AVIS N° 14281

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en propriété industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Produits chimiques Ugine Kuhlmann - Tour Manhattan - La Défense 2 - 5 & 6, Place de l'Iris - 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Uranate de Sodium ». Priorité : Brevet déposé en France le 8 décembre 1978 sous le N° 78 34581. Inventeur : Jacques Dugua.

Cette invention est caractérisée en la forme sphérique des grains, le diamètre moyen de ceux-ci compris entre 40 et 150 µm, leur masse volumique apparente non tassée de 2,5 à 3,5 g/cm³ et une coélabilité mesurée dans l'échelle CARR supérieure ou égale à 95. Procédé de fabrication de cet uranate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

— CONVOCATION —

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENGRAIS CHIMIQUES
Société Anonyme Au Capital De 1.000.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue Lucie Faure
— TUNIS —

Les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 27 Mai 1982, à 10 heures au Siège Social, 6, Rue Lucie Faure, aux fins d'examiner les questions suivantes inscrites à l'Ordre du Jour :

1°/ Rapport du Conseil d'Administration concernant l'Exercice 1981
2°/ Rapport de MM. Les Commissaires aux Comptes relatifs à l'Exercice 1981,
3°/ Renouvellement du mandat d'Administrateurs
4°/ Quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l'Exercice 1981,
5°/ Affectation des résultats de l'Exercice 1981,

Le Conseil d'Administration
N° A-125/1

— CONVOCATION —

GRANUPHOS
Société Anonyme Au Capital De 1.026.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue Lucie Faure
— TUNIS —

Les Actionnaires de la Société Granuphos sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 20 Mai 1982, à 10 heures au Siège Social, 6, Rue Lucie Faure, aux fins d'examiner les questions suivantes inscrites à l'Ordre du Jour :

1°/ Rapport du Conseil d'Administration concernant l'Exercice 1981,
2°/ Rapport de MM. Le Commissaire au Compte relatif à l'Exercice 1981,
3°/ Quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l'Exercice 1981,
4°/ Affectation des résultats de l'Exercice 1981,

Le Conseil d'Administration
N° A-126/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE
LES TEXTILES DE GROMBALIA
LA MARSA
T.G.M.
Société Anonyme
Au Capital De 100.000 Dinars
Siège Social STB

Messieurs les actionnaires de la société, sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire le jeudi 13 Mai 1982, à 11 heures, au siège de T.G.M. route de Tunis à la Marsa ; pour délibérer de l'ordre du jour suivant.

1°/ Approbation du bilan de l'exercice 1981
2°/ Rapport du commissaire aux comptes
3°/ Quitus au conseil d'administration
4°/ Renouvellement du conseil d'administration
5°/ Renouvellement du commissaire aux comptes

Le Conseil d'Administration
N° A.127

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme
Au Capital De 812.500 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis KM 6,6
Hammam—Sousse

Messieurs les actionnaires du comptoir national du plastique sont convoqués le Samedi 19 Juin 1982, à 16 h. au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du Jour Suivant :

1°/ Rapport du conseil d'administration sur la Gestion de l'exercice 1981.
2°/ Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1981.
3°/ Approbation des dits .rapports du Bilan et des comptes de résultats.
4°/ Affectation des Bénéfices.
5°/ Quitus au conseil d'administration
6°/ Questions Diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
: M'HAMED DRISS :
N° A-128/1

AVIS DE CONVOCATION

STIB II S.A
S.A. au capital de 260.000 Dinars
Siège Social
22, rue P. de Coubertin TUNIS

Messieurs les actionnaires de la STIB II S.A sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1981, qui se tiendra au siège social de la Sté 22 rue pierre de coubertin Tunis le Jeudi 20 Mai 1982, à 15 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1°/ Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981
2°/ Rapport des commissaires aux comptes
3°/ Approbation de ces rapports, bilan et comptes
4°/ Quitus aux meubres du conseil d'administration
5°/ Affectation des résultats
6°/ Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.129/1

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE SERRES

S.A. au capital de 60.000 Dinars dont le siège social est à Tunis
30, Bis Rue Ali Ben Cheddahum

La Compagnie Tunisienne de Serres convoque ses actionnaires

1) à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dont l'ordre du jour est l'approbation du bilan 1981. Lecture du rapport du commissaire au compte
Questions diverses

2) à l'Assemblée Générale Extraordinaire dont l'ordre du jour et l'augmentation du capital qui sera porté de 60.000 Dinars à 130.000 Dinars.

