Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14273

Publié au Journal Officiel n° 30 du 27 avril 1982, page 987

Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, Rue Montaigne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux dérivés de l'hydroxy-4 Thiazolidinéthione-2 et les compositions pharmaceutiques qui les contiennent ». Priorité : Brevet déposé en France le 2 novembre 1978 sous le N° 78 31039 et du 12 septembre 1979 sous le n° 79 22 793.

Cette invention est caractérisée en l'hydroxy-4 thiazolidinéthione-2 de formule (dissuée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14273, JORT n° 30 du 27 avril 1982, p. 987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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