Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Aquater S.P.A. via alcide de Gasperi 16 San Donato Milanese (Milan) Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appareil destiné à former, par pulvérisation, une couche uniforme de mazout, propre à stabiliser des terrains non compacts, notamment des dunes désertiques ». Priorité : Brevet déposé en Italie le 17 octobre 1978 sous le N° 28826 A/78. Inventeur : Silvano Marzini.
Cette invention est caractérisée à ce que l'appareil selon l'invention comprend des réservoirs I destinés à recevoir le mazout, des moyens de pompage 2 du mazout, un système de chauffage du mazout et des moyens 3 de pulvérisation du mazout montés sur un engin moteur unique. Il est caractérisé en ce que les moyens de pompage du mazout consistent en une pompe à débit variable, ledit débit variable étant lié à la vitesse d'avancement du tracteur ou réglé directement par l'opérateur, le système de chauffage du mazout est un système de chauffage continu, et les moyens de pulvérisation du mazout sont des bras réglables en hauteur et en largeur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.