Les deux assemblées seront tenues au siège de la société susvisé le Vendredi 21 Mai 1982, la 1ère à 15 H. et la seconde à 16 H.

N° A.130/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Embalages Métaliques « STUMETAL S.A. »
Capital Social : 1.470.000 Dinars
Siège Social
Zône Industrielle Bir-Kassâa

Mrs. les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Embalages Métaliques, STUMETAL, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 18 mai 1982 à 10h30 au siège de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Annulation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1980
Augmentation du capital social
Modification de certains articles des statuts

Questions diverses
P/Le Conseil d'Administration
N° 162 C/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Embalages Métaliques
« STUMETAL S.A. »
Capital Social : 1.470.000 Dinars
Siège Social
Zône Industrielle Bir-Kassâa

Mrs. les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Embalages Métaliques STUMETAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 18 mai 1982 à 9h30 au siège de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 1981
Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981
Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1981
Affectation des résultats de l'exercice 1981

Quitus aux administrateurs

Renouvellement s'il y a lieu des mandats des administrateurs

Désignation des commissaires aux comptes pour les exercices 1982 - 1983 et 1984

Questions diverses
P/Le Conseil d'Administration
N° C 163 /1

CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Medenine

Mrs les Actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Medenine sont pirés d'assister le mercredi 12 mai 1982 à 10h00 au siège du Gouvernorat de Medenine

Ordre du Jour

Approbation du bilan et des comptes de l'année 1981

Approbation des rapports moral et financier et du rapport du commissaire aux comptes de l'année 1981

Quitus aux administrateurs

Renouvellement partiel du conseil d'administration

Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 164 C/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte daté du 14 mars 1982 et enregistré à la recette de Sfax le 22 mars 1982 folio 79 colonne N° 11,

Monsieur Bèsbes Mohamed chargé de liquider la société Triki et Cies, dont la liquidation était publiée au J.O.R.T. N° 66 daté du 28 octobre 1981, a vendu tout le fonds de commerce du magasin situé à rue Arbi Zarrouk N° 23 à Sfax avec tous ses biens matériels et morals à l'acheteur : Société d'Etudes et Réalisations Électriques, en la personne de son représentant légal; et ce après avoir annoncé le vente au journal ESSABAH le 14 mars 1982. La vente est faite en la présence du huissier notaire Monsieur Taleb Bouattour.

Toute contestation doit être adressée à Monsieur Besbes Mohamed le liquidateur cité plus haut à son siège sis à Avenue Taleb Mhiri N° 17 Sfax dans un délai de vingt jours à compter de la date du présent avis.

Observation : Cet avis a été publié au journal ESSABAH n° 10664 en date du 30 mars 1982.

N° C-165/1

CONSTITUTION

Société de pêche El Fath
SARL au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Port de pêche - Mahdia

Suivant acte S.S.P enregistré à Mahdia le 21 avril 1982 Vol. 67. Folio 95 Case 245 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia. Il appert qu'une SARL a été constituée.

Dénomination : Société de pêche El FATH

Objet : Exploitation de chalutiers pour pêche maritime, vente de poissons et toute activité similaire

Capital : 16.000 Dinars divisé en 1600 parts de 10 Dinars chacune
Siège Social : Port de pêche Mahdia
Durée : 99 ans

Gérance : Conficié statutairement à Monsieur Abdellatif Hammouda avec pleins pouvoirs

N° C-166/1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° 116-C/1 parue au JORT
N° 23 du 30 mars 1982
Lire : 9ème ligne
N° 370/124. La Société SERVIPETROL... et 13ème ligne ;
"...Claude Ceseur sont les pleins pouvoirs..."
Le reste sans changement.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 19 Avril 1982, enregistré à la Recette des Finances à Bizerte, le 27 Avril 1982, cose 10 colonne 727, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Quaja, demeurant rue Raboa Ejedid n° 8 à Bizerte vend à Monsieur Abdelaziz Ben Abdelkader STA, demeurant rue d'algérie n°33 à Bizerte le fonds de commerce représenté par un café, sis au quai Khemals Ternon à Bizerte.

Toute personne ayant quelqu'opposition à formuler, doit adresser une lettre recommandée à Monsieur Abdel. aziz Sto, avenue d'Algérie n° 33 à Bizerte à ce sujet, dans un délai de 20 jours, à compter de la date du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a paru au Journal Essabah le 23 Avril 1982, courant.

N° B.848/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION DE CO-GERANT
SOCIETE VITA-BROSSE
FAKHFAKH ET CIE

Société à responsabilité limitée au capital de 63.250 dinars divisé en 1150 parts sociales 56 dinars chacune.
Siège Social
12 Rue Habib Thameur à Sfax

En vertu d'un acte s.s.p en date à Sfax des 16-20-21-28 janvier et 3

février 1982 enregistré à Sfax AC le 5 février 1982 folio 27 n° 125 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 février 1982 dépôt n° 5936, il appert que le capital social de la Société «VITA-BROSSE» Fakhfakh et Cie a été porté de 55.000 dinars à 63250 dinars divisé en 1150 parts sociales de 55 dinars chacune et ce par création et attribution de 150 parts sociales nouvelles de numéraire de 55 dinars chacune. Monsieur Hamadi Ben Taoufik Fakhfakh, associé est nommé co-gérant de la Société pour agir séparément ou conjointement avec Monsieur Taoufik Ben Mohamed Fakhfakh.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-849/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

HOTEL ENNAISIM S.A.R.L
au Capital de 67000 dinars
Av. Abdelhazmid El Cadhi
Ex. Boulevard de la Corniche
SOUSSE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunis en date du 8 novembre 1981 au siège de la Société enregistré à Sousse A.C le 19 avril 1982 volume 397 N° 265 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse à la date du 21 avril 1982. Il appert que la dite assemblée a décidé.

D'augmenter le capital social de 16.000 dinars, afin de le porter de 51.000 à 67.000 dinars par création de 1600 parts sociales nouvelles de dix dinars chacune, les quelles ont été immédiatement et entièrement suscitées, libérées et attribuées à raison de 800 parts nouvelles à chacun des deux co-associés.

Les Gérants

N° B-850/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 8 novembre 1979 enregistré à Tunis le 10 novembre 1982 vol 810 sie I case 150, Monsieur Tahar Mohamed à vendu à Monsieur Larbi Bousbih a mis à Denden Rue de Monastir avec le fonds de commerce de Café LE CAT sis à DEN DEN Rue de Monastir avec tous ses éléments.

Les oppositions seront reçues par, Monsieur Larbi Bousbih, dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur la Presse du 23 avril 1982.

N° B-851/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé le 8 avril 1982 enregistré en date du 17 avril 1982 n° 65 folio 5 case 1110 Monsieur Mongi Ben Younis et Faouzia Aniba demeurant à Tunis a vendu à Monsieur Naceur boukhina pour Chedli Ben Younis et ses associés son fonds de commerce dénommé (préssing Madrid) sis à Tunis. 43 Avenue de Madrid Tunis. Les oppositions éventuelles devront être adressées au cabinet de Maître Ayed Béchir Avocat 38, Rue d'Espagne Tunis.

Dans un délai néxcédant pas 20 jours partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au quotidien «El-Ameh» le 22 avril 1982.

N° B-852/1

NOMINATION
SOCIETE ANONYME DU DOMAINE
DE POTINVILLE

au Capital de 388.800,000 dinars
Siège Social
Square Louis Wiriot - Tunis
R.C. - 338 - TUNIS

Par décision en date du 16 mai 1981, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Khaled Ben Yahmed, demeurant à Carthage, en qualité de Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (AC) le 15 janvier 1982 volume 63 série 5 case 477 et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 22 février 1982 sous le n° 128-215.

Le Conseil d'Administration

N° B-853/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
SOCIETE NOUVEAUX MEUBLES
S.A.R.L.
Capital Social 16000 dinars

Suivant acte sous-seing privé daté du 5 septembre 1981, enregistré à

Tunis en date du 9 février 1982 sous le numéro 807 volume IV case 77, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 avril 1982 sous le numéro 425/7, Monsieur Amor Hanafi a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société Nouveaux Meubles SARL qui s'élèvent à 453 parts d'une valeur nomminale de 10 dinars chacune, au profit de MM. Hassen Maouie et Ahmed Seghir.

N° B-854/1

Augmentation de Capital
Désignation d'un co-gérant
Changement du Siège Social
SOCIETE NOUVEAUX MEUBLES
S.A.R.L.
Capital 16.000 Dinars
porté à 24000 Dinars

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 septembre 1981, les résolutions suivantes ont été adoptées :

1) Ratification de la cession des parts appartenant à Monsieur Amor Hannefi au profit de MM Hassen Maoui et Ahmed Seghir.
2) Transfert du siège social à la place Moncef Bey Tunis.
3) Augmentation du capital social de 16000 dinars à 24000 dinars.
4) Nomination de Mr Ahmed Seghir comme co-gérant.

Le procès-verbal de cette AGE a été enregistré à Tunis le 9 février 1982 sous le numéro 807 volume IV case 67, il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 1982 sous le numéro 426/27.

N° B-855/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE TUNISIENNE
D'ENTREPRISE MECANIQUE

"S.T.E.M."
S.A.R.L. au Capital de 2000 dinars
Siège Social
77, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 8 avril 1982, enregistrée à Tunis le 13 avril 1982, vol 862 série bis, case 39, le capital de la société Tunisienne d'entreprise mécanique "S.T.E.M." a été porté à 12000 dinars par voie de création de 1000 parts nouvelles gratuites de dix dinars chacune réparties aux actionnaires au pronta de leur participation

La valeur totale de ces parts a été prélevée sur le compte résultats en instance d'affectation. L'article des statuts concernant le capital de la société sera modifié. Le capital sera de 12000 dinars au lieu de 2000 dinars

N° B-856/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

7, Rue Souk Ahras Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 19 avril 1982, enregistré à Tunis (ACI) le 21 avril 1982, vol 809 série IV, case 741, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 avril 1982 sous le n° 489/90, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

• Objet : Tous travaux de construction et d'équipements architecturaux à l'intérieur comme à l'extérieur de la Tunisie et toutes les opérations commerciales, industrielles ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
• Capital : 1.500 dinars.
• Durée : 99 ans.
• Siège Social : 7 Rue Souk Ahras Tunis.
• Dénomination : Société générale d'édification Imane (S.O.G.E.D.I).
• Direction Générale : Elle a été confiée statutairement, à Monsieur Larbi Ben Ali Fitouri, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Directeur Général

Larbi Ben Ali Fitouri

N° B-857/1

SOCIETE « MAKC » INTERNATIONAL TUNISIA

s.s.r.l

27, Rue Ali Ben Ghadahoum — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 31 Mars 1982, enregistré le 31 Mars 1982, à Tunis vol 65, série 5, case 424, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 Avril 1982, sous le n° 427/28 une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Société “MAKC” International Tunisia.
• Objet : Import Export, représentation et Transit.

Capital : 2.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : 27, Rue Ali Ben Ghadahoum Tunis.

Gérant : Mrs Mohamed Ridha Malek et Hamida Kchouk —

Extrait

N° B-858/1

AVIS CONTEXTUTION D'UN FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Younes Ben Hamida Ben Ali El Bouzidi demeurant au 44 Rue des Martyrs - Es-Satih le Kram est propriétaire d'un fonds de commerce de charbon et de bois, qu'il a constitué lui-même ce fonds sis à la Rue des Martyrs n° 44 Es-Satih le Kram, que ce fonds est destiné à la vente et à l'achat du bois et du charbon, et cela suivant l'attestation professionnelle délivrée par l'office des prix et du commerce ainsi qu'une attestation de patente n° 258 délivrée par le Ministère des Finances le 1er janvier 1970.

Toute quelconque observation, ou éventuelles appositions doivent être faites par devant maître Abdelhamid Amara Avocat au 4, Rue Hannon Tunis, dans un délai de 15 jours à partir du jour de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de fonction.

Cet avis a été publié au Journal Es-Sabah n° 10620 en date du dimanche 14 février 1982.

N° B-859/1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION « SINCO »

• Société à Responsabilité Limitée
• Au Capital de 10.000 Dinars
• Divisé en 1000 parts Sociales de 10 Dinars chacune
• Siège Social
• 9, rue des Oeullets Oued Gueriana (District de Tunis)

Par acte sous seing privé en date à Tunis des 8 et 12 avril 1982 enregistré à Tunis AC le 14 avril 1982 Volume 65 Série 5 Case 1069 il appert que :

1°) Monsieur Mahmoud BEN AYED et Madame Hamida MEZGHANI ont cédé les 300 parts sociales qu'ils possédaient dans la Société SINCO de telle sorte que le capital social est actuellement réparti comme suit :

• Monsieur Hessen Ben Sadok AYEDI 600 parts de 10 Dinars en C. 6000 Dinars
• Madame Fadhila Bent Abdessalem BOUASEIDA 400 parts de 10 Dinars en C. 4000 Dinars

TOTAL : 1000 parts 10.000 Dinars

2°) Monsieur Hassen Ben Sadok AYEDI est nommé gérant unique de la Société SINCO en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud BEN AYED démissionnaire.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-860/1

CONVOCATION

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HYDRAULIQUES

« ETRAPH »

• Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars
• Siège Social
• CHARGUIA II, Zone Industrielle
• Rue N° 8.601
• TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Entreprise de Travaux Publics Hydrauliques » en abrégé « ETRAPH » au capital de 150.000 Dinars, sont convoqués au siège social à la CHARGUIA II, Zone Industrielle, Rue N° 8.601 TUNIS à :

1°) l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : qui aura lieu le lundi 10 mai 1982 à Dix Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1981;

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes, concernant le même exercice;

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes;

4°) Affectation des résultats;

5°) Quitus au Conseil d'Administration;

6°) Renouvellement en bloc de Conseil d'Administration;

7°) Fixation des Jetons de Présence au Conseil d'Administration.

2°) l'Assemblée Générale Extraordinaire : qui aura lieu le lundi 10 mai 1982 à Onze Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital

2°) Modification corrélative des statuts, article 5 - CAPITAL;
3°) Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration.

N° B-861/1

Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1982 enregistré à Bizerte le 21 avril 1982 Volume 11 Case 794, Monsieur Kilani Ben Salah Khaldi, demeurant à Bizerte rue Ennaoura a vendu à Monsieur Abdelmajid Ben Messaoud Ben Ali Albi la totalité du fonds de commerce représenté par la boutique destinée au commerce des produits alimentaires sise à la rue El Attarine N° 12, appartenant au vendeur par voie d'achat de son propriétaire initial Mohsen Ben Abdelhamid OUKASEI.

Ainsi la totalité du Fonds de commerce sus-cité y inclut tous ses éléments matériels et moraux et notamment le droit du vendeur à louer le local devient un droit acquis à l'acheteur Abdelmajid Albi.

Toutes oppositions seront adressées à l'acheteur conformément aux procédures légales.

N° B-862/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Capital : 320.000 Dinars
Siège Social : Midoun Jerba

Extrait des Statuts :

Suivant Acte S.S.P daté du 12 mai 1981 enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 15 janvier 1982 Volume 62, Folio 27, Case 88, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme
Dénomination : Société « Jerba Résidence »

Objet : La réalisation de tous projets touristiques, l'exploitation, la gestion, la commercialisation de tous établissements de tourisme et d'une manière générale, la création de société auxiliaires, l'association, la fusion à d'autres sociétés, la réalisation de toutes opérations financières commerciales industrielles, mobilières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : Midoun Jerba
Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive

Capital Social : 320.000 Dinars, divisés en 32000 actions de 10 Dinars chacune.

Constitution : Du P.V. de l'assemblée générale constitutive de 22 janvier 1982 enregistré à Jerba le 6 février 1982 volume 62 folio 46-41 case 134, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur des finances de Jerba le 15 janvier 1982 volume 62 folio 27 case 88. Il appert également du même P.V. que ladite assemblée a nommé les premiers administrateurs de la Société pour une durée de six ans et Monsieur Mohamed CHAOUCH comme commissaire aux comptes. Et en vertu du P.V. de la 1ère réunion du Conseil d'administration du 22 janvier 1982 enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 6 février 1982 Volume 62 Folio 47 Case 136. Il appert que Monsieur Tahar BEN TANFOUS a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur. Le Conseil attribue à Mr. Tahar BEN TANFOUS les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de Première Instance de Médenine deux exemplaires des documents ci-dessus cités sous le N° 361 Année 1982 en date du 13 avril 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-863/1

« GALERIE DES MACHINES »
S.A.R.L. Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social — 11 Rue de Belgique
— TUNIS —

Suivant acte s.s.p. enregistré à tunis (A.C.) le 14 Avril 1982, vol 804 série 4, case 503, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 Avril 1982, Monsieur Grech Jean Claude, demeurant au Bardo 39, Rue de Kairouan et Monsieur Youssef Ben Mohamed Limam demeurant à Tunis 32, Rue de Palestine ont été nommés gérants au lieu et place de Monsieur Naceur Djemal, démissionnaire.

Monsieur Mohamed Ben Lazhari Bouzidi, demeurant à Tunis 40, Rue des Protestants a été désigné comme co-gérant.

La Gérance.

N° B-864/1

CHANGEMENT DE GÉRANCE

« Compagnie Générale de Sécurité »
S.A.R.L.

Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social 10, Rue de Kairouan
— TUNIS —

Suivant acte s.s.p. enregistré à tunis le 13 Avril 1982, vol 862, série I case 279, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 Avril 1982, Monsieur Ali Ben HAMIDA, demeurant au Bardo 13, Rue Chergula a été désigné gérant aux lieu et place de Monsieur MOHAMED EL BAHI, démissionnaire.

Le Gérant

N° B-865/1

Mr Kamel Esaghir informe tout les héritiers que le P.V. financier de la salle de fêtes Madrid de l'année 1981 est à la disposition de tous les héritiers priens de contacter au siège de la salle le responsable 28, Av. de Madrid Tunis, dans un délai de 30 jours à partir de la parution du présent avis. Faute de quoi le P.V. financier sera considéré valable et applicable.

N° 867 - B/1

Société Carim Vetements
S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
12, Rue Salaheddine Bouchoucha
LE BARDO

Il appert d'un acte s.s.p. du 15 mars 1982 enregistré à Tunis le 19 avril 1982 volume 809 série IV case 720 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée dans le cadre de la loi du 27 avril 1972, ayant pour objet tous travaux de confection de tissus destinés à l'exportation.

Désignation : Carim Vétements
Durée : 99 ans
Siège Social : 12, rue Salaheddine Bouchoucha - Le Bardo
Capital Social : 30.000 dinars
Gérance : Mr Mohamed Salah Ben Ammar Messaoudi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis

N° 868 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 Avril 1982, enregistré à Tunis (A.C) le 19 Avril 1982, vol 862, série I, case 184, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 Avril 1982, sous le n° 490/91 ; il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Maghreb-ISO-Etanche (M.I.E. SARL).

Objet : Travaux d'isolation, d'Etancheté et de traitement de toute surface.

Capital : 3.000 Dinars.

Durée : 99 ans à partir du 15 Avril 1982.

Siège Social : 23, Rue Mustapha Sodok Errafal, El Omrane - TUNIS.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdessettar SAHNOUN avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-869/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénommée

Société "BOULAABA"

Pour le Développement Agricole SOBODA

Société Anonyme

au Capital de 1.000 Dinars.

Siège Social = Boulaaba (Kasserine)

Suivant acte sous seing privé en date du 24 Mars 1982, enregistré à Kasserine le 2 Avril 1982, volume 18, case 1974, folio 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 14 Avril 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société BOULAABA pour le développement agricole SOBODA.

Objet : Creusement et construction des puits.

Construction des routes agricole.

Importation et exportation des produits agricoles.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 Dinars.

Administration : La société est gérée et administrée par Monsieur : Kahri Jemal Ben Ali qui a les pouvoirs les plus étendus seuls les chèques et les opérations financières, il ne peut les faire qu'en présence et signature de Monsieur : KAHRI HABIB BEN ALI.

Le Conseil d'Administration

N° B-870/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement

But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui ci à l'action de formation

Siège social : Ecole Primaire Rue de la Poste Siliens visa N° 5010 date du : 24 mars 1982.

L'Inspecteur Régional
Jeguirim Ahmed

N° D-256/2

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition des équipements et du matériel ci-après :

• Radars routiers et marins
• Equipements divers pour la circulation

• Embarcations pneumatiques
• Tentes
• Réfrigérateurs à pétrole
• Tenses pour marins
• Equipements divers pour marins
• Camions lance jet
• Camions cuisines
• Voitures ambulances

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents de cet appel d'offres auprès des services techniques de la direction des finances, des bâtiments et du matériel, impasse de Moscou à Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée par la voie postale sous plie cacheté et recommandé portant la mention "appel d'offres pour l'acquisition des équipements et du matériel" avant le 31 mai 1982 inclus.

N° E-119/3