Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Carta Mundi, Société Anonyme Visbeskstraat, 22-Turnhout - (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « dispositif assembleur pour objets plats, en particulier des cartes ». Priorité : Brevet déposé en Belgique le 3 novembre 1978 sous le n° FV. 0/191511. Inventeur : Jean Marie de Somer.
Cette invention est caractérisée en ce qu'a l'extrémité de chacune de multiples courroies de succion sont montés trois organes collecteurs sur un arbre à rotation intermittente et constitués chacun par deux doigts en forme de L. Une branche de ces doigts forme pendant le recueillement une butée, tandis que l'autre branche fait basculer les objets amenés à l'extrémité de la courroie de succion. Les objets ainsi assemblés sont repoussés lors de la rotation des organes collecteurs par des parois de bacs montés sur un dispositif transporteur. Les paquets recueillis dans des rangées adjacentes de bacs, sont assemblés par des doigts mobiles. Utilisation dans le domaine de l'assemblage d'objets plats, notamment de cartes à jouer.
p. 988Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.