Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle), 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société anonyme dite : Delabie S.A. 18, Rue du Maréchal Foch - 80130 Friville Escarbotin (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « groupe de sécurité hydraulique pour chauffe-eau ».
Cette invention est caractérisée en ce que la soupape et son siège font partie d'un sous-ensemble amovible, lequel comporte un corps spécial pénétrant de façon étanche dans le logement prévu à cet effet dans le corps principal et pouvant être retiré de son logement afin que ledit sous-ensemble puisse être remplacé sans exiger le démontage de l'ensemble du groupe de sécurité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.