Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : 1/Rene Gros - La Madone - Saint Pièrre de Chandieu - Rhône - 2/Salvador Perez - 3, Allée des Tulipes - Saint Bonnet du Mure (Rhône) (France). a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « rechauffeur-économiseur de combustible ou de carburant ». Priorité : Brevet déposé en France le 18 octobre 1978 sous le N° 78 30 262. Inventeurs : Rene Gros et Salvador Perez.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un échangeur thermique qui, dans le cas d'un véhicule pourvu d'un moteur diesel, est intercalé sur le circuit d'alimentation en gazoil entre un filtre et la pompe d'injection. Une partie du flux de gaz d'échappement est prélevée au niveau du tuyau d'échappement, et traverse également l'échangeur thermique pour réchauffer le gazoil. Application : Amélioration du rendement combustion.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.