Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Snamprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Dispositif Reglable, destiné à supporter une tuyauterie sous-marine posé au fond de la mer, au-dessus d'une dépression de ce fonds. Priorité : Brevet déposé en Italie le 17 octobre 1978 sous le N° 28824 A/78. Inventeurs : Alfredo Berti et Antonio Rognoni.
Cette invention est caractérisée en ce que le dispositif comporte une structure supérieure 3 en forme de caisson flottant munie de quatre pieds-supports, tels que les pieds 12, 13 ainsi qu'une structure de support inférieure 4 comportant quatre tubes de guidage tels que les tubes 7, 8 pour les dits pieds-supports. Les tubes de guidage sont rendus rigidement solidaires par des traverses, qui peuvent être tournées d'une position de repos à une position de travail dans laquelle elles supportent la tuyauterie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.