Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;
Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 5 juin 1980 entre l'État Tunisien d'une part, ETAP et AGIP, d'autre part;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1980, portant institution du permis Sidi Bouzid;
Vu la demande de cession déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 28 février 1982 et enregistrée sous le n° 1461 au volume 1 du Registre de Transcription d'Actes, demande par laquelle la Société AGIP (Africa) Ltd sollicite la cession partielle des droits et obligations à la Société Occidental Of Tunisia Inc dans le Permis Sidi Bouzid;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 7 mai 1982;
Vu le rapport du Directeur de l'Energie.
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le Permis Sidi Bouzid par AGIP (Africa) Ltd à la Société Occidental Of Tunisia Inc.
A la suite de cette cession le taux de participation des différents partenaires sera comme suit :
ETAP 55 %
AGIP 35 %
OCCIDENTAL (OXY) 10 %
Les droits et obligations des titulaires demeurent régis par les dispositions du décret du 13 décembre 1948, celles du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, auxquelles s'ajoutent celles de la convention et du cahier des charges relatifs au permis de Sidi Bouzid, signée à Tunis le 5 juin 1980.
Tunis, le 2 octobre 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellahis LABRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI