Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1979 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Jean Arnaud, 23, Rue de Pontoise 95160 Montmorency (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Collecteur d'énergie solaire pour le Chauffage des Habitations et la Fourniture de vapeur d'eau ». Priorité : Brevet déposé en France le 23 octobre 1978 sous le N° 78.30030, Inventeur : Monsieur Jean Arnaud.
p. 987Cette invention est caractérisée en ce qui concerne les collecteurs d'énergie solaire. Elle se rapporte à un collecteur dans lequel une entretoise sépare deux plaques dont l'une est transparente, cette entretoise étant formée avantageusement d'un feutre de fibres ou d'une mousse de matière plastique, ralentissant l'écoulement libre du liquide entre les deux plaques et au contact de celles-ci. Application aux collecteurs d'énergie solaire pour le chaffage des habitants.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.