : Monsieur Ahmed Djallouli a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° B-780 /1
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 1982 enregistré à Tunis le 9 février 1982 vol. 860 série bis case 565 que Monsieur Férid Ben Slama a été nommé gérant de la Société Essalama ayant son siège social à Tunis 23 rue Charles de Gaulle pour une période illimitée en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
N° B-781 /1
Il résulte d'un acte SSP daté du 23 mars 1982 enregistré à Tunis le 3 avril 1982 vol 862 série ter case 100 a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « La Maison Heureuse » siège social avenue Taïeb M'hiri Ariana durée 99 ans objet le commerce sous toutes ses formes, l'import export et notamment des articles électro-ménagers et de confort capital 3.000 dinars gérant statutaire Monsieur Abdelmajid Lachhab.
N° B-782 /1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Acte SSP en date du 24 mars 1982 enregistré à Tunis A.C.I le 25 mars 1982 vol 861 série 1 case 662.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société Aérotechnique.
Objet : Recherche et créativité dans le domaine aéronautique, formation théorique et pratique des pilotes de différentes qualifications, diffusion des publications portant sur l'aéronautique et les technologies nouvelles en rapport avec ce secteur...
- Siège social : 34 bis cité Essalama Km 4 nouvelle Ariana C.P 2080 Tunis
- Capital : 20.000 dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars chacune, soit 1800 parts en espèces entièrement libérées et 200 sous forme d'apport en nature remis le jour de la signature à la disposition de la société.
- Gérance : M. Abdessalem ben Mhamed Dahmouni, aviateur, demeurant vu siège de la société, est nommé seul gérant pour la durée de la société et avec les pouvoirs les plus étendus.
- Durée : 30 année à compter du 24 mars 1982 renouvelable ensuite pour 3 années à défaut de préavis donné par l'un des associés.
Dépôt de deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 avril 1982 sous le N° 412/13.
N° B-783 /1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Société Raach Frères
SARL au Capital de 50.000 Dinars
14, Rue Sergent Bismuth — Tunis
Par acte sous seing privé en date du 17 mars 1982 enregistré à Tunis AC le 17 mars 1982 vol 861 série 1 case 426 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 avril 1982 sous le N° 468/45, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « Société Raach Frères ».
Objet : Commerce de textiles en gros
Durée : 99 ans.
Siège social : 14 Rue sergent Bismuth — Tunis
Capital : 50.000 dinars, divisé en 5.000 parts de dix dinars chacune
Gérance : Mr Amor Raach avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-784 /1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société de Développement et d'Exploitation du Permis du Sud
— S O D E P S —
S.A au Capital de 100.000 Dinars
9, Impasse Abou Al Atahia par la Rue du Dr Burnet — Mutuelleville