Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14267

Publié au Journal Officiel n° 30 du 27 avril 1982, page 987

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire du : Egyt Gyógyszervegyeszeti Gyar 30 Kereszturi ut. Budapest X (Hongrie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Compositions présentant des propriétés de régulation de la croissance des plantes et des propriétés insecticidées. Priorité : Sans. Inventeurs : Dr. Zoltan Budai; Mr Ferenc Jorak, Dr Attila Kis-Tamas, Mme Aranka Lay née Konya, Dr. Tibor Mesei, Mr Zoltan Vig, Mme Terez Zubovits née Kristof.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend en tant qu'agent actif, 0,001 à 98% en poids de 2 « propargyloxyimino 1,7,7 triméthyl-bicyclo 2,2,1 heptane racémique et/ou optiquement actif, qui répond à la formule I (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Suivant procès verbal dressé le 23 octobre 1979 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Compagnie des Lampes 29, rue de Lisbonne, 75008 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « dispositif optique permettant un contrôle rigoureux des luminesces avec un rendement élevé et appareil d'éclairage comportant un tel dispositif ». Priorité : Brevet déposé en France le 27 octobre 1978 sous le n° 78 30604.

Inventeurs : Emile Barthes et Jean Luc Richard).

Cette invention est caractérisée en un dispositif optique permettant un contrôle rigoureux des luminesces avec un rendement élevé.

Un tel dispositif comprend un premier jeu de réflecteurs constitué de profils paraboliques dont le foyer coïncide avec la source et dont l'axe est incliné d'un angle choisi pour des raisons de limitation du faisceau et de luminance, pour certaines conditions d'observation, par rapport à l'axe optique général et un second jeu de réflecteurs elliptiques dont le premier foyer est confondu avec la source et le second foyer se trouve au voisinage du bord inférieur, intérieur des réflecteurs paraboliques. L'invention s'applique aux appareils d'éclairage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14267, JORT n° 30 du 27 avril 1982, p. 987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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